Accès aux CPE pour les demandeurs d'asile : Québec se tournera vers la Cour suprême
Le gouvernement Legault demandera au plus haut tribunal du pays de déterminer si oui ou non les demandeurs d'asile possédant un permis de travail devraient bel et bien avoir le droit d'envoyer leurs enfants dans les centres de la petite enfance (CPE) et les garderies subventionnées par l'État.
Québec a fait savoir mercredi qu'il avait l'intention de se tourner vers la Cour suprême du Canada pour contester la décision rendue il y a deux semaines par la Cour d'appel. Une demande de sursis a également été déposée pour suspendre l'application du jugement.
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