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À l'ordre du jour: le bogue de
l'an 2000
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AVIS AUX LECTEURS
Le
présent texte constitue un ouvrage de référence faisant
partie intégrante de la "Banque de textes juridiques
historiques" du Réseau juridique du Québec.
L'information
disponible est à jour à la date de sa rédaction seulement
et ne représente pas les changements législatifs et
jurisprudentiels en vigueur depuis sa rédaction.
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Johanne Daniel, avocate, Bélanger Sauvé,
Montréal
Contenu
Introduction
Êtes-vous
une victime potentielle du bogue de l'an 2000 ?
Étape
par étape : L'inventaire des équipements, l'identification
des fabricants ou fournisseurs et l'examen des contrats
Quelques
conseils pratiques, en bref...
Conclusion
Introduction
On a tous entendu parler de ce sujet à la mode et
des histoires d'horreur dont il recèle. Notre but n'est
pas de vous enterrer avec une série de scénarios
les plus abracadabrants les uns que les autres. Notre objectif
est plutôt de vous proposer des informations pratiques
qui vous permettront de savoir si vous êtes une victime
potentielle du fameux bogue pour ensuite vous transmettre une
marche à suivre pour s'attaquer aux problèmes
qui auront été identifiés.
Êtes-vous
une victime potentielle du bogue de l'an 2000 ?
Par exemple, votre entreprise utilise-t-elle :
- un ordinateur ou un réseau d'ordinateurs, un télécopieur,
un téléphone à affichage numérique,
une caisse enregistreuse électronique, des horloges
de pointage ?
- de l'équipement ou des machines de production informatisées
?
- des avertisseurs antivol ou d'incendie, des extincteurs
ou des dispositifs d'éclairage automatiques ?
- un système informatisé d'accès à
l'immeuble ?
Si vous avez répondu par l'affirmative à l'une
de ces questions, votre entreprise peut être touchée
par le problème de l'an 2000.
Comme le bogue peut compromettre le fonctionnement de l'équipement
électronique ou informatique de votre entreprise, il
est important d'y voir. Selon l'utilité de l'équipement
atteint, les conséquences du bogue de l'an 2000 pourraient
s'avérer très sérieuses pour l'entreprise.
On comprend que la responsabilité des gestionnaires qui
n'auraient pas pris les précautions nécessaires
pour les éviter serait immédiatement mise en cause.
Nous vous proposons donc quelques démarches à
entreprendre afin d'éliminer de tels risques.
Étape par
étape : L'inventaire des équipements, l'identification
des fabricants ou fournisseurs et l'examen des contrats
Avant de prendre panique et de s'imaginer que tous nos
systèmes informatisés flancheront d'un seul coup
au passage de l'an 2000, il faut d'abord vérifier s'ils
ont ou non été conçus pour assurer ce passage
sans difficulté. Mais avant tout, il faut évidemment
en faire l'inventaire...
Parmi les produits identifiés plus haut, on retrouve,
d'une part, les logiciels proprement dits et, d'autre part,
les pièces d'équipement comprenant des composantes
pré-programmées ou programmables. Nous verrons
que pour déterminer la marche à suivre, il faut
faire certaines distinctions selon le type d'équipement
électronique dont il s'agit.
Examinons d'abord la situation des logiciels. La plupart des
logiciels sont acquis en vertu d'un contrat de licence avec
le fabricant du logiciel qui en décrit les conditions
d'utilisation. Parmi ces conditions, on retrouve souvent un
engagement de l'utilisateur à ne pas reproduire le programme,
ni le décompiler, le modifier ou l'adapter sans autorisation
préalable du titulaire des droits sur celui-ci. Le contrat
peut également indiquer que le logiciel renferme des
secrets de commerce ou des données confidentielles qui
ne doivent pas être révélées par
l'utilisateur. Dans de telles circonstances, l'entreprise qui
voudrait faire modifier ou même faire examiner ses logiciels
par quelqu'un d'autre que le propriétaire des droits
sur le logiciel ou sans l'autorisation de ce dernier s'exposerait
à des poursuites en violation de la part de ce dernier.
Par ailleurs, l'entreprise peut être signataire d'un contrat
de maintenance ou d'entretien de ses logiciels et les mises
à jour offertes en vertu de ces contrats pourraient être
interprétées de façon à inclure
le passage à l'an 2000.
Il est donc important pour les dirigeants de l'entreprise de
bien comprendre la teneur des contrats d'acquisition de ses
logiciels avant de confier à qui que ce soit la tâche
de faire vérifier ou corriger ceux-ci.
Mais, direz-vous, est-ce si nécessaire de passer en revue
nos contrats ? Ne pourrait-on pas tout simplement conclure que
le fabricant d'un logiciel devrait en garantir le bon fonctionnement
? À cet égard, nous vous référons
à l'article de Me Yves Robillard traitant le sujet de
la responsabilité du fabricant.
À un autre point de vue, n'existe-t-il pas une exception
en vertu de la Loi sur le droit d'auteur permettant de
faire des adaptations techniques au programme d'ordinateur sans
autorisation ?
Cette loi contient en effet une disposition selon laquelle le
propriétaire légitime d'un exemplaire d'un logiciel
peut, sans permission du titulaire des droits, convertir, adapter
ou modifier celui-ci en vue d'en assurer la compatibilité
avec un ordinateur donné. Malheureusement, selon nous,
cette exception ne vise pas les adaptations destinées
à assurer la compatibilité d'un logiciel avec
une donnée externe telle que l'arrivée de l'an
2000. Il s'agit-là d'une difficulté de programmation
qui n'est pas associée à un type d'équipement
en particulier mais bien à tout logiciel ou équipement
programmé dont le fonctionnement dépend de données
temporelles.
Quant aux pièces d'équipement incluant des composantes
informatiques pré-programmées, qu'il s'agisse
d'un télécopieur, d'un système téléphonique
ou autre, leur achat ne s'accompagne généralement
pas d'un contrat se rapportant à l'utilisation des composantes
informatiques. D'ailleurs, celles-ci sont habituellement incorporées
dans des micro-plaquettes à semi-conducteurs ou circuits
intégrés. Afin de savoir si de telles composantes
électroniques sont conçues pour fonctionner dans
le nouveau millénaire, il faut s'enquérir auprès
du fournisseur de la pièce d'équipement en question.
Aux États-Unis, le gouvernement américain a décrété
que les fabricants d'équipement doivent assumer la responsabilité
du passage vers l'an 2000 et offrir gratuitement le matériel
de remplacement des composantes informatisées incorporées
dans cet équipement. Les seuls frais devraient donc,
dans ce cas, être associés à la main d'oeuvre
pour l'exécution des travaux d'installation du nouveau
matériel.
En ce qui concerne les pièces d'équipement munies
de composantes programmables au sein du système d'opération
d'une machine de production, il faut s'en remettre au contrat
de vente, de licence ou de service, selon le cas, entre l'entreprise
et le fabricant ou le fournisseur de la machine afin de connaître
l'étendue de la garantie offerte sur les différentes
composantes, y compris le passage vers l'an 2000.
Qu'importe le type de produits informatiques dont il s'agit,
les fabricants ont intérêt à ce qu'ils fonctionnent
correctement. D'ailleurs, le degré de sensibilisation
au problème du "bogue de l'an 2000" est tel que plusieurs
fabricants devraient avoir mis en place des plans de redressement
en vue d'offrir à leur clientèle une solution
efficace et abordable pour assurer la transition.
Nous conseillons finalement de bien surveiller les frais qui
vous seront demandés pour corriger vos logiciels. Dans
des situations d'urgence d'une telle envergure, il y a toujours
des cas d'abus... on se rappellera la tempête de verglas
et de l'escalade du prix du bois de chauffage ! Certains systèmes
informatiques peuvent être corrigés en un tournemain
tandis que d'autres nécessitent des opérations
plus complexes. De plus, les composantes peuvent être
offertes gratuitement tandis que le service sera payant. Il
est donc important de s'informer afin de distinguer les travaux
qui sont réellement nécessaires pour assurer la
transition à l'an 2000 de ceux qui vous sont offerts
"en supplément". À ce sujet, il est également
recommandé d'examiner les contrats d'assurance de l'entreprise
car selon le type de police, ceux-ci pourraient couvrir les
frais associés aux corrections des systèmes informatisés
ou à ceux déboursés en cas de problèmes.
Quelques
conseils pratiques, en bref...
À toutes les entreprises qui cherchent à
être rassurées, nous vous conseillons la démarche
suivante :
1. procéder à l'inventaire de votre parc d'équipement
électronique ou informatique (quincaillerie et logiciels)
2. Identifier et contacter les fabricants de cet équipement
3. Demander et obtenir une réponse de tels fabricants.
Exemples de réponses possibles du fabricant :
- notre logiciel est déjà conçu pour
le passage vers l'an 2000 : vous devriez exiger une confirmation
écrite du fabricant mais... faites attention au cas
où ce logiciel dépendrait du fonctionnement
d'un autre logiciel (d'opération ou autre) qui, lui,
ne serait pas compatible et nuirait à son fonctionnement
- un correctif ("patch") est disponible sur l'Internet ou
est vendu sur support tangible en magasin : dans les deux
situations, vous pouvez en faire l'installation vous-même
ou la faire exécuter par un tiers
- on vous communique une manoeuvre que vous devez effectuer
: vous pouvez faire la manoeuvre vous-même ou la faire
exécuter par un tiers
- on vous offre une mise à jour de votre logiciel
moyennant paiement d'un frais ou, encore, on ne vous répond
pas : en pareils cas, ne confiez pas l'ouvrage à
un tiers à moins d'avoir vérifié votre
contrat de licence, si vous en avez un, pour vous assurer
qu'il ne contient pas de clauses interdisant l'accès
au code source par des tiers
- aucun correctif n'est disponible parce que votre version
de logiciel est trop ancienne (ex. Word Perfect 5.1) ou
que votre génération d'ordinateur est trop
ancienne (ex. 486) : dans ces deux circonstances, la décision
de faire exécuter des modifications par un tiers
vous appartient si cela en vaut la peine...
4. Établir un échéancier de correction
sévère afin de corriger la situation bien en avance
de l'an 2000, en s'allouant une période tampon afin de
rectifier, si besoin est, les imperfections dans les correctifs
apportés.
Conclusion Le bogue de l'an
2000 peut engendrer des conséquences graves pour votre
entreprise. Il est conseillé d'y accorder une attention
particulière en effectuant d'abord l'inventaire de vos
équipements à risque : les logiciels et les pièces
d'équipement qui comprennent des composantes programmables
ou pré-programmables. Ensuite, il est judicieux de faire
la liste de vos fabricants ou fournisseurs, de vous informer
de leur préparation. Enfin, il est approprié d'examiner
vos contrats d'assurance.
À jour au 21 mars 1999
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AVIS AUX LECTEURS
Le
présent texte constitue un ouvrage de référence faisant
partie intégrante de la "Banque de textes juridiques
historiques" du Réseau juridique du Québec.
L'information
disponible est à jour à la date de sa rédaction seulement
et ne représente pas les changements législatifs et
jurisprudentiels en vigueur depuis sa rédaction.
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Avis. L'information présentée ici est de nature
générale et est mise à votre disposition
sans garantie aucune notamment au niveau de son exactitude
ou de sa caducité. Cette information ne doit pas être
interprétée comme constituant des conseils juridiques.
Si vous avez besoin de conseils juridiques particuliers, vous
devriez consulter un avocat.
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, Johanne Daniel, Tous droits réservés.
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