Réseau juridique du Québec (avocat.qc.ca)


Le Condo
Tout ce qu'il faut savoir

207 pages

Auteurs :
André M. Benoît
Yves Joli-Coeur
Yves Papineau



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TABLE DES MATIERES


La copropriété divise, un mode de vie

Un choix personnel

La proximité du voisinage

Les limites à observer

Les qualités d'un bon copropriétaire

La distinction entre la copropriété divise (condo) et la copropriété indivise

Chapitre 1

Le fonctionnement d'une copropriété divise : les notions de base

Le point de départ : la déclaration de copropriété

Les principaux acteurs :

Le promoteur
Le copropriétaire
Le syndicat
Le conseil d'administration et les administrateurs
Le gérant

La destination de l'immeuble, une notion-clé

Les parties privatives: fractions et quotes-parts

"Fractions" de l'immeuble

Quotes-parts

Les parties communes

Les parties communes à usage restreint

Chapitre 2

Le syndicat de copropriétaires

Constitution, immatriculation, personnalité juridique distincte

L'objet du syndicat

La responsabilité du syndicat

La structure décisionnelle du syndicat : l'assemblée générale des copropriétaires et le conseil d'administration

L'assemblée générale des copropriétaires : (pouvoir législatif)
Le conseil d'administration : (pouvoir exécutif)

Devoirs et obligations du conseil d'administration :

Conservation de l'immeuble
Coordination et gestion des espaces communs
Sauvegarde des droits collectifs
Respect de la déclaration de copropriété

Les registres de la copropriété

Les charges communes ("frais de condo")

Le fonds de prévoyance

Les moyens de percevoir les charges communes

La privation du droit de vote

La Cour des petites créances

L'hypothèque légale

La responsabilité de l'acquéreur

Chapitre 3

La déclaration de copropriété

Son objet

L'acte constitutif de copropriété
Le règlement de l'immeuble
L'état descriptif des fractions

Les modifications à la déclaration de copropriété

Les déclarations de copropriété antérieures à 1994

Chapitre 4

La vie d'une copropriété au quotidien

Le promoteur et la perte de contrôle sur le syndicat

Les mécanismes de transfert
L'assemblée extraordinaire des copropriétaires

Le nouveau conseil d'administration : Les sujets à vérifier

L'état des finances de la copropriété :
Le budget d'opération
Les charges communes impayées
Les contrats conclus par le promoteur
Inspection du bâtiment, carnet d'entretien et certificat d'état de l'immeuble
Vices cachés, vices de construction, vices de conception et vices de sol
Les plans de garantie
Les assurances de la copropriété
Les registres de la copropriété
L'héritage du promoteur

L'assemblée générale des copropriétaires :

L'avis de convocation et les documents qui l'accompagnent
Le projet d'ordre du jour et les ajouts
Les présences à l'assemblée et les procurations
Le quorum
Les droits de vote et les limitations aux droits de vote
Le vote
Les majorités requises pour certaines décisions
Les procès-verbaux des assemblées des copropriétaires
Contestation des décisions de l'assemblée

Les assurances en copropriété :

Les assurances du syndicat
Les assurances des copropriétaires
Les réclamations d'assurances

Le respect du règlement de l'immeuble :

Les recouvrements de sol dur en copropriété
Les animaux domestiques
Les antennes paraboliques
Enseignes à vendre
Réglementer la location
L'utilisation des parties communes
L'utilisation des parties privatives
Les clauses pénales
L'injonction

Le syndicat et les taxes foncières

Le syndicat, la TPS et la TVQ

L'impôt

Crédit d'impôt pour le maintien à domicile

La loi sur le tabac

Les locataires

Les occupants

L'accès aux parties privatives

Les poursuites contre le syndicat

Certaines situations particulières :

Maisons de ville et maisons en rangée
Copropriétés par phases
Copropriétés de villégiature et copropriétés à temps partagé

Chapitre 5

L'achat éclairé d'une unité-éléments à vérifier

L'achat d'une unité nouvelle :

Le contrat préliminaire
La note d'information
Le budget prévisionnel
La déclaration de copropriété
L'insonorisation de l'immeuble
Les dimensions ("contenance")
Les plans de garantie
L'assurance titres
Les autres vérifications à effectuer
La pré-occupation
Le choix du notaire

L'achat d'une unité existante

Les documents et renseignements à obtenir du vendeur ou du syndicat :

La déclaration de copropriété
Les derniers états financiers
L'immatriculation du syndicat
Le certificat d'assurance
Les parties communes à usage restreint
La liste des projets de travaux
L'état du fonds de prévoyance
L'entretien de l'immeuble
Le certificat de localisation

Les autres vérifications à effectuer

L'inspection du bâtiment
Travaux de rénovation à faire après l'achat
La qualité de gestion du syndicat
Connaître la déclaration de copropriété
Vérification de l'état des charges communes dues

Le choix du notaire

Chapitre 6

Les bonnes adresses

L'internet

Les organismes

Événements

Bibliographie

Les auteurs