Le Code civil du Québec
Livre 2 - Droit de la famille

Patrice Vachonp, avocat, Fasken Martineau DuMoulin, Montréal ²³.p

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Les principales modifications du droit de la famille ont été apportées en 1980 par la reconnaissance de l'égalité juridique des époux et, en 1989, par l'introduction des dispositions touchant le patrimoine familial. Des modifications mineures de concordance ou de style se sont également greffées en 1991 mais n'ont pas touché les principes déjà établis. La dernière réforme a toutefois apporté certaines nouveautés intéressantes en matière de mariage, de causes de nullité du mariage, de divorce et de filiation. Les trois principaux changements que nous avons jugé opportun de faire ressortir sont les suivants :

• Sexe des époux - Le droit antérieur est repris sauf quant à l'identification des parties au mariage aux fins d'enlever toute ambiguïté : il est maintenant clairement indiqué que le mariage ne peut être célébré qu'entre un homme et une femme²⁴, ce qui écarte pour l'instant toute ambiguïté en matière de mariage de personnes du même sexe.
• Procréation médicalement assistée - Le nouveau Code considère comme nuls de nullité absolue les contrats de maternité pour autrui ou de gestation pour autrui²⁵. Ainsi, une femme ayant demandé à une autre de se faire inséminer et de porter son enfant jusqu'à la naissance, moyennant rémunération, ne pourrait exiger de cette dernière qu'elle respecte son contrat. On défend également au donateur(trice) de cellules reproductrices de demander la reconnaissance de la paternité ou de la maternité de l'enfant ainsi conçu²⁶.
• L'adoption et le droit de rechercher ses parents - Le nouveau Code incorpore un élargissement considérable à la situation antérieure, puisque l'adopté mineur a maintenant le droit d'obtenir les renseignements lui permettant de retrouver ses parents biologiques, à condition que ces derniers y aient consenti.

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À jour en mars 2000