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Entrée en vigueur de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (LFI)
Résumé : Sont présentés les principaux amendements de la LFI qui entreront en vigueur le 18 septembre 2009
Société : Raymond Chabot Grant Thornton
Date : 31 août 2009
Mots clés : Loi sur la faillite, insolvabilité
Les droits du locateur advenant la faillite du locataire (commercial)
Résumé : Dans le cadre d’un bail commercial, le locateur a peu de recours à exercer advenant la faillite de son locataire. Pour minimiser les dégâts, il faut savoir comment repérer les signes avant-coureurs d’insolvabilité.
Par : Me Pierre Eloi Talbot
Société : Legault Joly Thiffault
Date : 28 novembre 2008
Mots clés : Bail commercial, faillite, locateur, locataire, insolvabilité
Législation au régime d'insolvabilité
Résumé : Certaines modifications législatives au régime d’insolvabilité canadien sont entrées en vigueur le 7 juillet 2008 : Loi sur le programme de protection des salariés, prêts étudiants, régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER)
Par : M. Eric Lebel
Société : Raymond Chabot inc.
Date : 4 août 2008
Mots clés : Insolvabilité, faillite, protection des salariés, prêts étudiants, REER
Ottawa au secours des employés en difficulté
Résumé : Les employés dont l'entreprise fait faillite n'auront plus à lutter pendant des mois - souvent en vain - pour obtenir l'argent qui leur est dû.
Société : Les Affaires inc
Date : 8 juillet 2008
Mots clés : Employé, employeur, faillite, salarié, remboursement
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Dernière mise à jour : 18-3-2010 0 h 30 min
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