Code de procédure des assemblées

Des règles simples, précises et concises pour que votre assemblée se déroule avec ordre, efficacité et équité.

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CODE PARRAINÉ PAR:

• Le Centre canadien de philanthropie
• CEPAQ (Centre pour l'avancement des associations du Québec)
• Chaire Seagram sur la gestion des organismes sans but lucratif (UQAM)
• Fédération des commissions scolaires du Québec
• Regroupement Loisir Québec
• Union des municipalités du Québec
• Union des municipalités régionales de comté et des municipalités locales du Québec
• L'Union des producteurs agricoles

TABLE DES MATIÈRES

• Introduction

• Généralités
  1 - Objet des règles
  2 - Respect des normes supérieures
  3 - Adoption du code
  4 - Interprétation
  5 - Souveraineté de l'assemblée
  6 - Quorum
  7 - Conditions matérielles
  8 - Appareils

• Participants
  9 - Devoirs généraux
  10 - Président et secrétaire
  11 - Président
  12 - Pouvoir de sanction
  13 - Membres
  14 - Secrétaire
  15 - Scrutateur
  16 - Invités
  17 - Comité d'élection
  18 - Président d'élection

• Droit de parole
  19 - Rôle du président
  20 - Demande du droit de parole
  21 - Droits de l'intervenant
  22 - Devoirs de l'intervenant
  23 - Délibérations
  24 - Interventions
  25 - Interruption de l'intervenant
  26 - Proposant

• Mise aux voix
  27 - Vote
  28 - Fin du débat
  29 - Approbation générale
  30 - Lecture et mise aux voix
  31 - Choix
  32 - Manière de voter
  33 - Vote à main levée
  34 - Dissidence
  35 - Changement de vote
  36 - Décision à la majorité
  37 - Validité des bulletins
  38 - Comptage
  39 - Résultat
  40 - Destruction des bulletins
  41 - Second vote

• Propositions et demandes
  42 - Notions
  43 - Pertinence
  44 - Forme verbale ou écrite
  45 - Procédure
  46 - Motifs
  47 - Appui
  48 - Irrecevabilité
  49 - Retrait
  50 - Une à la fois
  51 - Nouvelle présentation
  52 - Ordre de priorité
  53 - Adoption de l'ordre du jour
  56 - Adoption du procès-verbal
  62 - Amendement
  71 - Annulation de la décision du président
  73 - Clôture de l'assemblée
  76 - Clôture du débat
  81 - Demande de rappel à l'ordre
  85 - Demande d'information
  90 - Demande d'information sur les normes
  92 - Huis clos
  97 - Lecture d'un document
  100 - Limitation du débat
  104 - Manière de voter
  107 - Mise en candidature
  117 - Prolongation du temps de parole
  120 - Proposition principale
  125 - Réexamen après l'assemblée
  130 - Réexamen pendant l'assemblée
  134 - Refus de prendre position
  136 - Renvoi à un comité
  141 - Report
  145 - Reprise du débat
  147 - Reproche
  153 - Retrait de la proposition
  156 - Scission aux fins de débat
  158 - Scission de la proposition
  161 - Sous-amendement
  164 - Suspension de l'assemblée
  168 - Suspension des règles

• Bibliographie

• Annexe I - Exemple de règlements

• Annexe II - Logique de l'ordre de priorité

• Annexe III - Débat des propositions et demandes

• Annexe IV - Points de repère pour les familiers du livre Procédure des assemblées délibérantes de Victor Morin

• Annexe V - Questions et réponses

• Annexe VI - Le bon langage à l'assemblée
  

• Index
  

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«les informations essentielles y sont présentées de façon claire, accessible et pratique. Un code indispensable!.»
Roméo Malenfant, Ph.D.
Président
CEPAQ

«Les conseils municipaux s'inspireront avec profit de ces règles concises et précises pour fonctionner avec ordre et équité.»
Roger Nicolet, président
Union des municipalités régionales de comté et des municipalités locales du Québec

«C'est absolument ce qu'il faut pour aider les organismes sans but lucratif à bien fonctionner. Beaucoup de règles actuellement en usage sont mal fondées et dépassées. Il faut un code afin de procéder logiquement et efficacement.»
Charles Hoang, Ph.D., directeur
Chaire Seagram sur la gestion des organismes sans but lucratif (UQAM)

«Ces règles concises et logiques sont extrêmement utiles pour les réunions d'administrateurs.»
Douglas G. Franklin
Président et directeur général
Le Centre canadien de philanthropie

«(...) un outil de formation et de référence de base pour les élus et permanents oeuvrant dans nos structures.»
Marcel Landry
Directeur de la formation et de la vie syndicale
L'Union des producteurs agricoles

«Le fonctionnement des assemblées du conseil municipal est régi par un certain nombre d'exigences légales, mais tout n'est pas couvert. Il n'y a pas d'exigences concernant les règles d'assemblée.
La municipalité peut donc adopter et mettre à exécution un règlement de régie interne relatif au fonctionnement du conseil.
Il ne fait aucun doute que ce code colligeant les principales règles d'assemblée devient un instrument de première importance et une mine de renseignements précieux. La publication de cet ouvrage est une oeuvre éminemment utile.
L'imposante recherche sur le sujet traité de même que la compétence de l'auteur méritent notre attention et notre admiration.»
Ralph Mercier
Maire de Charlesbourg et Président de l'Union des municipalités du Québec

«Ce Code de procédure constitue sûrement un instrument de travail précieux et facile à consulter pour les conseils des commissaires et pour les comités des commissions scolaires.»
Diane Drouin, présidente
Fédération des commissions scolaires du Québec

«Un code où l'on retrouve, en plus de la clarté du style, la simplicité, la concision, la pertinence, sans mentionner, il va de soi, la compétence.»
Jean-Marie Bouchard
L'inspecteur général
L'Inspecteur général des institutions financières

«Les institutions publiques fonctionnant suivant un mode collégial doivent viser à suivre un processus décisionnel impeccable. L'usage du présent Code les y aidera considérablement, car il est très bien fait.»
Patrice Garant, professeur
Université Laval

«Un code précieux pour les administrateurs d'entreprise. Il favorise l'ordre, la précision et l'efficacité dans les discussions et la prise de décision.»
André Mailhot
Vice-président et directeur général — Ressources humaines
L'Industrielle — Alliance

«(...) tant la qualité du langage adopté, caractérisé surtout par la justesse et la simplicité de l'expression, que l'organisation des règles et la méthode choisie pour leur repérage et leur mise en rapport, font du Code de procédure des assemblées un corps cohérent de règles, parfaitement accessible à tout un chacun et fonctionnel. Pourvu de semblables qualités, cet ouvrage deviendra vite un classique du genre.»
Mario Denis
Rédacteur législatif

«Les administrateurs d'association ou d'entreprise seront ravis de ces règles précises, concises, claires et très logiques.»
Marc-André Labrecque
Chef du Service des associations et des entreprises
L'Inspecteur général des institutions financières

«Ces règles claires et bien pensées nous seront très utiles lors de nos réunions.»
Jacinthe B. Simard, préfète
Municipalité régionale de comté de Charlevoix

«Ces règles concises, précises et relativement simples seront grandement appréciées par les syndicats.»
Pierre Paquette, secrétaire général
Confédération des syndicats nationaux