Réseau juridique du            Québec(Avocat.qc.ca)

Étapes de conception de votre testament
par Internet



Testament notarié
Testament devant témoins

Choix du notaire selon région


|

Éligibilité du testateur au testament interactif

|

Questions préliminaires ayant pour but de guider le testateur et le notaire

|

État civil détaillé

mariage, séparation, divorce, patrimoine familial, etc.

_____________|____________

|

Legs particuliers

REER
Argent
Comptes de banque
Résidence principale
Résidence secondaire
Immeubles à revenus
Entreprises ou actions
Autres biens

|

Legs universel résiduaire
(le restant des biens non légués spécifiquement)

|

Choix des légataires alternatifs

Accroissement ou représentation

(le cas échéant)

|

OU
|
|
|

Legs universel

Un ou plusieurs légataires universels

|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|

Choix des légataires alternatifs

Accroissement ou représentation

(le cas échéant)


|

|_________________________|

|

Dispositions relatives au liquidateur et liquidateur remplaçant

Rémunération optionnelle

|

Création d'une fiducie pour de jeunes légataires:

Legs des revenus et du capital à des âges déterminés

(le cas échéant)

|

Tuteur à des enfants mineurs

Tuteur remplaçant

(le cas échéant)

|

Identification du testateur

|

Explication de clauses standards

|

Autres précisions à fournir au notaire, questions au notaire

|

Sommaire de tous les renseignements fournis

|

Paiement

____________|____________

|

Carte de crédit

Paiement sécurisé Desjardins

|

Envoi immédiat des données chez le notaire choisi

|
|
|
|
|

OU
|

Chèque
ou
mandat-poste


|
|
|

Après réception du paiement, envoi des données chez le notaire choisi

|
|
|

|_______________________|

|

Révision des données et du projet de testament par le notaire

|

Appel du client par le notaire dans les 48 heures ouvrables

Précisions apportées, réponse aux questions du client, etc.

Révision et impression du testament par le notaire

|

Rencontre chez le notaire pour signature du testament

Paiement des honoraires et des frais d'enregistrement à la Chambre des notaires

|

Le notaire conserve le testament original et une copie est remise au client.

Enregistrement du testament au Registre des testaments de la Chambre des notaires du Québec

|

FIN

|

Faites votre mandat en cas d'inaptitude chez le notaire ou par Internet...

Le mandat, c'est aussi important que le testament!

|
|
|
|

|


Éligibilité du testateur au testament interactif

|
|
|
|
|
|

|
|
|
|

État civil

|
|
|
|
______________|______________

|

Legs particuliers

REER
Argent
Comptes de banque
Résidence principale
Résidence secondaire
Immeubles à revenus
Entreprises ou actions
Autres biens

|

Legs universel résiduaire
(le restant des biens non légués spécifiquement)

|

Choix des légataires alternatifs

Accroissement ou représentation

(le cas échéant)


|
OU
|
|
|

Legs universel

Un ou plusieurs légataires universels

|
|
|
|

|
|
|

|

|

|
|
|

|

Choix des légataires alternatifs

Accroissement ou représentation

(le cas échéant)


|

|_________________________|

|

Dispositions relatives au liquidateur et liquidateur remplaçant

Rémunération optionnelle

|

Legs de biens à de jeunes légataires :

Legs des revenus et du capital à des âges déterminés

(le cas échéant)

|

Tuteur à des enfants mineurs

Tuteur remplaçant

(le cas échéant)

|

Identification du testateur

|

Explication de clauses standards

|
|
|

|
|
|
|
|
|

Sommaire de tous les renseignements fournis

|

Paiement

____________|____________

|

Carte de crédit

Paiement sécurisé Desjardins

|

Téléchargement immédiat
(format RTF)

ou
Envoi par courrier électronique (format RTF)
ou par poste sur disquette (format RTF) ou papier du testament au client

|

OU
|

Chèque
ou
mandat-poste


|
|

|

Après réception du paiement, envoi par courrier électronique (format RTF)
ou par poste sur disquette (format RTF) ou papier du testament au client

|

|_______________________|

|

Révision du testament par le testateur

|

Impression du testament et des instructions par le testateur

|

Date et signature du testament par le testateur devant deux témoins qui signent. Tous doivent aussi apposent leurs initiales sur les pages du testament

|

Conservation du testament par le testateur
(en lieu sûr) (2 copies suggérées)

|

FIN

|

Faites votre mandat en cas d'inaptitude par Internet...

Le mandat, c'est aussi important que le testament!