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Achetez Le bail résidentiel, la Charte québécoise et les dommages exemplaires

2008

1028 pages

Auteur : Lamy Denis

 

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Table des matières

Avant-propos
Remerciements
Table des abréviations

Introduction
1. Le droit à l'intégrité de la personne
2. Le droit à la sauvegarde de sa dignité
2.1 Les propos discriminatoires
2.2 Les décisions des tribunaux
     i) Les tribunaux civils
    ii) Les décisions du Tribunal des droits de la personne
    iii) Les décisions de la Régie du logement
2.3 Les cas ayant rejeté les dommages punitifs
3. Le respect de la vie privée
3.1 Le droit à la vie privée et le droit à une défense pleine et entière
4. Le droit à la jouissance paisible et à la libre disposition de ses biens
5. La demeure est inviolable
6. La discrimination en matière de louage résidentiel
6.1 Le droit au logement
6.2 Le refus de conclure un bail résidentiel
    i) Le refus de louer fondé sur la race, la couleur, l'origine ethnique ou nationale
    ii) Le refus de louer fondé sur le sexe
    iii) Le refus de louer fondé sur la grossesse
    iv) Le refus de louer fondé sur l'orientation sexuelle
    v) Le refus de louer fondé sur l'état civil
    vi) Le refus de louer fondé sur l'âge
    vii) Le refus de louer fondé sur la condition sociale
    viii) Le refus de louer fondé sur le handicap
        a) L'évolution du concept de handicap
        b) La discrimination fondée sur le handicap et le logement
        c) L'obligation d'accommodement
        d) Les décisions de la Régie du logement
    ix) Le refus de louer fondé sur la langue
    x)  Le refus de louer fondé sur des convictions religieuses
    xi) Le refus de louer fondé sur des convictions politiques
    xii) Le refus de louer en raison d'antécédents criminels 6.3 Les informations et documents que peut réclamer un locateur d'un postulant locataire
6.4 Le choix des procédures offert à la victime
6.5 Le fardeau de preuve
    i) Établir de façon prépondérante l'existence des faits
    ii) Établir l'existence d'une distinction, exclusion ou préférence
    iîi) Établir la compromission du droit à l'égalité
    iv) La preuve de l'intention de discriminer n'est nullement nécessaire
    v) Les moyens de défense pouvant être invoqués
    vi) Les conséquences d'une preuve contradictoire
7. Le harcèlement sexuel en matière de logement
7.1 La définition du harcèlement sexuel
7.2 Les formes de harcèlement sexuel
7.3 Les éléments constitutifs du harcèlement sexuel
    i) Le caractère vexatoire non désiré
    ii) L'effet de continuité
7.4 Le fardeau de preuve
7.5 Les décisions des tribunaux
     i) Les décisions des tribunaux civils et de la Régie du logement
    ii) Les décisions du Tribunal des droits de la personne
8. La publicité discriminatoire interdite
9. Les clauses discriminatoires interdites
9.1 Clause limitant le nombre d'occupants d'un logement
9.2 Clause interdisant à un locataire de fumer dans son logement
    9.2.1 L'interdiction de fumer lors de la conclusion du bail
    9.2.2 L'interdiction de fumer en cours de bail
9.3 Clauses interdisant la présence d'animal
9.4 Clause exigeant du locataire que le logement soit assuré
10. L'exploitation d'une personne âgée ou handicapée
10.1 La définition de l'expression "personne âgée"
10.2 La définition de l'expression "personne handicapée"
10.3 La définition de l'exploitation
11. La condamnation à des dommages-intérêts punitifs
11.1 La définition des dommages-intérêts punitifs
11.2 Le but des dommages-intérêts punitifs
11.3 Les critères d'octroi des dommages-intérêts punitifs
11.3.1 Un eatteinte illicite et intentionnelle
11.4 Le quantum des dommages-intérêts punitifs
11.5 La nécessité de traiter les plaintes rapidement
11.6 Le pouvoir de la Régie du logement d'accorder-des dommages-intérêts punitifs
11.7 La prescription

Annexes

Charte des droits et libertés de la personne
Loi sur la Régie du logement
Code civil du Québec (art. 1851 à 2000)

Tableaux
Table de la jurisprudence
Table de la législation
Table de la doctrine et des auteurs
Index analytique