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Liste de vérifications suggérées à tout futur franchisé


Me François Alepin, Alepin Gauthier, avocats, Laval


Contenu

Les aptitudes personnelles

Les aptitudes financières

Choix d'un franchiseur

La rentabilité du réseau de franchises

L'appréciation de la franchise et du franchiseur par les franchisés

L'emplacement de l'établissement

Le contrat


Retour à l'introduction

Les aptitudes personnelles

  1. Connaissez-vous les motivations réelles qui vous incitent à faire l'acquisition d'une franchise?
  2. Les avantages et les inconvénients du franchisage correspondent-ils à vos aspirations et à vos objectifs?
  3. Jouissez-vous d'une santé suffisante pour gérer un établissement du type de celui qui vous intéresse?
  4. Avez-vous une connaissance générale du domaine dans lequel vous désirez exploiter un établissement franchisé?
  5. Vous êtes-vous suffisamment renseigné sur les contraintes se rapportant au domaine dans lequel vous désirez posséder un établissement franchisé?
  6. Avez-vous évalué les effets de votre décision sur votre situation familiale et les contraintes que cela pourrait entraîner?
  7. Avez-vous le goût de travailler sans compter vos heures?
  8. Êtes-vous prêt à faire les sacrifices nécessaires à l'investissement que vous vous proposez de faire?
  9. Possédez-vous les ressources financières vous permettant de bien faire face à des imprévus ou à des difficultés initiales dans votre entreprise?
  10. Avez-vous la capacité de négocier et de communiquer, indispensable pour faire partie d'un réseau de franchisage?
  11. Possédez-vous le goût du risque nécessaire pour subir les pressions financières que doit supporter de temps à autre tout entrepreneur?
  12. Possédez-vous un penchant et des aptitudes pour la gestion et les systèmes?
  13. Avez-vous une idée générale des contraintes auxquelles est habituellement confronté tout dirigeant d'entreprise? Êtes-vous prêt à les accepter?
  14. Avez-vous une idée générale des contraintes imposées à un franchisé? Êtes-vous prêt à composer avec ces dernières?
  15. Votre ambition en affaires peut-elle accepter les limites qui peuvent être imposées par un franchiseur?
  16. Les aptitudes financières

  17. Possédez-vous un capital en propre que vous pourrez investir dans l'établissement franchisé et, si oui, à combien s'élève-t-il?
  18. Vous êtes-vous imposé des limites à l'égard du montant de votre investissement en capital propre, en emprunts garantis et en emprunts non garantis? Quelles sont-elles?
  19. Vous êtes-vous réservé une marge de sécurité au cas où les frais seraient plus élevés que prévu ou les entrées de fonds initiales moins rapides que prévu?
  20. Possédez-vous une cote de crédit vous permettant d'obtenir des prêts suffisants pour compléter votre investissement (votre banquier pourrait vous renseigner à cet effet)?
  21. Possédez-vous des garanties pour assurer les prêts qui pourraient vous être consentis?
  22. Choix d'un franchiseur

  23. Connaissez-vous bien le franchiseur ou ses représentants?
  24. Avez-vous vérifié les références et les expériences en affaires antérieures du franchiseur (le nombre d'années en affaires, ses succès, ses échecs, le nombre d'établissements ouverts, etc.)?
  25. Avez-vous fait des études sur la solvabilité et la cote de crédit du franchiseur?
  26. Avez-vous vérifié les dossiers judiciaires du franchiseur?
  27. Le franchiseur possède-t-il réellement un savoir-faire particulier?
  28. Les techniques de vente utilisées par les représentants du franchiseur vous semblent-elles professionnelles et honnêtes?
  29. Avez-vous vérifié la relation que le franchiseur maintient avec ses franchisés? Vous satisfait-elle?
  30. Les documents présentés par le franchiseur vous semblent-ils professionnels et adéquats?
  31. Le franchiseur vous a-t-il exposé clairement les droits et obligations auxquels s'engagent les parties?
  32. Le franchiseur semble-t-il sérieux dans le choix de ses franchisés?
  33. Le secteur d'activité du réseau de franchises est-il en expansion?
  34. La progression du chiffre d'affaires des établissements du réseau de franchises est-elle supérieure à la progression du chiffre d'affaires d'établissements non franchisés ou rattachés à d'autres réseaux engagés dans le même domaine?
  35. <
  36. Le profit net avant impôt des franchisés, relativement à l'ampleur de leur investissement, est-il supérieur à celui d'un établissement semblable non franchisé ou rattaché à un autre réseau évoluant dans le même secteur?
  37. Le franchiseur a-t-il collaboré avec vous afin de vous faciliter la tâche en ce qui concerne vos question et vos recherches sur son réseau de franchises ou a-t-il paru surtout intéressé à signer le contrat rapidement avec vous et à limiter le champ de vos vérifications?
  38. Le franchiseur est-il réellement en mesure de rendre les services de transmission de savoir-faire et de préservation de succès qui rendent son concept de franchise plus attrayant à moyen terme et à long terme?
  39. Le produit ou le service offert par le réseau de franchises est-il de qualité?
  40. Le franchiseur peut-il démontrer que son succès n'est pas strictement momentané ou local?
  41. Le concept du franchiseur peut-il facilement s'adapter à des changements dans le marché? A-t-il eu à s'adapter dans le passé?
  42. Le franchiseur possède-t-il un centre de décision situé à proximité de votre futur établissement?
  43. La documentation et les services du franchiseur sont-ils disponibles dans votre langue?
  44. Existe-t-il une association de franchisés dans le réseau de franchises et, si oui, quelle est sa relation avec le franchiseur choisi?
  45. Quelle est la qualité des communications et des relations entre le franchiseur et ses franchisés? Avez-vous discuté avec quelques ex-franchisés des raisons qui ont motivé leur départ?
  46. Vous sentiriez-vous à l'aise de travailler de près avec les représentants du franchiseur et avec les franchisés que vous avez rencontrés? À ce titre, avez-vous rencontré les cadres du franchiseur qui sont en relation régulière avec les franchisés (et non seulement ceux chargés du recrutement de nouveaux franchisés)?
  47. Les divers établissements du réseau de franchises se ressemblent-ils beaucoup et se distinguent-ils facilement de ceux de leurs concurrents?
  48. Les établissements du réseau de franchises ainsi que les produits ou services mis sur le marché se différencient-ils facilement de ceux de leurs concurrents?
  49. Le franchiseur vous a-t-il donné une information complète et franche sur les obligations stipulées au contrat de franchisage et vous a-t-il permis d'examiner à votre guise, avec un conseiller de votre choix, le contrat en question?
  50. Le franchiseur possède-t-il une protection légale adéquate sur les éléments importants de son concept de franchise, principalement sur ses marques de commerce?
  51. Le franchiseur possède-t-il un document de divulgation? En avez-vous obtenu une copie, l'avez-vous examiné attentivement et l'avez-vous fait examiner par vos conseillers légaux et comptables?
  52. La rentabilité du réseau de franchises

  53. Avez-vous reçu du franchiseur les états provisionnels de l'investissement requis ainsi que des revenus et dépenses projetés de l'établissement?
  54. Le franchiseur vous a-t-il indiqué les sources des données contenues dans ces états?
  55. Avez-vous fait examiner ces chiffres par un comptable ou une personne qualifiée? Sont-ils complets et raisonnables?
  56. Des frais cachés ou des coûts importants ont-ils été omis dans les états et prévisions qui vous ont été fournis par le franchiseur?
  57. Les établissements que vous avez visités semblent-ils conformes aux prévisions qui vous ont été faites par le franchiseur?
  58. Le concept de franchise du franchiseur vaut-il vraiment les considérations monétaires que vous devrez verser pour vous y joindre?
  59. Quel est le chiffre d'affaires annuel moyen par établissement du réseau?
  60. Quel est le profit net annuel moyen par établissement du réseau?
  61. Quels sont les principaux frais fixes d'un établissement franchisé?
  62. Quels sont les principaux frais variables d'un établissement franchisé? Quelle proportion du chiffre d'affaires sert à couvrir ces frais variables?
  63. Quel est le coût total de la franchise, de la construction et du démarrage de l'entreprise franchisée?
  64. Quel est le fond de roulement initialement requis pour faire face à la période de démarrage de la nouvelle entreprise franchisée?
  65. Y a-t-il des coûts cachés ou imprévus? Si oui, quels sont-ils et quelle en est l'importance?
  66. L'appréciation de la franchise et du franchiseur par les franchisés

  67. Comment l'expérience vécue se concilie-t-elle avec les prévisions faites par le franchiseur? Quelles ont été les différences les plus importantes?
  68.  

  69. Quelle est l'appréciation des franchisés sur la qualité des services d'assistance du franchiseur lors de la phase de mise en place et du démarrage de l'entreprise du franchisé?
  70.  

  71. Quelle est l'appréciation des franchisés quant à la qualité de la formation initiale offerte par le franchiseur aux franchisés et à leurs employés? Qu'en est-il de la formation continue?
  72.  

  73. Quelle est l'appréciation des franchisés quant à la qualité des communications entre le franchiseur et ses franchisés? Le franchiseur est-il perçu comme un conseiller et un soutien ou semble-t-il uniquement intéressé à percevoir les sommes qui lui sont dues et à exercer ses propres droits, même au détriment des franchisés?
  74.  

  75. De quelle façon les différends entre le franchiseur et les franchisés se règlent-ils généralement? Le franchiseur tient-il compte des préoccupations légitimes des franchisés?
  76.  

  77. Quelle est l'appréciation des franchisés à l'égard de la quantité et de la qualité des services offerts par le franchiseur (publicité, promotion, recherche et développement, suivi des franchisés, etc.)?
  78.  

  79. Quels sont les points forts et les points faibles du franchiseur et de son concept de franchise?
  80.  

  81. Quels sont les aspects du projet de franchise auxquels le futur franchisé devrait apporter une attention toute spéciale?
  82.  

  83. Quelles améliorations les franchisés souhaiteraient-ils pouvoir apporter à leur relation avec le franchiseur ou à leur contrat de franchise?
  84. L'emplacement de l'établissement

     

  85. Le site de l'établissement a-t-il été choisi?
  86.  

  87. Le site de l'établissement nécessite-t-il que vous déménagiez et, si oui, acceptez-vous ce déménagement? Et votre famille?
  88.  

  89. Les frais directs et indirects découlant de votre déménagement ont-ils été prévus dans votre calcul de l'investissement requis pour votre projet?
  90.  

  91. Les sites des établissements actuels du franchiseur semblent-ils avoir été bien choisis? Apportent-ils du succès à ses établissements?
  92.  

  93. Le franchiseur semble-t-il pouvoir réussir à obtenir des emplacements de première qualité à des conditions avantageuses auprès de promoteurs importants?
  94.  

  95. Le choix de l'emplacement de votre établissement a-t-il été précédé d'études sérieuses et est-il justifié par des raisons logiques?
  96.  

  97. Le franchiseur connaît-il la clientèle cible de ses établissements?
  98.  

  99. Les conditions d'achat ou de location de l'emplacement de votre établissement semblent-elles raisonnables?
  100.  

  101. Le franchiseur vous a-t-il indiqué au préalable des normes précises quant à l'aménagement de l'établissement?
  102.  

  103. Le franchiseur possède-t-il des sources pré-approuvées pour l'achat des équipements et, si oui, les équipements sont-ils disponibles à des prix raisonnables?
  104.  

  105. Avez-vous fait effectuer, par une personne qualifiée, une étude de marché suffisante pour vous satisfaire du potentiel de l'emplacement sélectionné?
  106. Le contrat

     

  107. Le contrat de franchisage prévoit-il en votre faveur un territoire exclusif et, si oui, le territoire est-il clairement délimité et est-il suffisant?
  108.  

  109. Le contrat de franchisage prévoit-il des clauses de non-concurrence et, si oui, avez-vous fait examiner ces clauses par un conseiller juridique et vous semblent-elles raisonnables?
  110.  

  111. Savez-vous si le franchiseur reçoit des ristournes de vos fournisseurs et, si oui, qui en profite et quelle en est l'importance?
  112.  

  113. Les sources d'approvisionnement des franchisés sont-elles fiables?
  114.  

  115. Le franchiseur a-t-il mis en place des mécanismes adéquats de rechange dans l'éventualité où les sources d'approvisionnement ne pouvaient fournir adéquatement les franchisés?
  116.  

  117. Le franchisé est-il en mesure d'obtenir un approvisionnement raisonnable dans l'éventualité d'une déconfiture ou d'une faillite du franchiseur?
  118.  

  119. De quelle façon l'emplacement de l'établissement est-il détenu? Le franchisé en est-il le locataire principal ou est-il un sous-locataire du franchiseur?
  120.  

  121. Le franchiseur obtient-il un profit ou un revenu comme sous-bailleur du franchisé ou reçoit-il des sommes du bailleur principal qu'il ne remet pas au franchisé?
  122.  

  123. Si le franchisé est un sous-locataire du franchiseur, le franchisé bénéficie-t-il, en vertu de son sous-bail, de tous les avantages conférés par le bail principal (notamment, les droits pouvant résulter de clauses d'exclusivité, d'options de renouvellement, de clauses de premier refus, etc.)?
  124.  

  125. Le franchiseur vous apporte-t-il du soutien dans le financement de votre franchise et, si oui, à quelles conditions?
  126.  

  127. Quelle est la formation fournie par le franchiseur? Qui doit assumer les frais de cette formation?
  128.  

  129. Si vous devez assumer des frais directs ou indirects pour la formation donnée par le franchiseur, en avez-vous tenu compte dans le calcul de votre investissement initial?
  130.  

  131. Vous êtes-vous assuré que les produits que vous devez acheter du franchiseur ou de personnes choisies par le franchiseur vous seront vendus à des prix raisonnables? Quel est l'impact des ristournes reçues par le franchiseur sur ces prix?
  132.  

  133. Avez-vous pu vérifier les normes d'exploitation du franchiseur et en êtes-vous raisonnablement satisfait?
  134.  

  135. Avez-vous fait vérifier par un conseiller juridique qualifié les clauses du contrat de franchisage?
  136.  

  137. Êtes-vous certain d'avoir bien compris vos engagements et vos droits en vertu du contrat de franchisage?
  138.  

  139. Êtes-vous disposé à signer le contrat de franchisage ou considérez-vous que vous devez effectuer des vérifications supplémentaires avant de prendre cet engagement qui est vraisemblablement l'un des plus importants de toute votre vie?

 


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Dernière mise à jour : 15 février 2010.

Avis : L'information présentée ci-dessus est de nature générale et est mise à votre disposition sans garantie aucune notamment au niveau de son exactitude ou de sa caducité. Cette information ne doit pas être interprétée comme constituant un ou des conseils ou avis juridiques. Si vous avez besoin de conseils juridiques particuliers, veuillez consulter un avocat ou un notaire.

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