Le technicien en droit possède une formation pouvant être fort utile
dans de nombreux domaines du droit. Il peut effectuer différentes tâches
dont:
POUR L'AVOCAT :
- recherche en jurisprudence et doctrine en bibliothèque et dans les banques
SOQUIJ (Internet) ;
- recherche en lois et règlement ;
- résumés de jugements ;
- recherche dans les banque des services judiciaires ;
- vacation à la cour ;
- rédaction de procédures dans des dossiers de perception et de recours
hypothécaires ;
- rédaction d'exposé sommaire et liste d'autorités ;
- préparation des brefs de saisie ;
- rédaction de procédures en matière familiale et non contentieuses
;
- tenue de livre de compagnie ;
- préparation de rapports exigés par l'Inspecteur général
des institutions financières ;
- vérification de titres au Bureau de la publicité des droits.
POUR LE NOTAIRE :
- préparation de tous les documents et rédaction de contrat reliés
à un dossier immobilier ;
- conciliation de la comptabilité en fidéicommis ;
- recherche dans les Répertoires de droits ;
- examen des titres ;
- travaux avec des plans originaires, subdivisés, rénovés, remplacés
et avec des parties de lots ;
- rédaction d'actes reliés à la vente pour taxes et à
la vente sous contrôle de justice ;
- rédaction de requêtes non contentieuses ;
- préparation de réquisition d'inscription au Registre des droits personnels
et réels mobiliers ;
- mise à jour des registres des procès-verbaux de compagnie.
POUR LE HUISSIER :
- consultation de la banque des services judiciaires et des banques SOQUIJ ;
- signification de procédures de tout genre ;
- rédaction de rapport de signification ;
- préparation de préavis d'expulsion et de brefs de possession ;
- préparation des brefs de saisie-exécution ;
- rédaction de procès-verbaux de saisie-exécution;
- rédaction de demandes d'état certifié au Registre des droits
personnels et réels mobiliers ;
- préparation de l'avis de vente ;
- rédaction de demandes de radiation d'inscription au Registre des droits personnels
et réels mobiliers ;
- rédaction de procès-verbaux de vente ;
- préparation d'états de collocation ;
- rédaction de procédures en matière de vente sous contrôle
de justice ;
- rédaction de constats ;
- tenue de la comptabilité en fidéicommis.
Avis. L'information présentée ici est de nature générale
et est mise à votre disposition sans garantie aucune notamment au niveau
de son exactitude ou de sa caducité. Cette information ne doit pas être
interprétée comme constituant des conseils juridiques. Si vous avez
besoin de conseils juridiques particuliers, vous devriez consulter un avocat.
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