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Exemple du modèle de testament devant témoins
(Extraits du modèle pour femme, legs universel)

Le testament du legs universel (Option 1) compte 7 pages (incluant options à éliminer), 6 pages d'instructions additionnelles et conseils et un affidavit (non obligatoire mais conseillé).

Le testament permettant des legs particuliers (Option 2) compte 9 pages (incluant options à éliminer), 6 pages d'instructions additionnelles et conseils et un affidavit (non obligatoire mais conseillé).

Le testament offrant les deux options (Option 3)(décision entre Option 1 et Option 2 non encore prise) compte 11 pages (incluant options à éliminer), 6 pages d'instructions additionnelles et conseils et un affidavit (non obligatoire mais conseillé).

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Les trois petits point (...) = texte omis de ces extraits.

ATTENTION : CES PAGES NE SONT QUE DES EXTRAITS
NE PAS UTILISER POUR TENTER DE RÉDIGER VOTRE PROPRE TESTAMENT QUI SERAIT INCOMPLET.

FAITES BIEN LES CHOSES, OBTENEZ VOTRE MODÈLE DE TESTAMENT COMPLET ICI

MON TESTAMENT

Vous n'avez qu'à modifier ou effacer les éléments indiqués en rouge dans votre traitement de texte.

Je soussignée, Prénom Nom, occupation, domiciliée ... le Jour Mois Année (exemple: 3 octobre 1960), portant le numéro d'assurance..., fais ...:

ÉTAT CIVIL

Choisissez un seul État civil parmi les possibilités suivantes - enlevez tous les autres

Je suis mariée à Prénom Nom (de votre conjoint légal).
OU
Je suis mariée mais séparée de Prénom Nom (de votre ex-conjoint légal).
OU
Je suis mariée mais séparée de Prénom Nom (de votre ex-conjoint légal) et je vis en union de fait avec Prénom Nom (de votre conjoint de fait) depuis nombre (exemple : 24) mois.
OU
Je suis divorcée et non remariée.
OU

... plusieurs autres états civils

RÉVOCATION

Je révoque ... testamentaire antérieure au présent testament. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, tout autre...

...

FUNÉRAILLES ET SÉPULTURE

Je laisse le soin de mes funérailles, obsèques, service et sépulture à la discr... ... entouré de mes proches, afin qu'il y soit pourvu...

Je me réserve cependant le droit...

...

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Notre modèle de testament donne aussi la possibilité de laisser certains biens précis à des personnes en particulier (LEGS PARTICULIERS et LEGS UNIVERSEL RÉSIDUAIRE). Cette option n'apparaît pas ici.

Vous pouvez laisser tous vos biens à une ou des personnes sans décrire ces biens précisément par un LEGS UNIVERSEL.

LEGS UNIVERSEL

Je lègue tous mes biens, ..., de quelque nature ...et ... qu'ils soient situés, que je posséderai ou auxquels je pourrai ... à ma succession à Prénom Nom (lien avec vous - exemple : mon conjoint de fait) que j'institue mon légataire .... OU si vous désirez laisser à plusieurs personnes aux personnes ci-après nommées, que j'institue mes légataires à ..., dans les proportions suivantes :

Prénom Nom (lien avec vous) pour x (exemple : 50) %.
Prénom Nom (lien avec vous) pour x (exemple : 50) %.

Doit donner 100%. Si vous avez trois personnes, alors vous pouvez ....

Si vous laissez tous vos biens à plusieurs personnes, vous devez inclure une des deux clauses qui suivent :

En cas de prédécès de l'un de mes légataires, sa part ...

OU

Si vous avez laissé vos biens à vos enfants - cette formulation est suggérée

En cas de prédécès de l'un de mes enfants, sa part appartiendra à ses enfants par ...; à défaut d'enfants, elle ... à ses colégataires.

Si vous avez laissé tous vos biens à UNE SEULE PERSONNE, alors inclure la clause qui suit.

Advenant le prédécès de mon héritier nommé ci-dessus, ou s'il ne me survit pas au moins ... ou s'il renonce à ce legs, je lègue tous mes biens...

...

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LIQUIDATEUR

À titre de liquidateur de ma succession, je nomme et désigne, par les présentes, Prénom Nom (lien avec vous - exemple : mon conjoint de fait), domicilié(e) à Ville, avec ....

Si mon liquidateur nommé ci-dessus me ... ou s'il (elle) décède avant que la liquidation de ma succession ait été complétée ou...

...

POUVOIRS ET OBLIGATIONS DU LIQUIDATEUR

Mon liquidateur sera chargé de la ... administration des biens de ma succession. Mon liquidateur ne sera pas toutefois

...Description détaillée des pouvoirs

OPTIONNEL BIENS LÉGUÉS À DE JEUNES PERSONNE

... Ages auxquels les jeunes personnes peuvent toucher aux intérêts et au capital

OPTIONNEL NOMINATION D'UN TUTEUR AUX ENFANTS MINEURS

...

INVENTAIRE

...

REDDITION DE COMPTE ET PROPOSITION DE PARTAGE

...

OPTIONNEL POUR GENS MARIÉS SEULEMENT (voir Instructions)
AVANTAGES MATRIMONIAUX

Clause importante pour protéger vos héritiers...

INSAISISSABILITÉ

Clause importante pour protéger vos héritiers...

BIENS PROPRES

Clause importante pour protéger vos héritiers...

DROIT D'HABITATION (Optionnel)

Vous souhaitez donner un droit d'habitation? Quelques exemples de clauses sont incluses.

EN FOI DE QUOI, j’ai ... chacune des pages du présent testament et je ... présence des ... témoins ci-après désignés.

Signature faite à ______________________, ce _________________________.

________________________
Signature du testateur

EN FOI DE QUOI, les témoins ont ... du présent testament et ....


Signature faite à ______________________, ce _________________________.

Témoin :
_____________________________
_____________________________
_____________________________
(signature, nom, prénom, occupation,
adresse complète)

...

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INSTRUCTIONS AU TESTATEUR

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT

Incluant : Qui peut être liquidateur (exécuteur testamentaire), qui peut être un témoin, formalités obligatoires, ou et comment conserver votre testament, quand faire un nouveau testament, les avantages de l'Affidavit (l'Affidavit approprié est inclut), ce que la "vérification" du testament, etc.

Explications pour que le testament soit valide : témoins, conservation du testament, etc.

Pour tout renseignement complémentaire :

Jurismedia inc.
www.avocat.qc.ca ou www.votretestament.com
infos@avocat.qc.ca

Téléphone : 450 621-8283 ou sans frais 1 877 683-1815

Attention: Sous réserves des conditions d'utilisation (www.avocat.qc.ca/redacteur/conditions.htm), vous ne pouvez diffuser, vendre, louer, prêter, donner, fournir une copie (numérique ou autre) ou permettre l'utilisation de ce document à quiconque.

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