Réseau juridique du Québec (avocat.qc.ca)


Code de procédure des assemblées


Couverture souple

160 pages

Auteur : Me Michel Filion



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Des règles simples, précises et concises pour que votre assemblée se déroule avec ordre, efficacité et équité.

CODE PARRAINÉ PAR:
  • Le Centre canadien de philanthropie
  • CEPAQ (Centre pour l'avancement des associations du Québec)
  • Chaire Seagram sur la gestion des organismes sans but lucratif (UQAM)
  • Fédération des commissions scolaires du Québec
  • Regroupement Loisir Québec
  • Union des municipalités du Québec
  • Union des municipalités régionales de comté et des municipalités locales du Québec
  • L'Union des producteurs agricoles

TABLE DES MATIÈRES

  • Introduction

  • Généralités
    1 - Objet des règles
    2 - Respect des normes supérieures
    3 - Adoption du code
    4 - Interprétation
    5 - Souveraineté de l'assemblée
    6 - Quorum
    7 - Conditions matérielles
    8 - Appareils

  • Participants
    9 - Devoirs généraux
    10 - Président et secrétaire
    11 - Président
    12 - Pouvoir de sanction
    13 - Membres
    14 - Secrétaire
    15 - Scrutateur
    16 - Invités
    17 - Comité d'élection
    18 - Président d'élection

  • Droit de parole
    19 - Rôle du président
    20 - Demande du droit de parole
    21 - Droits de l'intervenant
    22 - Devoirs de l'intervenant
    23 - Délibérations
    24 - Interventions
    25 - Interruption de l'intervenant
    26 - Proposant

  • Mise aux voix
    27 - Vote
    28 - Fin du débat
    29 - Approbation générale
    30 - Lecture et mise aux voix
    31 - Choix
    32 - Manière de voter
    33 - Vote à main levée
    34 - Dissidence
    35 - Changement de vote
    36 - Décision à la majorité
    37 - Validité des bulletins
    38 - Comptage
    39 - Résultat
    40 - Destruction des bulletins
    41 - Second vote

  • Propositions et demandes
    42 - Notions
    43 - Pertinence
    44 - Forme verbale ou écrite
    45 - Procédure
    46 - Motifs
    47 - Appui
    48 - Irrecevabilité
    49 - Retrait
    50 - Une à la fois
    51 - Nouvelle présentation
    52 - Ordre de priorité
    53 - Adoption de l'ordre du jour
    56 - Adoption du procès-verbal
    62 - Amendement
    71 - Annulation de la décision du président
    73 - Clôture de l'assemblée
    76 - Clôture du débat
    81 - Demande de rappel à l'ordre
    85 - Demande d'information
    90 - Demande d'information sur les normes
    92 - Huis clos
    97 - Lecture d'un document
    100 - Limitation du débat
    104 - Manière de voter
    107 - Mise en candidature
    117 - Prolongation du temps de parole
    120 - Proposition principale
    125 - Réexamen après l'assemblée
    130 - Réexamen pendant l'assemblée
    134 - Refus de prendre position
    136 - Renvoi à un comité
    141 - Report
    145 - Reprise du débat
    147 - Reproche
    153 - Retrait de la proposition
    156 - Scission aux fins de débat
    158 - Scission de la proposition
    161 - Sous-amendement
    164 - Suspension de l'assemblée
    168 - Suspension des règles

  • Bibliographie

  • Annexe I - Exemple de règlements

  • Annexe II - Logique de l'ordre de priorité

  • Annexe III - Débat des propositions et demandes

  • Annexe IV - Points de repère pour les familiers du livre Procédure des assemblées délibérantes de Victor Morin

  • Annexe V - Questions et réponses

  • Annexe VI - Le bon langage à l'assemblée

  • Index


«les informations essentielles y sont présentées de façon claire, accessible et pratique. Un code indispensable!.»
Roméo Malenfant, Ph.D.
Président
CEPAQ

«Les conseils municipaux s'inspireront avec profit de ces règles concises et précises pour fonctionner avec ordre et équité.»
Roger Nicolet, président
Union des municipalités régionales de comté et des municipalités locales du Québec

«C'est absolument ce qu'il faut pour aider les organismes sans but lucratif à bien fonctionner. Beaucoup de règles actuellement en usage sont mal fondées et dépassées. Il faut un code afin de procéder logiquement et efficacement.»
Charles Hoang, Ph.D., directeur
Chaire Seagram sur la gestion des organismes sans but lucratif (UQAM)

«Ces règles concises et logiques sont extrêmement utiles pour les réunions d'administrateurs.»
Douglas G. Franklin
Président et directeur général
Le Centre canadien de philanthropie

«(...) un outil de formation et de référence de base pour les élus et permanents oeuvrant dans nos structures.»
Marcel Landry
Directeur de la formation et de la vie syndicale
L'Union des producteurs agricoles

«Le fonctionnement des assemblées du conseil municipal est régi par un certain nombre d'exigences légales, mais tout n'est pas couvert. Il n'y a pas d'exigences concernant les règles d'assemblée.
La municipalité peut donc adopter et mettre à exécution un règlement de régie interne relatif au fonctionnement du conseil.
Il ne fait aucun doute que ce code colligeant les principales règles d'assemblée devient un instrument de première importance et une mine de renseignements précieux. La publication de cet ouvrage est une oeuvre éminemment utile.
L'imposante recherche sur le sujet traité de même que la compétence de l'auteur méritent notre attention et notre admiration.
»
Ralph Mercier
Maire de Charlesbourg et Président de l'Union des municipalités du Québec

«Ce Code de procédure constitue sûrement un instrument de travail précieux et facile à consulter pour les conseils des commissaires et pour les comités des commissions scolaires.»
Diane Drouin, présidente
Fédération des commissions scolaires du Québec

«Un code où l'on retrouve, en plus de la clarté du style, la simplicité, la concision, la pertinence, sans mentionner, il va de soi, la compétence.»
Jean-Marie Bouchard
L'inspecteur général
L'Inspecteur général des institutions financières

«Les institutions publiques fonctionnant suivant un mode collégial doivent viser à suivre un processus décisionnel impeccable. L'usage du présent Code les y aidera considérablement, car il est très bien fait.»
Patrice Garant, professeur
Université Laval

«Un code précieux pour les administrateurs d'entreprise. Il favorise l'ordre, la précision et l'efficacité dans les discussions et la prise de décision.»
André Mailhot
Vice-président et directeur général — Ressources humaines
L'Industrielle — Alliance

«(...) tant la qualité du langage adopté, caractérisé surtout par la justesse et la simplicité de l'expression, que l'organisation des règles et la méthode choisie pour leur repérage et leur mise en rapport, font du Code de procédure des assemblées un corps cohérent de règles, parfaitement accessible à tout un chacun et fonctionnel. Pourvu de semblables qualités, cet ouvrage deviendra vite un classique du genre.»
Mario Denis
Rédacteur législatif

«Les administrateurs d'association ou d'entreprise seront ravis de ces règles précises, concises, claires et très logiques.»
Marc-André Labrecque
Chef du Service des associations et des entreprises
L'Inspecteur général des institutions financières

«Ces règles claires et bien pensées nous seront très utiles lors de nos réunions.»
Jacinthe B. Simard, préfète
Municipalité régionale de comté de Charlevoix

«Ces règles concises, précises et relativement simples seront grandement appréciées par les syndicats.»
Pierre Paquette, secrétaire général
Confédération des syndicats nationaux