Absolution conditionnelle : exception ou principe?
Dans une décision récente, la Cour du Québec se prononce au sujet de l’absolution conditionnelle, qui est octroyée à une infirmière qui a volé des narcotiques à son employeur par suite du développement d’un trouble dépendant.
La Cour rappelle dans cette décision que l’absolution n’est pas une mesure d’exception et qu’elle peut être ordonnée dans chaque cas où les conditions y donnent ouverture. Elle trouve son application pour toutes les infractions qui n’ont pas été exclues de son champ d’application. Parmi les nombreux dossiers de détermination de la peine que les Tribunaux traitent quotidiennement, l’absolution demeure tout de même l’exception. Résumé et analyse.
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