Réseau juridique du Québec (avocat.qc.ca)


Les Lois du travail
(Québec et Canada)

Labour Laws
(
Quebec and Canada)

(édition bilingue - bilingual edition)
(Français, English)

1482 pages


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Cet ouvrage contient non seulement les codes du travail québécois et canadien mais également les lois sur les décrets de convention collective, les normes du travail, la santé et sécurité, les syndicats professionnels, etc.
(Consultez la table des matières ci-dessous)


Contenu

CODE DU TRAVAIL ET RÈGLEMENTS
  • Code du travail
    • Définitions
    • Associations
    • Convention collective
    • Règlement des différends et des griefs
    • Grèves et lock-out
    • Dispositions particulières applicables aux services publics et aux secteurs public et parapublic
    • Commission des relations du travail
    • Règlementation
    • Recours
    • Dispositions pénales
    • Disposition particulière
  • Règlement sur l'accréditation dans les exploitations forestières et sur les permis d'accès à des campements forestiers
  • Règlement sur le dépôt d'une sentence arbitrale et les renseignements relatifs à la durée des étapes de la procédure suivie pour l'arbitrage
  • Règlement sur l'exercice du droit d'association conformément au Code du travail
  • Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées commissaires à la Commission des relations du travail
  • Règles de procédure du Tribunal du travail
  • Règles de régie interne de la Commission des relations du travail
  • Règlement sur la rémunération des arbitres
  • Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des commissaires de la Commission des relations du travail

CODE CANADIEN DU TRAVAIL

  • Code canadien du travail
  • Règlement du Canada sur les normes du travail
  • Règlement du Canada sur les relations industrielles
  • Règlement de 2001 sur le Conseil canadien des relations industrielles
  • Liste des autres règlements sous le Code canadien du travail

LOI SUR LES DÉCRETS DE CONVENTION COLLECTIVE

  • Loi sur les décrets de convention collective
  • Liste des règlements sous la Loi sur les décrets de convention collective

LOI SUR LES NORMES DU TRAVAIL

  • Loi sur les normes du travail
  • Règlement soustrayant certaines catégories de salariés et d'employeurs de l'application de la section VI.I et de l'article 122.1 de la Loi sur les normes du travail
  • Ordonnance sur le commerce de détail de l'alimentation
  • Règlement sur l'exclusion des établissements visés à l'article 90 de la Loi sur les normes du travail
  • Règlement sur la levée de la suspension et sur l'application de l'article 41.1 de la Loi sur les normes du travail à l'égard de certains salariés
  • Règlement sur les normes du travail
  • Règlement sur les taux de cotisation
  • Règlement de régie interne de la Commission des normes du travail
  • Règlement sur la suspension de l'application de l'article 41.1 de la Loi sur les normes du travail à l'égard de certains salariés
  • Règlement sur la tenue d'un système d'enregistrement ou d'un registre et sur la transmission de rapport
  • Règlement sur des conditions minimales de travail dans certains secteurs de l'industrie du vêtement

LOI SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

  • Loi sur la santé et la sécurité du travail
  • Règlement de régie interne de la Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • Règles de preuve, de procédure et de pratique des bureaux de révision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • Règlement sur le remboursement de certains frais occasionnés par une enquête et une audition
  • Liste des autres règlements sous la Loi sur la santé et la sécurité du travail

LOI SUR LES SYNDICATS PROFESSIONNELS

  • Loi sur les syndicats professionnels

LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES (LATMP)

  • Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
  • Règles de preuve, de procédure et de pratique de la Commission des lésions professionnelles
  • Liste des règlements sous la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

LOIS CONNEXES

  • Charte de la langue française (extraits)
  • Loi de 1982 sur le Canada (extraits)
  • Charte des droits et libertés de la personne (extraits)
  • Code civil du Québec (extraits).
  • Code de procédure civile (extraits)
  • Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'œuvre
  • Règlement sur les dépenses de formation admissibles (D. 1586-95)
  • Règlement sur la détermination de la masse salariale (D. 1585-95)
  • Loi sur l'équité salariale
  • Loi sur la fête nationale
  • Loi sur la fonction publique (extraits)
  • Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'œuvre (extraits)
  • Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux
  • Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic
  • Loi sur l'équité en matière d'emploi