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Code de la copropriété divise

2e édition 2007

708 pages

Auteurs : Joli-Coeur, Yves
et
Papineau, Yves

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Cet ouvrage a été conçu et préparé par deux avocats chevronnés en droit de la copropriété divise afin de favoriser une connaissance de la jurisprudence et de la doctrine parmi
les intervenants en la matière, qu'ils soient copropriétaires, gestionnaires ou praticiens du droit.
En plus du chapitre du Code civil du Québec traitant spécifiquement de la copropriété divise, plusieurs autres articles pertinents du Code civil et lois connexes touchant à ce domaine du droit y sont répertoriés et accompagnés, le cas échéant, des commentaires du ministre de la Justice, d'articles liés, de résumés jurisprudentiels et de références doctrinales.
Pour la première fois au Québec, les intervenants en copropriété divise disposent donc d'un ouvrage de référence réunissant et synthétisant en un seul volume l'essentiel du droit québécois sur cette question.
Le Code de la copropriété divise se veut donc un ouvrage complet qui vous permettra d'obtenir rapidement et en un seul coup d'œil la réponse à vos questions tout en vous orientant vers les décisions ou les ouvrages de doctrine pertinents si un approfondissement s'avère nécessaire.

Me Yves Joli-Cœur Me Yves Papineau

Contenu

TABLE DES MATIÈRES

Avant-propos
Listete des principales abréviation

Code civil du Québec

Partie I . De la copropriété divise

Livre quatrième - Des biens
Titre troisième - Des modalités de la propriété

Chapitre - Dispositions générales (articles 1009 et 1010)
Chapitre II
- Section II - Des droits et obligations des indivisaires (article 1022)
- Section IV - De la fin de l'indivision et du partage (article 103 1)
Chapitre III
- De la copropriété divise d'un immeuble (articles 1038 à 1 1 09)
- Section I - De l'établissement de la copropriété divise (articles 1038 à 1040)
- Section II - Des fractions de copropriété (articles 1041 à 105 1)
- Section III - De la déclaration de copropriété (articles 1.052 à 1062)
§ 1. - Du contenu de la déclaration (articles 1052 à 1058)
§ 2. - De l'inscription de la déclaration (articles 1059 à 1062)
- Section IV - Des droits et obligations des copropriétaires
(articles 1063 à 1069)
- Section V - Des droits et obligations du syndicat (articles 1070 à 1083)
- Section VI - Du conseil d'administration du syndicat (articles 1084 à 1086)
- Section VII - De l'assemblée des copropriétaires (articles 1087 à 1 1 03)
- Section VIII - De la perte de contrôle du promoteur sur le syndicat
(articles 1 104 à 1 107)
- Section IX - De la fin de la copropriété (articles 1 1 08 et 1 109)

Partie II . Autres dispositions applicables à la copropriété divise

De la jouissance et de l'exercice des droits civils (articles 6, 7 et 9)
Du respect de la réputation et de la vie privée (article 37)
De la constitution et des espèces de personnes morales (articles 298 et 299)
Des effets de la personnalité juridique (articles 301 à 307, 309 à 312 et 317)
Des obligations des administrateurs et de leur inhabilités (articles 321 à 327 et 329)
Des dispositions applicables à certaines personnes morales (article 334)
De l'administration (articles 335 à 344)
De l'assemblée (les membres (articles 345 à 352)
Des dispositions communes aux réunions d'administrateurs et aux assemblées
de membres (articles 353 et 354)
De la dissolution et de la liquidation des personnes morales (articles 356, 358 à 364)
De la nature et de l'étendue du droit de propriété (article 947)
Disposition générale (article 976)
Des limites du fond et du bornage (article 978)
Des eaux (article 983)
Des clôtures et des ouvrages mitoyens (article 1006)
Des droits et des obligations des indivisaires (article 1020)
De la nature de l'usufruit (article 1120)
De l'étendue de l'usufruit (article 1 134)
De la nature des servitudes (article 1183)
De la nature de l'emphytéose (articles 1 196 et 1 198)
Des droits et obligations de l'emphytéote et du propriétaire (article 1207)
Des obligations de l'administrateur envers le bénéficiaire (articles 1308 à 1314 et 1316)
Des obligations de l'administrateur et du bénéficiaire envers les tiers (articles 1319 à 1321)
De l'inventaire, des sûretés et des assurances (article 133 1)
De l'administration collective et de la délégation (articles 1335 et 1336)
Du compte annuel (articles 1351 et 1354)
Dispositions générales (articles 1373 et 1375)
De la nature du contrat et de certaines de ses espèces (article 1379)
De l'offre et de l'acceptation (articles 1396 et 1397)
Des qualités et des vices du consentement (article 1401)
De l'interprétation du contrat (articles 1425 et 1432)
De la force obligatoire et du contenu du contrat (article 1434)
Dispositions générales (articles 1457 et 1458)
Du fait ou de la faute d'autrui (article 1463)
Du fait des biens (article 1466)
De I'exécution en nature (article 1602)
De l'évaluation anticipée (article 1622)
De la délivrance (articles 1719 et 1720)
De la garantie de qualité (article 1726)
Des règles particulières à l'exercice des droits des parties (articles 1737, 1738)
Des règles particulières à la vente d'immeubles à usage d'habitation (articles1785 à 1794)
Dispositions générales (articles 1858 et 1861)
Du bail (articles 1894, 1900 et 1902)
De certaines modifications au logement (article 1922)
De l'accès et de la visite du logement (article 193 1 )
Des bénéficiaires du droit (article 1937)
De la reprise du logement et de l'éviction (article 1959)
De la nature et de l'étendue du contrat (article 2100)
Des ouvrages immobiliers (articles 2118 et 2124)
De la nature et de l'étendue du mandat (article 2136)
Des obligations du mandant envers les tiers (article 2160)
Du caractère indemnitaire de l'assurance (article 2464)
De la déclaration de sinistre et du paiement de l'indemnité (article 2470)
De l'intérêt d'assurance (article 248 1 )
Du montant d'assurance (article 2493)
Du sinistre et du paiement de l'indemnité (articles 2494, 2497)
Des espèces d'hypothèque (article 2664)
De l'objet et de l'étendue de l'hypothèque (article 2667)
De l' hypothèque légale (articles 2724, 2726 à 2729 et 273 1)
Dispositions générale (article 2748)
Du préavis (article 2757)
Des droits du débiteur ou de celui contre qui le droit hypothécaire est exercé (articles 2761 et 2762)
De la prise en paiement (article 2782)
De la vente sous contrôle de justice (article 2794)
De l'extinction des hypothèques (article 2800)
Du plan cadastral (articles 3027, 3030 et 304 1 )
Des causes de radiation (article 3061)

Lois et Règlements québécois

Partie I . Lois québécoises

Loi sur l'application de la réforme du Code civil, L.Q. 1992, c. 57 (articles 5, 52 à 58)
Loi sur les biens culturels L.R.Q., c. B-4 (articles 1, 18, 20, 48, 57.1)
Chartre de la langue française L.R.Q., c. C-11 (article 55)
Chartre des droits et libertés de la personne, L.R.Q., c. C- 1 2 (articles 3, 5. 6, 8 à 10,13,15, 44, 49 et 50)
Code de procédure civile, L.R.Q., c. C-25 (articles 4.2, 55, 59, 75.1, 165, 168, 175.2, 216, 489, 494, 751, 787, 812,1. 838, 953 et 959)
Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c. F-2.1 (articles 41, 132, 243.6 et 243.8)
Loi sur la protection du consommateur, L.R.Q., c. P-40.1 (articles 6, 6.1, 215 et 253)
Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales L.R.Q., c. P-45 (articles 1, 2, 8 à 10, 13, 15. 16, 26, 33, 34, 45 et 50)
Loi sur la Régie du logement, L.R.Q., C. R-8.1 (articles 28, 51 à 55, 70 et 112. 1 )
Loi sur la Société d'habitation du Québec, L.R.Q., c. S-8 (article 68.6)
Loi sur le tabac, L.R.Q., c. T-0.01 (articles 2 et 11)

Partie I . Règlements québécois

Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, D. 841-98, (1998)
130 G.O.2, 3484 [c. B- 1. 1, r. 0.21 ](articles 2, 6, 7, 25 à 32, 106 et 116)
Règlement sur les critères de fixation de loyer, D. 738-85, (1985) 117 G.O.2, 2305
[ c. R -8. 1,r 1.01] (article 3)

Lois fédérales

Loi de l'impôt sur le revenu, L.R.C. (1985), ch. 1 (5' suppl.) (article 149)
Loi sur la taxe d'accises L.R.C. (1985), ch. E-15 (article 256)
Loi sur l'intérêt, L.R.C. (1985), ch. 1-15 (article 4)
Loi de 1982 sur le Canada (1982, ch. 11 (R.U.)) dans L.R.C. (1985). App. II, #44 (article 2)

Annexe A : Code civil du Bas-Canada

Table de jurisprudence citée

Table de doctrine

Index