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À l'ordre du jour: le bogue de l'an 2000

AVIS AUX LECTEURS

Le présent texte constitue un ouvrage de référence faisant partie intégrante de la "Banque de textes juridiques historiques" du Réseau juridique du Québec.

L'information disponible est à jour à la date de sa rédaction seulement et ne représente pas les changements législatifs et jurisprudentiels en vigueur depuis sa rédaction.



Johanne Daniel, avocate, Bélanger Sauvé, Montréal


Contenu

Introduction

Êtes-vous une victime potentielle du bogue de l'an 2000 ?

Étape par étape : L'inventaire des équipements, l'identification des fabricants ou fournisseurs et l'examen des contrats

Quelques conseils pratiques, en bref...

Conclusion


Introduction

On a tous entendu parler de ce sujet à la mode et des histoires d'horreur dont il recèle. Notre but n'est pas de vous enterrer avec une série de scénarios les plus abracadabrants les uns que les autres. Notre objectif est plutôt de vous proposer des informations pratiques qui vous permettront de savoir si vous êtes une victime potentielle du fameux bogue pour ensuite vous transmettre une marche à suivre pour s'attaquer aux problèmes qui auront été identifiés.

Êtes-vous une victime potentielle du bogue de l'an 2000 ?

Par exemple, votre entreprise utilise-t-elle :

  • un ordinateur ou un réseau d'ordinateurs, un télécopieur, un téléphone à affichage numérique, une caisse enregistreuse électronique, des horloges de pointage ?
  • de l'équipement ou des machines de production informatisées ?
  • des avertisseurs antivol ou d'incendie, des extincteurs ou des dispositifs d'éclairage automatiques ?
  • un système informatisé d'accès à l'immeuble ?
Si vous avez répondu par l'affirmative à l'une de ces questions, votre entreprise peut être touchée par le problème de l'an 2000.

Comme le bogue peut compromettre le fonctionnement de l'équipement électronique ou informatique de votre entreprise, il est important d'y voir. Selon l'utilité de l'équipement atteint, les conséquences du bogue de l'an 2000 pourraient s'avérer très sérieuses pour l'entreprise. On comprend que la responsabilité des gestionnaires qui n'auraient pas pris les précautions nécessaires pour les éviter serait immédiatement mise en cause.

Nous vous proposons donc quelques démarches à entreprendre afin d'éliminer de tels risques.

Étape par étape : L'inventaire des équipements, l'identification des fabricants ou fournisseurs et l'examen des contrats

Avant de prendre panique et de s'imaginer que tous nos systèmes informatisés flancheront d'un seul coup au passage de l'an 2000, il faut d'abord vérifier s'ils ont ou non été conçus pour assurer ce passage sans difficulté. Mais avant tout, il faut évidemment en faire l'inventaire...

Parmi les produits identifiés plus haut, on retrouve, d'une part, les logiciels proprement dits et, d'autre part, les pièces d'équipement comprenant des composantes pré-programmées ou programmables. Nous verrons que pour déterminer la marche à suivre, il faut faire certaines distinctions selon le type d'équipement électronique dont il s'agit.

Examinons d'abord la situation des logiciels. La plupart des logiciels sont acquis en vertu d'un contrat de licence avec le fabricant du logiciel qui en décrit les conditions d'utilisation. Parmi ces conditions, on retrouve souvent un engagement de l'utilisateur à ne pas reproduire le programme, ni le décompiler, le modifier ou l'adapter sans autorisation préalable du titulaire des droits sur celui-ci. Le contrat peut également indiquer que le logiciel renferme des secrets de commerce ou des données confidentielles qui ne doivent pas être révélées par l'utilisateur. Dans de telles circonstances, l'entreprise qui voudrait faire modifier ou même faire examiner ses logiciels par quelqu'un d'autre que le propriétaire des droits sur le logiciel ou sans l'autorisation de ce dernier s'exposerait à des poursuites en violation de la part de ce dernier. Par ailleurs, l'entreprise peut être signataire d'un contrat de maintenance ou d'entretien de ses logiciels et les mises à jour offertes en vertu de ces contrats pourraient être interprétées de façon à inclure le passage à l'an 2000.

Il est donc important pour les dirigeants de l'entreprise de bien comprendre la teneur des contrats d'acquisition de ses logiciels avant de confier à qui que ce soit la tâche de faire vérifier ou corriger ceux-ci.

Mais, direz-vous, est-ce si nécessaire de passer en revue nos contrats ? Ne pourrait-on pas tout simplement conclure que le fabricant d'un logiciel devrait en garantir le bon fonctionnement ? À cet égard, nous vous référons à l'article de Me Yves Robillard traitant le sujet de la responsabilité du fabricant.

À un autre point de vue, n'existe-t-il pas une exception en vertu de la Loi sur le droit d'auteur permettant de faire des adaptations techniques au programme d'ordinateur sans autorisation ?

Cette loi contient en effet une disposition selon laquelle le propriétaire légitime d'un exemplaire d'un logiciel peut, sans permission du titulaire des droits, convertir, adapter ou modifier celui-ci en vue d'en assurer la compatibilité avec un ordinateur donné. Malheureusement, selon nous, cette exception ne vise pas les adaptations destinées à assurer la compatibilité d'un logiciel avec une donnée externe telle que l'arrivée de l'an 2000. Il s'agit-là d'une difficulté de programmation qui n'est pas associée à un type d'équipement en particulier mais bien à tout logiciel ou équipement programmé dont le fonctionnement dépend de données temporelles.

Quant aux pièces d'équipement incluant des composantes informatiques pré-programmées, qu'il s'agisse d'un télécopieur, d'un système téléphonique ou autre, leur achat ne s'accompagne généralement pas d'un contrat se rapportant à l'utilisation des composantes informatiques. D'ailleurs, celles-ci sont habituellement incorporées dans des micro-plaquettes à semi-conducteurs ou circuits intégrés. Afin de savoir si de telles composantes électroniques sont conçues pour fonctionner dans le nouveau millénaire, il faut s'enquérir auprès du fournisseur de la pièce d'équipement en question. Aux États-Unis, le gouvernement américain a décrété que les fabricants d'équipement doivent assumer la responsabilité du passage vers l'an 2000 et offrir gratuitement le matériel de remplacement des composantes informatisées incorporées dans cet équipement. Les seuls frais devraient donc, dans ce cas, être associés à la main d'oeuvre pour l'exécution des travaux d'installation du nouveau matériel.

En ce qui concerne les pièces d'équipement munies de composantes programmables au sein du système d'opération d'une machine de production, il faut s'en remettre au contrat de vente, de licence ou de service, selon le cas, entre l'entreprise et le fabricant ou le fournisseur de la machine afin de connaître l'étendue de la garantie offerte sur les différentes composantes, y compris le passage vers l'an 2000.

Qu'importe le type de produits informatiques dont il s'agit, les fabricants ont intérêt à ce qu'ils fonctionnent correctement. D'ailleurs, le degré de sensibilisation au problème du "bogue de l'an 2000" est tel que plusieurs fabricants devraient avoir mis en place des plans de redressement en vue d'offrir à leur clientèle une solution efficace et abordable pour assurer la transition.

Nous conseillons finalement de bien surveiller les frais qui vous seront demandés pour corriger vos logiciels. Dans des situations d'urgence d'une telle envergure, il y a toujours des cas d'abus... on se rappellera la tempête de verglas et de l'escalade du prix du bois de chauffage ! Certains systèmes informatiques peuvent être corrigés en un tournemain tandis que d'autres nécessitent des opérations plus complexes. De plus, les composantes peuvent être offertes gratuitement tandis que le service sera payant. Il est donc important de s'informer afin de distinguer les travaux qui sont réellement nécessaires pour assurer la transition à l'an 2000 de ceux qui vous sont offerts "en supplément". À ce sujet, il est également recommandé d'examiner les contrats d'assurance de l'entreprise car selon le type de police, ceux-ci pourraient couvrir les frais associés aux corrections des systèmes informatisés ou à ceux déboursés en cas de problèmes.

Quelques conseils pratiques, en bref...

À toutes les entreprises qui cherchent à être rassurées, nous vous conseillons la démarche suivante :

1. procéder à l'inventaire de votre parc d'équipement électronique ou informatique (quincaillerie et logiciels)

2. Identifier et contacter les fabricants de cet équipement

3. Demander et obtenir une réponse de tels fabricants. Exemples de réponses possibles du fabricant :
  • notre logiciel est déjà conçu pour le passage vers l'an 2000 : vous devriez exiger une confirmation écrite du fabricant mais... faites attention au cas où ce logiciel dépendrait du fonctionnement d'un autre logiciel (d'opération ou autre) qui, lui, ne serait pas compatible et nuirait à son fonctionnement

  • un correctif ("patch") est disponible sur l'Internet ou est vendu sur support tangible en magasin : dans les deux situations, vous pouvez en faire l'installation vous-même ou la faire exécuter par un tiers

  • on vous communique une manoeuvre que vous devez effectuer : vous pouvez faire la manoeuvre vous-même ou la faire exécuter par un tiers

  • on vous offre une mise à jour de votre logiciel moyennant paiement d'un frais ou, encore, on ne vous répond pas : en pareils cas, ne confiez pas l'ouvrage à un tiers à moins d'avoir vérifié votre contrat de licence, si vous en avez un, pour vous assurer qu'il ne contient pas de clauses interdisant l'accès au code source par des tiers

  • aucun correctif n'est disponible parce que votre version de logiciel est trop ancienne (ex. Word Perfect 5.1) ou que votre génération d'ordinateur est trop ancienne (ex. 486) : dans ces deux circonstances, la décision de faire exécuter des modifications par un tiers vous appartient si cela en vaut la peine...
4. Établir un échéancier de correction sévère afin de corriger la situation bien en avance de l'an 2000, en s'allouant une période tampon afin de rectifier, si besoin est, les imperfections dans les correctifs apportés.

Conclusion Le bogue de l'an 2000 peut engendrer des conséquences graves pour votre entreprise. Il est conseillé d'y accorder une attention particulière en effectuant d'abord l'inventaire de vos équipements à risque : les logiciels et les pièces d'équipement qui comprennent des composantes programmables ou pré-programmables. Ensuite, il est judicieux de faire la liste de vos fabricants ou fournisseurs, de vous informer de leur préparation. Enfin, il est approprié d'examiner vos contrats d'assurance.


À jour au 21 mars 1999

AVIS AUX LECTEURS

Le présent texte constitue un ouvrage de référence faisant partie intégrante de la "Banque de textes juridiques historiques" du Réseau juridique du Québec.

L'information disponible est à jour à la date de sa rédaction seulement et ne représente pas les changements législatifs et jurisprudentiels en vigueur depuis sa rédaction.

 

Avis. L'information présentée ici est de nature générale et est mise à votre disposition sans garantie aucune notamment au niveau de son exactitude ou de sa caducité. Cette information ne doit pas être interprétée comme constituant des conseils juridiques. Si vous avez besoin de conseils juridiques particuliers, vous devriez consulter un avocat.

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