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Plus de 1000 pages pour vous

Le Rédacteur juridique


Le Rédacteur juridique est un système interactif ou non interactif accessible directement sur Internet qui permet de rédiger des écrits juridiques visant à protéger les droits et à gérer les obligations tant du grand public que de l'entreprise, notamment la PME.

 

Voyez notre Revue de presse Que disent les usagers à propos de nos documents juridiques? Le Rédacteur juridique - Foire aux questions

 


Les écrits grand public incluent :

 

 

L'aide-mémoire est le document dans lequel vous préciser tous vos renseignements importants pour simplifier les tâches reliées à la gestion de vos biens (si vous devenez inapate) ou de votre succession (dans le cas de décès).

Aussi disponible en anglais (Will & Will kit) (lancé : Septembre 2010)

  • Testament notarié, assisté par Internet (lancé : printemps 2001)

    Vous répondez aux questions posées par le formulaire interactif, un notaire révise et produit votre testament. Simple comme bonjour, vous obtenez un testament notarié en bonne et dûe forme qui est enregistré au Registre des testaments de la Chambre des notaires du Québec.

  • Testament pour le Canada anglais (common law)
    Disponible en français et anglais

  • Mise en demeure 24 modèles (lancé : 26 octobre 2001)

     

    1. Demande de paiement d'un loyer dû
    2. Demande de paiement d'une commission, d'un honoraire ou d'un salaire
    3. Dommage à sa propriété
    4. Dommage à sa personne
    5. Compagnie d'assurance - demande de paiement suite à un dommage
    6. Compagnie d'assurance - indemnité offerte insuffisante
    7. Compagnie d'assurance - demande de remboursement de la franchise
    8. Demande de remboursement pour travaux ou services non effectués ou partiellement effectués
    9. Demande de remboursement pour travaux faits ou services rendus par un autre mais devant être payés par la partie adverse
    10. Demande de remboursement, remplacement ou réparation suite à l'achat d'un bien
    11. Demande de remboursement d'un dépôt d'argent
    12. Demande de remboursement pour paiement en trop
    13. Demande de ne PAS ou de ne PLUS faire quelque chose
    14. Demande de faire quelque chose
    15. Demande de remettre quelque chose
    16. Vices cachés
    17. Fausses représentations
    18. Demande de paiement suite à une vente impayée
    19. Demande de paiement suite à un prêt (ou paiements) non remboursé
    20. Diffamation (atteinte à la réputation)
    21. Demande de remboursement d'un voyage non conforme
    22. Automobile neuve ou usagée, problèmes mécaniques
    23. Harcèlement
    24. Troubles de voisinage (jouissance paisible, eau, arbres, construction


  • Contrats de prêt entre particuliers (lancé : 3 août 2001)

    Vous prêtez une somme d'argent de 500 $, 1000 $, 5000 $ ou 20 000 $ à votre conjoint, à votre enfant, à un ami ou à une connaissance? Peu importe la confiance que vous avez envers cette personne, un contrat de prêt met les choses au clair et permet d'éviter bien des problèmes...

  • Promesse d'achat immobilière (lancé : printemps 2003)

    Aussi disponible en anglais Offer to purchase

  • Trousse de vente d'automobiles et de véhicules usagés (lancé : 11 avril 2001)

    Vous vendez votre véhicule usagé? Vous voulez tout savoir et avoir un modèle de promesse d'achat et un modèle de contrat de vente (en foramt Word ou Wordperfect)? Ou vous êtes acheteur et ne voulez pa svous faire rouler? La Trousse est pour vous..

  • Quittances (lancé : hiver 2005)

    Le système de question / réponse / explication détaillé guide l'utilisateur pour lui permettre de prendre les bonnes décisions quant à ses choix juridiques. Après avoir répondu aux questions pertinentes à la situation particulière de l'utilisateur, un contrat ou un écrit (acte) juridique es produit pour rencontrer ses besoins exprimés. Certains écrits sont des modèles non interactifs.

    Chacune des applications a été rédigée par une équipe d'avocats et de notaires experts dans les champs d'activité concernés, pour offrir la solution la mieux adaptée aux besoins de l'utilisateur. Cliquez ici pour connaître les collaborateurs au projet.


    Le coût des documents et écrits personnalisés varie entre 9,95$ et 50$ selon le type de document désiré.

    Marc Gélinas, avocat
    Jurismedia inc.


    ÉGALEMENT DISPONIBLES

    Contrats et document commerciaux (en partenariat):
    Aussi disponible en anglais

    Commercial
    Construction
    Faillite
    Franchise
    Fusions & acquisitions
    Immobilier
    Informatique
    Internet Multimédia
    Travail


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