Réseau juridique du Québec (avocat.qc.ca)

Travail Plus:

Le travail et vos droits

2011

560 pages

 

 



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Travail plus est un document pédagogique traçant un portrait général des principales lois qui influencent quotidiennement les rapports du travail. Les auteurs ont tenté de rendre cette matière accessible au plus grand nombre, notamment en l'illustrant avec des exemples pratiques.

Travail plus comporte treize chapitres. Les deux premiers abordent des notions générales en matière de relations du travail. Les onze autres cours expliquent les lois touchant ce domaine et l'interprétation que les tribunaux en ont donnée, le cas échéant.

Pour faciliter la compréhension du lecteur, des définitions de certains termes sont formulées au début du présent ouvrage. De plus, chaque cours comprend des exercices et les réponses à ces exercices. Certain cours sont par ailleurs complétés par des extraits de loi, tableaux explicatifs et des modèles de clauses.


TABLE DES MATIERES

1: L'entrepreneur Indépendant

L'entrepreneur Indépendant
La Subordination
La Propriété Des Outils De Travail
La Possibilité De Faire Des Profits Et Les Risques De Pertes
L'exigence D'une Prestation Personnelle
L'intégration Dans L'entreprise Du Donneur D'ouvrage
Le Statut Du Travailleur En Vertu Des Lois Fiscales
Le Changement De Statut
Cas d'application

2.- La Législation du travail, Le Partage Des Compétences Et Les Tribunaux La Législation Du Travail

La Réglementation
Le Partage Constitutionnel Des Compétences
Aperçu Historique
L'entreprise Fédérale
Certaines Conséquences Du Partage Constitutionnel
L'entreprise accessoire à l’entreprise fédérale
Les Tribunaux
Les Tribunaux Administratifs
Les Tribunaux De Droit Commun

3: Le Contrat Individuel De Travail

La Formation Du Contrat De Travail
La Forme Du Contrat De Travail
La Durée Du Contrat De Travail
Le Contrat à durée Déterminée
La tacite reconduction
Le Contrat à durée Indéterminée
Les Obligations De L'employeur Et Du Salarié
Les Obligations De L'employeur Les Obligations Du Salarié
Les Conditions De Travail
Les Clauses Restrictives De Travail
La Clause De Non-Concurrence
Les autres clauses
La fin du contrat de travail
Le décès
L'impossibilité d'exécution
La vente de l'entreprise
Le Consentement Mutuel
L’échéance d’un contrat à durée déterminée
Le délai de congé raisonnable
Le certificat de travail
Les recours Fondés Sur Le contrat de travail
Le Recours Du Salarié En Cas De Rupture Du Contrat
L'action en réclamation de salaire
Les recours de l'employeur
4: La Loi sur Les normes du Travail

Qui Est Visé Par La L.N.T.
Le Maintien Du Statut De Salarie
Qui Est Exclu ?
Les Normes Relatives Au Salaire
Le Salaire
Les exclusions
Le Paiement Du Salaire
Le Salarié Au Pourboire
La Durée Du Travail
Les Heures Supplémentaires
Les exclusions
Le refus de travailler
La Présence Au Travail
Les Jours Fériés, Chômés Et Payés
L'indemnité De Congé Férié
La Fête Nationale
Les Vacances Annuelles
Le service continu
La Durée Du Congé Annuel
L’indemnité du congé annuel
Les exclusions
Les Repas, Pause-Café Et Repos
Les Absences Pour Cause De Maladie, D'accident Ou D'acte Criminel
Les Absences Pour Raisons Familiales Ou Parentales
Le Congé De Maternité
L'avis A L'employeur Et Le Certificat Médical
La Grossesse A Risque
L'interruption De Grossesse
La Prolongation, La Suspension Et Le Fractionnement Du Congé
Le Retour Au Travail De La Salariée
Le Congé Parental
Le Retour Au Travail
Le Congé De Paternité
La Rémunération Du Congé De Maternité, De Paternité Ou Parental
Le Harcèlement Psychologique
Le Travail Des Enfants Normes Diverses
Vêtement Particulier
Les Outils De Travail
Les Frais De Déplacement Et De Formation
La Chambre Et La Pension
L'avis De Cessation D'emploi Ou De Mise A Pied
La Fin du Contrat De Travail
La Mise A Pied Pour 6 Mois Ou Plus
L'avis De Licenciement Collectif
Le Certificat De Travail
Les Effets Des Normes Du Travail
La Vente Ou La Concession De L'entreprise
Les Pratiques Interdites
Les Mesures Et Les Motifs Prohibés
L’atteinte de L'âge De la retraite
Les Recours
Le Recours A L'encontre D'une Pratique Interdite
Le recours En Cas De Harcèlement psychologique
Le recours à l’encontre d’un congédiement Fait Sans Une Cause Juste Et Suffisante
Le désaccord sur le Statut De Salarié
La Réclamation Pécuniaire
Les Poursuites Pénales

5: Le Code Du Travail: Introduction

La Commission Des Relations Du Travail (Crt)
La Compétence De La Crt
Le Rôle De La Crt
La Procédure et la preuve
Les Pouvoirs D'ordonnance Et De Redressement De La Crt
La Décision De La Crt
La Révision Ou La Révocation
Le Code En Résumé
La Liberté D'Association
Qui Est Visé Par Le Code?
L'employeur
La Notion De Salarié
Le Changement De Statut Du Salarié
L'activité Syndicale Dans L'entreprise
La Protection de L'activité Syndicale
La Protection De L'association Contre L'ingérence Patronale
La Protection Individuelle
Les Recours
Les Recours Généraux
La Plainte Pour Activités Syndicales

6: Le Code Du Travail: L'accréditation

Qui Peut Demander L'accréditation?
La Requête En Accréditation
La Résolution
Les Formules D'adhésion
Le Moment Pour Déposer
La Requête En Accréditation
La Requête En« Champ Libre
L'association Est Accréditée Mais Inefficace
Une Convention Collective Vient A Echéance
La Convention Collective N'est Pas Déposée Auprès Du Ministre
Les Effets Du Dépôt De La Requête En Accréditation
Le Maintien Des Conditions De Travail
Le Sort De La Requête En Accréditation
La Compétence De L'agent De Relations Du Travail
La Compétence De La Crt
L'unité De Négociation
Les personnes Visées Par L'unité De Négociation
Le Caractère Représentatif
L'octroi Ou Le Refus De L'accréditation

7: Le Code Du Travail: Les Conséquences De L'accréditation

Le Monopole De Représentation
La Retenue Syndicale Obligatoire
L'Obligation De Représentation De L'association
Les Comportements Prohibés
Les Recours En Cas De Violation De L'obligation De Représentation
La Plainte En Cas De Renvoi, De Mesure Disciplinaire Ou De Harcèlement Psychologique
La Plainte Ne Portant Pas Sur Un Renvoi Ou Une Mesure Disciplinaire
La Procédure
Le recours pénal
La démocratie Syndicale
L'Actualisation De L'accréditation
L'Aliénation Et La Concession De L'entreprise
L'Aliénation Et La Concession La Continuité De L'entreprise
Le Lien De Droit Entre Employeurs Successifs
Les effets De L'aliénation Et De La Concession
Le Règlement Des Difficultés
La révocation De L'accréditation
Les effets De La Révocation

8: Le Code Du Travail: La Négociation Collective

La Négociation Collective
L'avis De Négociation
L'acquisition Du Droit De Grève Et De Lock-Out
La Diligence Et La Bonne Foi
Le Vote Sur Les Dernières Offres Patronales
La Conciliation Et La Médiation
L’Arbitrage de Différend
L'Arbitrage Volontaire
L'Arbitrage Obligatoire

9: Le Code Du Travail: Les Moyens De Pression

La Grève
L'arrêt De Travail Par Un Groupe De Salariés
La Concertation
Les Conditions D'exercice Du Droit De Grève
Le Lock-Out
Le Maintien Du Lien D'emploi
Les Dispositions Anti-Briseurs De Grève
Les Recours En Cas De Grève Et De Lock-Out Illégaux
Les Poursuites Pénales
Les Recours Civils
Le piquetage
La Fin De La Grève
Les Lois Spéciales De Retour Au Travail
Le Protocole De Retour Au Travail
10: Le Code Du Travail: La Convention Collective Et Son Application

La Convention Collective
Les Conditions De Validité De La Convention Collective
La Durée De La Convention Collective
Le Contenu De La Convention Collective
Le Traitement Des Griefs
La Notion De Grief
La Propriété Des Grief
La Procédure De Règlement Des Griefs
Les Délais La Nomination De L'arbitre Et Des Assesseurs
L'Arbitrage Du Grief
La Décision De L'Arbitre
Le Délai pour Rendre La Sentence
L’Exécution De La Décision

11: Les Régimes Spéciaux

La Loi Sur Les décrets De Convention Collective
Qui Est Visé Par La L.D.C.C.?.
L'employeur
Le salarié
L’adoption Du Décret
La Convention Collective
La Procédure D'extension
Les critères Considérés Par Le Ministre
Le Contenu Du Décret
Les Effets Du Décret
Le Comité Paritaire
Les Pouvoirs Du Comité Paritaire
Les Recours
Les Recours Civils
Les Poursuites Pénales
L'industrie De La Construction
Qui Est Visé Par La L.R.T.I.C.?
L’employeur
L’entrepreneur Autonome
Le Salarié
Le Champ D'application De La L.R.T.I.C
La Négociation Collective
Les Parties A La Négociation Collective
La conciliation Et La Médiation
L'arbitrage De Différend
Les Moyens De Pression
La Convention Collective
Le Contenu Des Conventions Collectives
La Durée De La Convention Collective
L'entrée En Vigueur De La Convention Collective
La Portée De La Convention Collective
La liberté Syndicale
L'activité Syndicale Sur Les Lieux De Travail
La Commission De La Construction
Les Recours
Les Recours Civils
Les Poursuites Pénales
Les Services Publics Et Les Secteurs Public Et Parapublic
Les Services Publics
Le Maintien des Services Essentiels
L'avis De Grève Et De Retour Au travail
Les Secteurs Public Et Parapublic
L'accréditation
La Negociation Collective
La fonction publique
Les secteurs de l’éducation et de la santé
Les organismes gouvernementaux
Les Moyens De Pression
Les Pouvoirs D'intervention Et De Redressement Du Conseil Des Services Essentiels

12.- La Santé Et La Sécurité Au Travail

La Loi Sur La Santé Et La Sécurité Du Travail
Les Intervenants
La commission De la Santé Et De la Sécurité Du Travail
La Commission Des Lésions Professionnelles
L'inspecteur
Le Comité De Santé Et De Sécurité
Le Représentant à la prévention
Le Médecin Responsable
Le directeur de la santé publique
Qui Est Visé Par La L.S.S.T.?
L’employeur
Le Travailleur
Les droits Du Travailleur
Les Droits Généraux
Le Droit De Refus
Le Droit de Retrait Préventif
Le Retrait Préventif De La Travailleuse Enceinte
Le retrait Préventif De La Travailleuse Qui Allaite
Les Obligations Du Travailleur
Les Droits De L'employeur
Les Obligations De L'employeur
Les Recours
Les Recours Civils
Les Poursuites Pénales
La Loi Sur Les Accidents Du Travail Et Les Maladies Professionnelles
Qui Est Visé Par La L.A.T.M.P.?
L'employeur
Le Travailleur
Les Personnes Inscrites A La Csst
La Lésion Professionnelle
L'accident Du travail
La Maladie Professionnelle
La Récidive, La Rechute Ou L'aggravation
L'aggravation D'une Condition Personnelle Persistante
Les Indemnités
L'indemnité De Remplacement Du Revenu
Le calcul de L'indemnité De Remplacement Du Revenu
L'indemnité Pour Préjudice Corporel
Les Indemnités De Décès
L'avis Et La Demande D'indemnisation
La Procédure D'évaluation Médicale
La Décision de La Csst
Le Dossier Du Travailleur
La Réadaptation
La Réadaptation Physique
La Réadaptation Sociale
La Réadaptation Professionnelle
L'assignation Temporaire
Le Droit De Retour Au Travail
Les Recours
Les Recours Civils
Les Poursuites Pénales

13: Les Droits Et Libertés De La Personne

Le Domaine D'application Des Chartes
L'Interprétation Des Chartes
Les Limites A L'exercice Des Droits Et Libertés
Les Dispositions Justificatives
Les Dispositions De Dérogation
Les Droits Et Libertés
La Liberté D'association
La Discrimination
Les Formes De La Discrimination (accommodements)
Les Normes Contre La Discrimination Dans Le Domaine De L'emploi
Le Harcèlement
Le harcèlement Sexuel
Les Programmes D'accès A L'égalité
Le Cas Particulier Du Gouvernement
Les Recours
Les recours Civils
Les Poursuites Pénale