Réseau juridique du Québec (avocat.qc.ca)
 


Tél. : 418 648-1717
Ext. : 1 800 463-6267
Téléc. : 418 522-9911

www.monhuissieraquebec.com
www.gschuis.com

 

 



DESCRIPTION DE L'ÉTUDE

Sa naissance :

En 1925, l’étude prend naissance à la nomination de Joseph Sénéchal comme huissier de la Cour supérieure, au cœur de la région de la Capitale- Nationale.

L’origine de son nom :

En septembre 1966, J. Rolland Gagnon, André Sénéchal et Louis Coulombe et quelques huissiers fondent Gagnon Sénéchal Coulombe et associés.

Sa mission :

L’étude est fidèle au projet initial : Développer et maintenir un service efficace, responsable et dynamique dans un esprit de partenariat avec sa clientèle et orienté vers ses besoins actuels et futurs.

Son équipe actuelle :

Président : Alain Coulombe
Vice-président : Richard Dubé
Huissiers : 18 huissiers membres de la Chambre des huissiers de justice du Québec

Personnel de bureau : 25 employés



LES SERVICES

Une gamme complète de services incluant la transmission de procédures ou documents à tous nos correspondants du Québec et du Canada ainsi que dans le monde entier.

Signification de procédures judiciaires ou non 1

  • Avis
  • Bref de saisie arrêt après jugement
  • Déclaration
  • Jugement
  • Mise en demeure
  • Remise de lettre, clé, photo, chèque, etc.
  • Requête
  • Signification par Facebook (mode spécial de signification)
  • Subpoena
  • Etc.

Exécution 2

  • Cour des petites créances / Régie du logement / Autres tribunaux
  • Bref d’exécution et bref de saisie avant jugement
  • Éviction de locataires et de biens (Régie du logement, Cour du Québec, Cour supérieure)
  • Mandat de saisie de taxes scolaires
  • Mise en possession
  • Saisie mobilière ou immobilière
  • Saisie de salaire, de compte bancaire et en mains tierces
  • Mandat d’amener et de perquisition
  • Mandat d'arrestation d'un navire
  • Mandat d’emprisonnement
  • Etc.

Autres services professionnels :

  • Constat 3
  • Constat Web 4
  • Élection de domicile
  • Encan public (villes et municipalités)
  • Évaluation mobilière (patrimoine familial, succession ou autre)
  • Inventaire mobilier (succession, financement, etc.)
  • Recouvrement amiable 5
  • Remise volontaire d’un bien
  • Reprise de possession
  • Vente judiciaire 6
  • Vente sous contrôle de justice 7
  • Etc.

1 Signification de procédures judiciaires ou non

La « signification » est l’acte posé par l’un de nos huissiers de justice consistant principalement à porter à la connaissance d’un intéressé une procédure émanant de la Cour ou tout autre document, lettre, avis, etc.

Lors de la signification, l’huissier peut aussi remettre certains effets tels que clés, photos, chèques, etc.

Le procès-verbal de l’huissier précise la date et l’heure de la signification ainsi que l’endroit de la remise. Celui-ci a la valeur d’un acte authentique devant les tribunaux.

2 Exécution de jugements / Saisie avant jugement / Autres formes de conventions rendues exécutoires par un juge en cas de défaut / Toutes formes d’ordonnances rendues par un juge visant l’exécution par l’huissier / Cour des petites créances / Régie du logement / Autres tribunaux

L’huissier de justice est le professionnel désigné afin de mettre « à exécution » les décisions de justice ayant force exécutoire.

Ces décisions peuvent prendre leur source dans les différentes cours, émanant soit de la Cour des petites créances, de la Régie du logement, de la Cour du Québec ou de la Cour supérieure ou de tout autre tribunal.

L’huissier de justice a ainsi un rôle important tant au niveau du recouvrement des différents jugements que dans l’exécution, à titre d’exemple, de mise en possession, de mandat d’amener, etc.

L’huissier de justice supervise l’ensemble des dossiers d’exécution, y compris ceux émanant de la Cour des petites créances où l’huissier voit à la préparation et à l’émission de ceux-ci à la Cour.

3 Constat

Le constat est une démarche faite par l’un de nos huissiers de justice qui témoigne par écrit soit de l’état des lieux dans un immeuble ou un logement, de bris, ou de toute situation qui nécessite de conserver une preuve dans le cas où vous auriez à poursuivre quelqu’un, ou dans le cas où vous pourriez être poursuivi par quelqu’un devant un tribunal.

4 Constat Web

Le constat Web est un excellent moyen pour conserver la preuve d’une publication qui vous porte préjudice et être mieux en mesure, par la suite, de faire valoir vos droits ou rétablir votre réputation, s’il y a lieu, ou d’amener la personne fautive à corriger la situation conflictuelle.

Dans le cas où vous êtes l’objet de propos désobligeants, mensongers, ou qui peuvent entacher votre réputation ou votre intégrité sur le Web, vous pouvez nous mandater pour dresser un constat de la situation.

Le constat Web se révèle utile également dans le cas de violation de droits d’auteur lorsqu’un concurrent copie votre site Internet.

5 Recouvrement amiable

Le recouvrement amiable d’une créance peut être fait par l’un de nos huissiers de justice suite à une convention intervenue avec le client requérant.

6 Vente judiciaire

Lorsqu’un jugement a été rendu et que la personne a fait défaut de donner suite à ce jugement et de payer les sommes dues, notre étude peut vous venir en aide. L’huissier de justice procède, dans un premier temps, à la saisie. À défaut d’obtenir paiement dans le délai imposé, la « vente judiciaire » est l’acte posé par l’huissier de justice qui transfère la propriété des biens du débiteur à un acquéreur et permet de distribuer selon la loi le produit de la vente.

Nos avis de ventes mobilières sont publiés généralement dans le « Journal de Québec », édition du samedi, à la chronique 722, sous la rubrique « Avis légaux », ainsi que sur notre site web : www.monhuissieraquebec.com

7 Vente sous contrôle de justice

La vente sous contrôle de justice est la vente d’un bien mobilier ou immobilier qui résulte d’un jugement suite à une demande en justice faite par un créancier hypothécaire qui détient des droits sur le bien. La vente est dite « sous contrôle de justice » puisque c’est le tribunal qui en détermine les conditions et qui désigne un huissier de justice de notre étude aux fins de procéder à la vente.


MUNICIPALITÉS DESSERVIES

Grande région de Québec et Rive-sud de Québec dont les villes et municipalités suivantes :

---------- A ----------
Ancienne-Lorette
Armagh
---------- B ----------
Base de Valcartier
Beaumont
Beaupré
Bernières (Lévis)
Boischatel
Breakeyville (Ste-Hélène-de-) Lévis
Buckland (Notre-Dame-Auxiliatrice-de-)
---------- C ----------
Cap-Santé
Cap-Toumente
Charny (Lévis)
Château-Richer
Chute-Panet
---------- D ----------
Deschaillons-sur-St-Laurent
Deschambault-Grondines
Donnacona
Dosquet
---------- F ----------
Fortierville
Fossambault-sur-le-Lac
---------- G ----------
Grondines
---------- H ----------
Honfleur
---------- I ----------
Île-d'Orléans
Issoudun (Notre-Dame-du-Sacré-Cœur-d’Issoudun)
---------- J ----------
Joly (St-Janvier-de)
---------- L ----------
La Durantaye
Lac-Beauport
Lac-Delage
Lac St-Augustin
Lac-St-Joseph
Lac-Sept-Îles
Lac-Sergent
L’Ancienne-Lorette
L’Ange-Gardien
Laurier-Station
Lauzon (Lévis)
Leclercville
Les Écureuils

L’Étape
Les Saules
Lévis
Lotbinière
Lyster
---------- N ----------
Neuville
Notre-Dame-de-Portneuf
---------- P ----------
Parisville
Pintendre (Lévis)
Pont-Rouge
Portneuf
Portneuf-Station
---------- Q ----------
Québec
---------- R ----------
Rivière-à-Pierre
---------- S ----------
St-Agapit
Ste-Agathe
St-Alban
Ste-Anne-de-Beaupré
St-Anselme
St-Antoine-de-Tilly
St-Apollinaire
St-Augustin-de-Desmaures
St-Basile (Portneuf)
St-Bernard (Beauce)
Ste-Brigitte-de-Laval
St-Casimir
Ste-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
St-Charles-de-Bellechasse
Ste-Christine-d’Auvergne
Ste-Claire
Ste-Croix
St-Damien-de-Buckland
St-Édouard-de-Lotbinière
St-Elzéar (Beauce)
St-Étienne-de-Lauzon
Ste-Famille (Île-d'Orléans)
St-Ferréol-les-Neiges
St-Flavien
St-François (Île-d'Orléans)
Ste-Françoise (Lotbinière)
St-Gabriel-de-Valcartier
St-Gervais
St-Gilbert

St-Gilles
Ste-Hénédine
St-Henri
St-Isidore
St-Janvier-de-Joly
St-Jean (Île-d'Orléans)
St-Jean-Chrysostome (Lévis)
St-Joachim
St-Lambert
St-Laurent (Île-d'Orléans)
St-Lazare-de-Bellechasse
St-Léonard-de-Portneuf
St-Malachie
St-Marc-des-Carrières
Ste-Marguerite
Ste-Marie (Beauce)
St-Michel-de-Bellechasse
St-Narcisse-de-Beaurivage
St-Nazaire-de-Dorchester
St-Nérée
St-Nicolas (Lévis)
St-Patrice-de-Beaurivage
Ste-Pétronille (Île-d'Orléans)
St-Philémon
St-Pierre (Île-d'Orléans)
St-Raphaël
St-Raymond
St-Rédempteur (Lévis)
St-Romuald (Lévis)
St-Sylvestre
St-Tite-des-Caps
St-Ubalde
St-Vallier
Scott
Shannon
Stoneham-et-Tewkesbury
---------- V ----------
Val-Alain
Valcartier (Base de)
Valcartier-Village
Vermont-sur-le-Lac
Villeroy
---------- W ----------
Wendake