Réseau juridique du Québec (avocat.qc.ca)

Administrateurs de compagnies

Le guide de vos droits, devoirs
et responsabilités. 2e édition

134 pages

Auteur : Martel, Paul

administrateurs de compagnies

 

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Contenu

Chapitre 1

QUELS SONT VOS POUVOIRS EN TANT QU'ADMINISTRATEUR?

Chapitre 2

QUELS SONT VOS DROITS EN TANT QU'ADMINISTRATEUR?
  1. LA CONVOCATION AUX RÉUNIONS
  2. LA RENONCIATION À L'AVIS DE CONVOCATION
  3. LA CONTESTATION DE LA VALIDITÉ DE LA RÉUNION
  4. L'ASSISTANCE AUX RÉUNIONS
  5. LA SIGNATURE DES RÉSOLUTIONS
  6. LES ASSEMBLÉES DES ACTIONNAIRES
  7. LES AFFAIRES DE LA COMPAGNIE
  8. LA DÉMISSION
  9. LA DESTITUTION
  10. LA RÉMUNÉRATION
Chapitre 3

VOUS POUVEZ ÊTRE POURSUIVI EN DOMMAGES

  1. VOUS AVEZ DES DEVOIRS GÉNÉRAUX ET VOUS ENGAGEZ VOTRE RESPONSABILITÉ
    LORSQUE VOUS LES TRANSGRESSEZ
    1. VOS DEVOIRS ENVERS LA COMPAGNIE
      1. Vous devez agir personnellement
      2. Vous devez respecter les limites de vos pouvoirs
      3. Vous devez agir avec prudence et diligence
      4. Vous devez agir avec honnêteté et loyauté
    2. VOS DEVOIRS ENVERS LES ACTIONNAIRES
    3. VOS DEVOIRS ENVERS LES TIERS
      1. Vous avez personnellement contracté une obligation à l'égard d'un tiers
      2. Vous avez personnellement commis une faute
      3. Vous avez participé à une faute commise par la compagnie
      4. La compagnie a commis un bris de contrat
      5. Vous outrepassez vos pouvoirs
    4. VOS DEVOIRS ENVERS VOS COADMINISTRATEURS
    5. JUSQU'À QUAND POUVEZ-VOUS ÊTRE POURSUIVI?

  2. LA LOI PRÉVOIT CERTAINES SITUATIONS QUI ENGAGENT VOTRE RESPONSABILITÉ
    1. LA COMPAGNIE N'A PAS VERSÉ AUX EMPLOYÉS LE SALAIRE QUI LEUR EST DÛ
      1. Votre responsabilité n'entre en jeu qu'à certaines conditions
      2. Quelle est l'étendue de votre responsabilité?
      3. Le cas particulier des employés de l'industrie de la construction
      4. Comment pouvez-vous échapper à votre responsabilité?
      5. Le cas particulier des compagnies régies par le Code canadien du travail
      6. Le cas particulier des cotisations à un régime de retraite
    2. LA COMPAGNIE N'A PAS EFFECTUÉ LES RETENUES D'IMPÔT À LA SOURCE OU NE LES A PAS REMISES AU FISC
      1. Quelle est l'étendue de votre responsabilité?
      2. Comment pouvez-vous y échapper?
      3. Jusqu'à quand pouvez-vous être poursuivi?
    3. LA COMPAGNIE N'A PAS ACQUITTÉ LA TPS
      1. Comment pouvez-vous échapper à votre responsabilité?
      2. Jusqu'à quand pouvez-vous être poursuivi?
    4. LA COMPAGNIE ENTAME SON CAPITAL
      1. La compagnie a versé un dividende illégal
      2. La compagnie a consenti une aide financière à un actionnaire
      3. La compagnie a réduit son capital émis
      4. La compagnie a acquis ses propres actions
    5. LES TRANSACTIONS D'ACTIONS
      1. Vous autorisez un actionnaire à transférer des actions impayées
      2. La compagnie a émis des actions pour une considération en biens ou en services qui s'avère insuffisante
      3. Vous utilisez des renseignements confidentiels au cours d'une transaction de valeurs mobilières
    6. LA COMPAGNIE ÉTAIT ENDETTÉE LORS DE SA DISSOLUTION
      1. Comment pouvez-vous échapper à votre responsabilité?
      2. Jusqu'à quand pouvez-vous être poursuivi?

Chapitre 4

VOUS POUVEZ ÊTRE CONDAMNÉ À UNE AMENDE

  1. LES LIVRES ET REGISTRES
  2. LE BILAN
  3. LES RAPPORTS, LES AVIS ET LES DÉCLARATIONS
  4. LA RESPONSABILITÉ PÉNALE GÉNÉRALE
  5. L'IMPÔT
  6. L'ENVIRONNEMENT
  7. LA FRAUDE
  8. LES FAUX DOCUMENTS
  9. L'UTILISATION D'UN NOM INTERDIT
  10. LES FAUSSES DÉCLARATIONS
  11. LA RESPONSABILITÉ EN VERTU DE LOIS DIVERSES

Chapitre 5

VOUS AVEZ ENCORE DES OBLIGATIONS APRÈS VOTRE MANDAT

  1. VOUS ÊTES LIÉ PAR UNE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

  2. VOUS N'ÊTES PAS LIÉ PAR UNE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Chapitre 6

VOS MOYENS DE PROTECTION

  1. VOUS POUVEZ REPOUSSER LA PRÉSOMPTION DE RESPONSABILITÉ QUI PÈSE SUR VOUS
    1. VOUS ÊTES PRÉSUMÉ RESPONSABLE
      1. Vous étiez présent à la réunion
      2. Vous n'avez pas assisté à la réunion
    2. COMMENT POUVEZ-VOUS VOUS EN SORTIR?
      1. Vous inscrivez votre dissidence
      2. Vous vous êtes fié à un expert ou à des états financiers
      3. Vous avez fait preuve de "_diligence raisonnable_"
      4. Vous êtes protégé par la convention unanime des actionnaires
    3. AVEZ-VOUS DES RECOURS LORSQUE VOUS NE POUVEZ INVOQUER AVEC SUCCÈS L'UN DES MOYENS D'EXONÉRATION?

  2. LA COMPAGNIE EST PARFOIS TENUE DE VOUS INDEMNISER
    1. VOUS ÊTES POURSUIVI PAR UN TIERS
    2. VOUS ÊTES L'OBJET DE POURSUITES PÉNALES, CRIMINELLES OU ADMINISTRATIVES
    3. VOUS ÊTES POURSUIVI PAR LA COMPAGNIE

  3. POUVEZ-VOUS SOUSCRIRE UNE ASSURANCE?
    1. QU'EST-CE QUI EST COUVERT PAR L'ASSURANCE?
    2. QU'EST-CE QUI EST EXCLU DE LA PROTECTION DE L'ASSURANCE?
    3. LES OBLIGATIONS DE L'ASSUREUR
    4. COMBIEN COÛTE UNE POLICE D'ASSURANCE?

POUR EN SAVOIR PLUS

  • La solidarité
  • Les rapports entre les compagnies
  • L'administrateur de fait
  • L'administrateur de complaisance
  • Lorsque la compagnie a fait faillite

CONSEILS PRATIQUES

  • Lorsque vous démissionnez
  • Faites consigner vos interventions
  • La précipitation est déconseillée
  • La compagnie devrait s'engager à vous indemniser

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