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Exemple
du modèle de testament devant témoins
(Extraits du modèle pour femme, legs
universel)
Le testament du legs universel (Option 1) compte 7
pages (incluant options à éliminer),
6 pages d'instructions additionnelles et conseils et un affidavit
(non obligatoire mais conseillé).
Le testament permettant des legs particuliers (Option
2) compte 9 pages (incluant options
à éliminer), 6 pages d'instructions additionnelles
et conseils et un affidavit (non obligatoire mais conseillé).
Le testament offrant les deux options (Option 3)(décision
entre Option 1 et Option 2 non encore prise) compte 11 pages
(incluant options à éliminer),
6 pages d'instructions additionnelles et conseils et un affidavit
(non obligatoire mais conseillé).
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Les trois petits point (...) = texte omis
de ces extraits.
ATTENTION
: CES PAGES NE SONT QUE DES EXTRAITS
NE PAS UTILISER POUR TENTER DE RÉDIGER VOTRE PROPRE
TESTAMENT QUI SERAIT INCOMPLET.
FAITES
BIEN LES CHOSES, OBTENEZ VOTRE MODÈLE DE TESTAMENT
COMPLET ICI
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MON TESTAMENT
Vous n'avez
qu'à modifier ou effacer les éléments
indiqués en rouge dans votre traitement de texte.
Je soussignée, Prénom
Nom, occupation,
domiciliée ... le Jour
Mois Année (exemple: 3 octobre 1960),
portant le numéro d'assurance..., fais ...:
ÉTAT CIVIL
Choisissez
un seul État civil parmi les possibilités
suivantes - enlevez tous les autres
Je suis mariée à Prénom
Nom (de votre conjoint légal).
OU
Je suis mariée mais séparée de
Prénom Nom
(de votre ex-conjoint légal).
OU
Je suis mariée mais séparée de
Prénom Nom
(de votre ex-conjoint légal) et je vis
en union de fait avec Prénom
Nom (de votre conjoint de fait)
depuis nombre (exemple : 24)
mois.
OU
Je suis divorcée et non remariée.
OU
... plusieurs autres états
civils
RÉVOCATION
Je révoque ... testamentaire
antérieure au présent testament. Sans
restreindre la portée générale
de ce qui précède, tout autre...
...
FUNÉRAILLES ET SÉPULTURE
Je laisse le soin de mes funérailles,
obsèques, service et sépulture à
la discr... ... entouré de mes proches, afin
qu'il y soit pourvu...
Je me réserve cependant le droit...
...
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Notre
modèle de testament donne aussi la possibilité
de laisser certains biens précis à des
personnes en particulier (LEGS PARTICULIERS et LEGS
UNIVERSEL RÉSIDUAIRE). Cette option n'apparaît
pas ici.
Vous pouvez
laisser tous vos biens à une ou des personnes
sans décrire ces biens précisément
par un LEGS UNIVERSEL.
LEGS UNIVERSEL
Je lègue tous mes biens, ...,
de quelque nature ...et ... qu'ils soient situés,
que je posséderai ou auxquels je pourrai ...
à ma succession à Prénom
Nom (lien avec vous - exemple
: mon conjoint de fait) que j'institue mon légataire
.... OU si vous désirez
laisser à plusieurs personnes
aux personnes ci-après nommées, que j'institue
mes légataires à ..., dans les proportions
suivantes :
Prénom
Nom (lien
avec vous) pour
x (exemple : 50) %.
Prénom Nom
(lien avec vous)
pour x (exemple : 50)
%.
Doit donner
100%. Si vous avez trois personnes, alors vous pouvez
....
Si vous
laissez tous vos biens à plusieurs personnes,
vous devez inclure une des deux clauses qui suivent
:
En cas de prédécès
de l'un de mes légataires, sa part ...
OU
Si vous avez laissé
vos biens à vos enfants - cette formulation est
suggérée
En cas de prédécès
de l'un de mes enfants, sa part appartiendra à
ses enfants par ...; à défaut d'enfants,
elle ... à ses colégataires.
Si vous
avez laissé tous vos biens à UNE SEULE
PERSONNE, alors inclure la clause qui suit.
Advenant le prédécès
de mon héritier nommé ci-dessus, ou s'il
ne me survit pas au moins ... ou s'il renonce à
ce legs, je lègue tous mes biens...
...
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LIQUIDATEUR
À titre de liquidateur de ma
succession, je nomme et désigne, par les présentes,
Prénom Nom
(lien avec vous - exemple : mon
conjoint de fait), domicilié(e)
à Ville, avec ....
Si mon liquidateur nommé ci-dessus
me ... ou s'il (elle) décède
avant que la liquidation de ma succession ait été
complétée ou...
...
POUVOIRS ET OBLIGATIONS DU LIQUIDATEUR
Mon liquidateur sera chargé
de la ... administration des biens de ma succession.
Mon liquidateur ne sera pas toutefois
...Description détaillée
des pouvoirs
OPTIONNEL
BIENS LÉGUÉS À DE JEUNES PERSONNE
... Ages auxquels les jeunes personnes
peuvent toucher aux intérêts et au capital
OPTIONNEL
NOMINATION D'UN TUTEUR AUX ENFANTS MINEURS
...
INVENTAIRE
...
REDDITION DE COMPTE ET PROPOSITION
DE PARTAGE
...
OPTIONNEL
POUR GENS MARIÉS SEULEMENT (voir Instructions)
AVANTAGES MATRIMONIAUX
Clause importante pour protéger
vos héritiers...
INSAISISSABILITÉ
Clause importante pour protéger
vos héritiers...
BIENS PROPRES
Clause importante pour protéger
vos héritiers...
DROIT D'HABITATION
(Optionnel)
Vous souhaitez donner un droit d'habitation?
Quelques exemples de clauses sont incluses.
EN FOI DE QUOI, j’ai ...
chacune des pages du présent testament et je
... présence des ... témoins ci-après
désignés.
Signature faite à ______________________,
ce _________________________.
________________________
Signature du testateur
EN FOI DE QUOI, les témoins
ont ... du présent testament et ....
Signature faite à ______________________, ce
_________________________.
Témoin :
_____________________________
_____________________________
_____________________________
(signature, nom, prénom, occupation,
adresse complète)
...
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INSTRUCTIONS AU TESTATEUR
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT
Incluant : Qui peut être liquidateur
(exécuteur testamentaire), qui peut être
un témoin, formalités obligatoires, ou
et comment conserver votre testament, quand faire un
nouveau testament, les avantages de l'Affidavit (l'Affidavit
approprié est inclut), ce que la "vérification"
du testament, etc.
Explications pour que le testament
soit valide : témoins, conservation du testament,
etc.
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Pour tout renseignement complémentaire
:
Jurismedia inc.
www.avocat.qc.ca ou
www.votretestament.com
infos@avocat.qc.ca
Téléphone : 450 621-8283 ou
sans frais 1 877 683-1815
Attention: Sous réserves des
conditions d'utilisation (www.avocat.qc.ca/redacteur/conditions.htm),
vous ne pouvez diffuser, vendre, louer, prêter, donner,
fournir une copie (numérique ou autre) ou permettre
l'utilisation de ce document à quiconque.
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