Réseau juridique du Québec (avocat.qc.ca)

Étude H. Paul Proulx inc.

Huissiers de justice

342, rue Marchand
Drummondville, Québec
J2C 4N9

Tél.: 819 478-5963
Extérieur : 1 800 478-5963
Fax : 819 478-5755

Site web : www.hpaulproulx.ca

info@hpaulproulx.ca


Description de l'étude

La société a pris ses origines en 1979.

Monsieur Henri Paul Proulx fonde la société qui regroupe présentement 3 huissiers et un personnel de soutien de 2 personnes.

Sa mission : l'huissier de justice, le professionnel indispensable au service du justiciable et de la justice. Service dynamique, fiabilité, efficacité et disponibilité, une conduite emprunte d'impartialité, d'objectivité, de respect et de dignité. De plus, tous nos huissiers suivent régulièrement des cours de perfectionnement afin d'être à la fine pointe des nouvelles technologies et services.


Services rendus

H. P. PROULX & ASSOCIÉS, offrent une gamme complète de services pour Drummondville et les environs. Ces services incluent :

SIGNIFICATION :

La remise de la copie d'un acte de procédure ou d'un document à l'intention de son destinataire. Idéalement, elle est faite à la personne physique du destinataire à défaut, elle peut être faite à une personne qui réside à son domicile, ou encore, à une personne en charge à son établissement d'entreprise ou à son lieu de travail. L'huissier de justice établit la preuve de cette signification au moyen du procès verbal rédigé et signé sous son serment d'office. Cette preuve fait foi devant les tribunaux. L'Huissier signifie une demande en justice, un subpoena, une demande de la Régie du logement, une lettre, un avis ou un document à toute personne.

EXECUTION PETITES CRÉANCES, REGIE DU LOGEMENT ET AUTRES :

En vertu de la loi l'huissier de justice a le pouvoir "de mettre à exécution toutes les décisions de justice ayant force exécutoire" ( …)

Les différents types d'exécution que l'huissier peut faire :

  Saisie mobilière ou immobilière, saisie de salaire et de compte bancaire, saisie avant   jugement, éviction de locataires et de biens, mandat d'emprisonnement, d'amener, de   perquisition, encans publics pour les villes et municipalités, mandat d'arrestation, etc..

LE CONSTAT :

Le constat est une opération réalisée par un huissier de justice par laquelle il atteste l'existence d'un fait, d'une situation à un moment précis. Le résultat de cette opération est consigné par écrit et il peut être fait sur simple demande d'un justiciable. Tout "Particulier", qu'il s'agisse d'une personne physique ou d'une personne morale peut solliciter un constat de la part d'un huissier de justice. Le constat conserve la mémoire des faits qui, sans un support écrit, s'estomperait dans le temps. Une sorte de témoignage émanant d'un personnage officiel. Le constat peut constituer l'amorce d'une tentative de conciliation.

LA VENTE SOUS CONTRÔLE DE JUSTICE :

Notre société possède une grande expérience en matière de vente sous contrôle de justice pour la réalisation de tous vos dossiers.

TRANSMISSION ET GESTION DE LA PROCÉDURE EXTÉRIEURE :

Ce service consiste principalement dans la transmission de procédures, documents ou autres, pour fins de signification, exécution ou autres activités à des huissiers de justice oeuvrant à l'extérieur du district judiciaire de Drummond mais pratiquant sur le territoire québécois.

SERVICES CONNEXES :
  • Activités sur mesure à la demande d'un client
  • Urgence et demande spécifique
  • Élection de domicile
  • Service téléphonique continu 24 heures- 7 jours. etc…

Municipalités desservies

Acton Vale
Baie du Febvre
Durham Sud
Kingsey Falls
La Visitation
l'Avenir
Lefebvre
Melbourne
Notre-Dame de Pierreville
Notre-Dame du Bon Conseil
Pierreville
Richmond
St-Bonaventure
St-Charles de Drummond
St-Cyrille de Wendover
St-David de Yamaska
Ste- Perpétue
Ste-Brigitte des Saults
Ste-Christine
Ste-Clothilde de Horton
St-Edmond de Grantham
Ste-Eulalie
Ste-Hélène de Bagot
Ste-Séraphine
St-Eugène de Grantham
St-Félix de Kingsey
St-François du lac
St-Gérard de Magella
St-Germain de Grantham
St-Guillaume d'Upton
St-Joachim de Courval
St-Léonard d'Aston
St-Liboire
St-Lucien
St-Majorique de Grantham
St-Nazaire d'Acton
St-Nicéphore
St-Pie de Guire
St-Samuel de Horton
St-Simon de Bagot
St-Théodore d'Acton
St-Zéphirin de Courval
Ulverton
Upton
Wickham