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Le Code civil du Québec - Livre 2 - Droit de la famille


Patrice Vachon, avocat, Fasken Martineau DuMoulin, Montréal 23.

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Les principales modifications du droit de la famille ont été apportées en 1980 par la reconnaissance de l'égalité juridique des époux et, en 1989, par l'introduction des dispositions touchant le patrimoine familial. Des modifications mineures de concordance ou de style se sont également greffées en 1991 mais n'ont pas touché les principes déjà établis. La dernière réforme a toutefois apporté certaines nouveautés intéressantes en matière de mariage, de causes de nullité du mariage, de divorce et de filiation. Les trois principaux changements que nous avons jugé opportun de faire ressortir sont les suivants :

  • Sexe des époux - Le droit antérieur est repris sauf quant à l'identification des parties au mariage aux fins d'enlever toute ambiguïté : il est maintenant clairement indiqué que le mariage ne peut être célébré qu'entre un homme et une femme24, ce qui écarte pour l'instant toute ambiguïté en matière de mariage de personnes du même sexe.
  • Procréation médicalement assistée - Le nouveau Code considère comme nuls de nullité absolue les contrats de maternité pour autrui ou de gestation pour autrui25. Ainsi, une femme ayant demandé à une autre de se faire inséminer et de porter son enfant jusqu'à la naissance, moyennant rémunération, ne pourrait exiger de cette dernière qu'elle respecte son contrat. On défend également au donateur(trice) de cellules reproductrices de demander la reconnaissance de la paternité ou de la maternité de l'enfant ainsi conçu26.
  • L'adoption et le droit de rechercher ses parents - Le nouveau Code incorpore un élargissement considérable à la situation antérieure, puisque l'adopté mineur a maintenant le droit d'obtenir les renseignements lui permettant de retrouver ses parents biologiques, à condition que ces derniers y aient consenti.

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À jour en mars 2000


23. Patrice Vachon est avocat, associé du cabinet Heenan Blaikie, où il pratique le droit des affaires. Il est également très actif dans la communauté juridique, étant professeur et auteur de plusieurs ouvrages de nature juridique dont un livre intitulé Une vue d'ensemble du nouveau Code civil du Québec et de la Loi sur l'application de la réforme du Code civil et un autre sur les acquisitions d'entreprises intitulées La vente d'entreprise - Acquisitions et ventes d'entreprises. Il est fréquemment invité à donner des conférences, cours, séminaires et présentations sur le sujet à des organismes, privés et publics, associations, corporations professionnelles, contentieux et cabinets de comptables et il est l'auteur de plusieurs articles d'intérêt. Les présents commentaires sont personnels à l'auteur et n'engagent pas Heenan Blaikie.

L'auteur tient à remercier Me Patrick Ferland pour sa précieuse contribution à la mise à jour du présent texte.

24. Art. 365 C.c.Q.

25. Art. 541 C.c.Q.

26. Art. 538 C.c.Q.

 


Avis. L'information présentée ici est de nature générale et est mise à votre disposition sans garantie aucune notamment au niveau de son exactitude ou de sa caducité. Cette information ne doit pas être interprétée comme constituant des conseils juridiques. Si vous avez besoin de conseils juridiques particuliers, vous devriez consulter un avocat.

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