Étapes devant mener à l'acquisition d'une franchise

Me François Alepin, Alepin Gauthier, avocats, Laval

Contenu

Première étape: Acquérir des connaissances de base sur le franchisage

Deuxième étape: Faire son auto-examen

Troisième étape: Établir une grille d'évaluation

Quatrième étape: Recherche de franchiseurs

Cinquième étape: Sélection et rencontres d'information avec quelques franchiseurs choisis

Sixième étape: Visite d'établissements franchisés à titre de consommateur

Septième étape: Nouvelles rencontres avec le franchiseur

Huitième étape: Rencontres avec des franchisés

Neuvième étape: Obtenir un rapport de crédit sur le franchiseur

Dixième étape: Vérification des dossiers judiciaires du franchiseur

Onzième étape: S'assurer des services de conseillers consciencieux et compétents

Conclusion

L'expérience en franchisage a permis d'élaborer un processus logique visant à la mise en place d'une nouvelle franchise. Nous le décrivons ci-dessous de façon sommaire.

Ce processus se fait par étapes, de sorte que vous avancez progressivement dans votre cheminement d'achat tout en l'analysant au fur et à mesure. La plupart du temps, il vous est ainsi possible d'éviter un élan d'enthousiasme momentané qui peut naître lorsque vous croyez avoir déniché l'occasion du siècle. Il est important de suivre les étapes dans l'ordre où elles sont présentées ci-après, car chacune s'appuie sur des connaissances acquises lors des étapes précédentes.

Première étape: Acquérir des connaissances de base sur le franchisage

Moyens possibles:

• lire des volumes traitant de façon plus élaborée du franchisage;
• lire différentes revues et documents d'affaires reliés à l'industrie du franchisage;
• discuter et échanger avec des personnes compétentes engagées activement dans le milieu des affaires.

• assister à des séminaires ou conférences portant sur le franchisage et particulièrement l'acquisition d'une franchise. Certaines de ces formations sont organisées par le Conseil québécois de la franchise (CQF) ou par l'Association canadienne de la franchise (ACF).

Deuxième étape: Faire son auto-examen

Essayer de découvrir, par un examen de votre situation actuelle et de vos objectifs, les facteurs suivants:

• dans quel secteur d'activité êtes-vous capable et désireux de fonctionner (ici, il y aura lieu d'obtenir des informations sur les avantages, les inconvénients et les contraintes de chaque domaine d'activité envisagé)?
• de quel montant disposez-vous pour investir dans une franchise?
• êtes-vous prêt à risquer ce que vous avez accumulé comme biens en l'investissant dans une franchise?
• quelle est votre capacité d'emprunt?
• quelle est votre mobilité territoriale?
• quel est votre degré réel d'ambition (quels sont vos objectifs pour les cinq à dix prochaines années)?

Troisième étape: Établir une grille d'évaluation

À l'aide du résultat de l'auto-examen accompli à la deuxième étape, établir une grille d'évaluation en indiquant précisément ce que vous avez les moyens de faire et ce que vous recherchez, notamment:

• secteur d'activité visé;
• avoir disponible pour investissement;
• montant d'emprunt que vous êtes prêt et capable d'assumer;
• emplacement et territoire où vous êtes disposé à travailler;
• rendement visé de la franchise;
• autres caractéristiques souhaitées de la franchise que vous désirez acquérir.

Quatrième étape: Recherche de franchiseurs

Rendu à la quatrième étape, il convient de rechercher des franchiseurs dont les données correspondent à la grille d'évaluation établie à l'étape précédente.

De tels franchiseurs peuvent être recherchés notamment par les moyens suivants:

• en communiquant avec l'Association canadienne de la franchise (www.cfa.ca);
• en se renseignant sur les franchises disponibles auprès des journaux et revues d'affaires qui publient des annonces de franchiseurs.

Cinquième étape: Sélection et rencontres d'information avec quelques franchiseurs choisis

Sélectionner des franchiseurs (deux à quatre si possible) qui rencontrent vos critères. Avoir avec eux des rencontres préliminaires afin de vérifier si leur réseau correspond bien à la grille d'évaluation que vous avez établie.

Lors de ces rencontres, vous poserez aux franchiseurs - et vous vérifierez par la suite - les questions inscrites à la section intitulé "Choix d'un franchiseur" de la Liste des vérifications suggérées à tout futur franchisé.

Sixième étape: Visite d'établissements franchisés à titre de consommateur

L'objectif de cette étape est de vous former une opinion sur le réseau comme consommateur, après avoir visité de trois à cinq établissements franchisés sans vous être annoncé au préalable.

Vous devrez, à la suite de ces visites, porter un jugement relativement aux aspects suivants: qualité du service, apparence, qualité de la marchandise et des produits, courtoisie du personnel, propreté, situation des établissements, qualité de la clientèle, etc.

Également, cette visite vous permettra de vérifier le degré d'uniformité entre les différents établissements.

Septième étape: Nouvelles rencontres avec le franchiseur

Si, une fois toutes les étapes préalables accomplies, vous êtes toujours intéressé à poursuivre vos démarches avec le franchiseur choisi, vous aurez avec ce dernier de nouveaux entretiens afin de compléter les sections "Choix d'un franchiseur", "Rentabilité du réseau de franchises", "L'emplacement de l'établissement" et "Le contrat" de la Liste de vérifications suggérées à tout futur franchisé.

Huitième étape: Rencontres avec des franchisés

Au cours des rencontres avec des franchisés que vous aurez vous-même choisis (généralement de deux à quatre), vous discuterez des éléments dont vous avez parlé avec le franchiseur jusqu'à cette étape, afin de voir si les réponses des franchisés correspondent à celles du franchiseur et des autres franchisés. Inspirez-vous des questions présentées aux sections "L'appréciation de la franchise et du franchiseur par les franchisés" de la Liste de vérifications suggérées à tout futur franchisé.

Neuvième étape: Obtenir un rapport de crédit sur le franchiseur

Il s'agit d'obtenir, auprès d'une agence rendant ce type de service, un rapport de solvabilité sur le franchiseur.

Il faut s'assurer de bien obtenir un rapport de crédit sur l'entité corporative qui apparaîtra comme franchiseur au contrat de franchise, et non sur l'ensemble des compagnies pouvant appartenir à un même franchiseur.

Cette étape peut être accomplie directement ou par l'entremise de votre avocat, lequel est souvent mieux en mesure d'en juger de la pertinence et de la qualité.

Dixième étape: Vérification des dossiers judiciaires du franchiseur

Il s'agit, doit directement ou par l'intermédiaire d'un avocat, de vérifier le contenu des dossiers judiciaires des cinq (5) dernières années, dans lesquels le franchiseur est impliqué en tant que demandeur ou défendeur devant toutes les instances disponibles.

Onzième étape: S'assurer des services de conseillers consciencieux et compétents

Il est absolument indispensable que tout nouveau franchisé, avant de signer quoi que ce soit (y compris une lettre d'intention ou tout autre document d'apparence anodine) ou de verser n'importe quelle somme à qui que ce soit, s'entoure de deux conseillers, absolument essentiels dans sa démarche, à savoir:

• un comptable, et préférablement un comptable qui possède des connaissances dans le domaine d'activité choisi;
• un conseiller juridique (avocat ou notaire) qui possède une expérience antérieure valable dans le domaine du franchisage et n'en est pas à ses premières armes dans ce secteur d'activité.

De plus, sauf dans les cas d'une micro-franchise, il est souvent approprié que le franchisé fasse aussi appel à un expert en marketing et en localisation qui pourra le conseiller sur le choix de l'emplacement et du site de sa franchise.

Conclusion

Il est important que vous soyez en mesure de faire de façon pratique ces vérifications afin de vous assurer du sérieux d'un réseau de franchises. Si, pour une raison quelconque, il vous est impossible de faire l'une ou l'autre des vérifications (par exemple, si vous ne pouvez rencontrer au moins deux ou trois franchisés parce qu'il n'y en a pas deux ou trois déjà en exploitation), vous devrez considérer que l'investissement projeté présente un risque plus élevé puisque vous ne pouvez en évaluer une facette importante.

 À la fin de votre processus d'examen, vous devriez être en mesure d'avoir des réponses complètes et satisfaisantes à toutes les questions indiquées à la Liste de vérifications suggérées à tout futur franchisé.

 Comme il est essentiel cependant d'analyser non seulement le franchiseur mais aussi un projet de franchise et les éléments particuliers de ce projet (le coût, les perspectives, la situation, le budget, l'investissement requis, les possibilités de rentabilité, le rendement, etc.), il demeure donc important que, tout au long de votre démarche, votre avocat et votre comptable vous suivent de très près afin d'éviter les faux pas ou pour vous ramener sur terre si, dans un élan d'enthousiasme, vous vous lancez dans un projet qui ne démontre pas de possibilités sérieuses de succès. Ces personnes sont aussi indispensables pour vous aider à comprendre et à interpréter les renseignements obtenus.

Dernière mise à jour : 15 février 2010.

Avis : L'information présentée ci-dessus est de nature générale et est mise à votre disposition sans garantie aucune notamment au niveau de son exactitude ou de sa caducité. Cette information ne doit pas être interprétée comme constituant un ou des conseils ou avis juridiques. Si vous avez besoin de conseils juridiques particuliers, veuillez consulter un avocat ou un notaire.

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