Actualités juridiques
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Qu'est-ce qu’un mandat de protection : ce qu'il faut savoir
Résumé : Plusieurs personnes ne savent pas ce qu’est un mandat de protection et ne pensent pas toujours à ce qu’il adviendrait s'ils perdaient leur capacité à prendre des décisions.
Par : MedLégal Avocats
Société : MedLégal Avocats
Date : 10 avril 2024
Mots clés : Code civil, mandat de protection, outil juridique, mandataire, inaptitude, décisions médicales, homologation, tribunal
Le nuage d'Apple provoque une tempête
Résumé : Les dernières volontés de Michel Bonneau étaient claires : il autorisait sa soeur, à son décès, à accéder à ses données numériques. Toutefois, celle-ci s’est butée à l’intransigeance d’Apple.
Par : Esther Normand
Société : Radio-Canada
Date : 20 mars 2024
Mots clés : Testament notarié, données informatiques, cloud, succession, liquidatrice, tribunal, aide médicale à mourir, notaire
Commentaire sur la décision Succession de Gardère c. Gardère – La responsabilité d'une succession quant aux frais afférents aux legs particuliers
Résumé : De manière générale, les légataires particuliers ne sont pas tenus aux dettes de la succession. Ce principe n'étant pas d'ordre public, le testateur peut cependant déroger à cette règle générale.
Par : Me Marie-Ève Labonté, Me Jonathan (Yoni) Feingold, Me Nicolas Tabah
Société : Fasken
Date : 4 mars 2024
Mots clés : Code civil du Québec, succession, Cour supérieure, legs particulier, dettes, légataires, testament, disposition testamentaire
Pour pouvoir intervenir dans une instance, une personne doit avoir un intérêt personnel dans le litige
Résumé : Une personne qui désire intervenir dans un litige doit avoir un intérêt dans ledit litige.
Par : Karim Renno
Société : À bon droit
Date : 11 janvier 2024
Mots clés : Cour, succession, litige, intérêt personnel, juge, instance, demanderesse, testament olographe, intervenants
Un avocat en droit successoral : votre allié dans une succession difficile
Résumé : Plusieurs raisons peuvent rendre plus difficiles les démarches pour traiter un dossier de succession.
Par : Me Paul Sabbagh
Société : Sabbagh & Associé Inc.
Date : 3 janvier 2024
Mots clés : Droit successoral, succession, héritier, testament, liquidateur, testamentaire, personne décédée, dettes, conflit
Pour que votre succession profite de vos biens immobiliers
Résumé : En matière d’immobilier, plusieurs règles fiscales entrent en jeu lors du décès d’une personne.
Par : Charles Poulin
Société : Les affaires
Date : 4 décembre 2023
Mots clés : APNQ, notaire, testament, bien immobilier, règles fiscales, décès, succession, résidence principale, roulement
La fardeau de prouver l'incapacité du testeur
Résumé : Pas toujours facile de suivre et comprendre les enseignements de la jurisprudence sur le fardeau l'incapacité du testeur.
Par : Karim Renno
Société : À bon droit
Date : 29 novembre 2023
Mots clés : Succession, testeur, jurisprudence, fardeau, incapacité, décision, juge, Cour d’appel, testament, validité
L'exigence du cumul des formalités spéciales applicables au testament notarié - testatrice aveugle qui ne peut physiquement signer
Résumé : Les auteurs commentent cet arrêt de la Cour d’appel du Québec portant sur la validité d’un testament d’une testatrice aveugle.
Par : Antoine Aylwin, Me Marie-Ève Labonté
Société : Fasken
Date : 15 novembre 2023
Mots clés : Cour d’appel, testament, succession, testatrice aveugle, Code civil du Québec, notariale, devant témoins, décision, signer
Réclamation pour une indemnité de décès: lorsque le deuil s'en mêle
Résumé : La conjointe d’un travailleur décédé plus de 15 ans après son accident obtient gain de cause contre la CNESST.
Par : Philippe Jolivet
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 1 novembre 2023
Mots clés : TAT, Tribunal administratif du travail, succession, indemnité de décès, CNESST, Loi, accidents du travail, LATMP, travailleur
Les limites de la liberté testamentaire: exemples jurisprudentiels sur les conditions impossibles à respecter ou contraires à l'ordre public en vertu de l'article 757 C.C.Q.
Résumé : Bien que le principe de la liberté de tester soit reconnu en droit québécois, celui-ci connaît certaines limites, notamment en ce qui concerne les conditions pouvant assortir les legs.
Par : Mai Nguyen
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 30 octobre 2023
Mots clés : Cour d’appel, Code civil du Québec, C.C.Q., testament, succession, liquidateur, condition impossible, jurisprudentiel,
Droit successoral: «De plus en plus, les liquidateurs ont besoin d’assistance»
Résumé : Le 7 novembre prochain, Me Éric Lavoie présentera les étapes de la succession avec de nombreux cas pratiques inspirés de son expérience professionnelle en tant que notaire.
Par : Équipe SOQUIJ
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 17 octobre 2023
Mots clés : Droit successoral, liquidateur, succession, décès, conflits familiaux, accompagnateur, notaire, testament, fraude
Quand et pourquoi doit-on modifier son testament?
Résumé : Près de la moitié des Canadiens (45%) n’ont pas de testament.
Par : Stéphane Desjardins
Société : Journal de Québec
Date : 4 octobre 2023
Mots clés : ACFC, testament, dernières volontés, héritier, chicanes familiales, décès, conséquences fiscales, succession
Chicanes de famille, événements inattendus, circonstances inhabituelles... des successions peuvent parfois virer au cauchemar
Résumé : Chicanes de famille, événements inattendus, circonstances inhabituelles... Les successions qui tournent mal ne sont pas rares.
Par : Emmanuelle Grill
Société : Journal de Montréal
Date : 2 octobre 2023
Mots clés : Chambre des notaires, testament, héritiers, successions, liquidation, famille, héritages empoisonnés, dettes, judiciaire
Pourquoi faire un testament: préparez l'avenir en toute sérénité
Résumé : Le testament est un acte juridique souvent méconnu et sous-estimé, pourtant, il revêt une importance capitale dans la planification de votre succession et la protection de vos proches.
Par : Me Marilie Martel
Société : Dunton Rainville
Date : 19 septembre 2023
Mots clés : Testament, acte juridique, succession, décès, héritier, liquidateur, litiges, conjoint, règlement, planification
Lorsqu'un enfant est bénéficiaire d'un fonds fiduciaire
Résumé : Il existe plusieurs catégories de fiducies, dont les fiducies entre vifs (y compris les fiducies familiales) et les fiducies testamentaires (à la suite d’un décès).
Par : Spunt Carin
Société : Spunt Carin
Date : 8 septembre 2023
Mots clés :
Succession de biens situés au Québec : Défunt était domicilié à l’extérieur du Québec
Résumé : En droit civil québécois, la succession d’une personne s’ouvre par son décès au lieu de son dernier domicile, soit le lieu du principal établissement d’une personne, un concept différent de celui de la résidence.
Par : Me Shereen Cook, Me Emmanuel Sala
Société : Dentons
Date : 25 août 2023
Mots clés : Testament, succession, extérieur du Québec, droit civil québécois, immeuble, testateur, notarié, transmission successorale
Vous décédez sans avoir fait de testament ? Voici comment s'effectuera le partage de vos biens
Résumé : Le populaire texte sur le site du Réseau juridique du Québec vient d’être mis à jour, autant en français qu’en anglais, par Me Sonia Loiselle.
Par : Me Sonia Loiselle
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 24 août 2023
Mots clés : Code civil du Québec, testament, partage des biens, règles, succession, ab intestat, statut matrimonial, loi, contrat, décès
Validité d’un testament manuscrit trouvé dans un canapé!
Résumé : Un document manuscrit faisant état des dernières volontés d’un être cher est-il valide à titre de testament?
Par : Annick Poulin
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 20 juillet 2023
Mots clés : Code civil du Québec, testament, notarié, devant témoins, olographe, Cour, courriel, notaire, jurisprudence, testateur, legs
Mode d'emploi pour léguer un CELI
Résumé : Les règles entourant le legs ou le roulement d’un CELI sont complexes. Voici ce qu’il faut savoir si, à votre décès, vous souhaitez laisser un CELI à votre conjoint ou à votre enfant.
Par : Emmanuelle Gril
Société : Journal de Québec
Date : 10 mai 2023
Mots clés : CELI, testament, legs, roulement, bénéficiaire, décès, règles, conjoint, lois fiscales, REER, transfert, succession
Alors, vous pensez liquider vous-même?
Résumé : Liquider une succession n’est pas une mince tâche. Il s’agit d’un travail de longue haleine qui se décline en plusieurs étapes.
Par : Charles Poulin
Société : Les affaires
Date : 28 avril 2023
Mots clés : Succession, liquidateur, testament, notarié, décès, liquidation, volet juridique, Chambre des notaires, Barreau du Québec
Trois embûches fréquentes lors d’une succession et comment les affronter
Résumé : Au décès d’un proche, il faut non seulement composer avec le deuil, mais certains devront aussi faire face à des situations complexes ou délicates.
Par : Emmanuelle Gril
Société : Journal de Montréal
Date : 25 avril 2023
Mots clés : Succession, testament, notaire, avocat, liquidation, décès, olographe, règles, légal, syndic, insolvable, équité
Cinq erreurs courantes quand on fait son testament seul
Résumé : De nombreux Québécois rédigent ce que l’on appelle un testament olographe, c’est-à-dire un document entièrement écrit et signé à la main.
Par : Emmanuelle Gril
Société : Journal de Québec
Date : 20 mars 2023
Mots clés : Testament, olographe, erreurs, notaire, liquidation, succession, héritier, termes juridiques, interprétation, juge
Recours des déshérités : quelques pistes à explorer pour sécher ses larmes
Résumé : Le populaire texte "Recours des déshérités : quelques pistes à explorer pour sécher ses larmes" vient d'être mis à jour sur le site du Réseau juridique du Québec.
Par : Me Francine Scott
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 21 février 2023
Mots clés : Déshérités, testament, Code civil du Québec, testateur, décès, succession, obligations, patrimoine familial, héritage
Un jugement clarifie les règles en matière de recherche d'historiques testamentaires
Résumé : Un important jugement a été rendu le 6 décembre 2022 par la Cour supérieure du Québec en ce qui a trait aux règles en matière de recherche d’historiques testamentaires.
Par : Barreau du Québec
Société : Espace A - Barreau du Québec
Date : 17 février 2023
Mots clés : Cour supérieure, recherche d’historiques testamentaires, ordres professionnels, testament, secret professionnel, jugement
Fin du gel des comptes conjoints en cas de décès
Résumé : Le gouvernement du Québec a annoncé début décembre 2022 la fin du gel des comptes bancaires conjoints en cas de décès de l’un des titulaires.
Par : Agnès Delavault
Société : Protégez-vous
Date : 16 février 2023
Mots clés : OPC, protection consommateur, Loi, remise des dépôts d’argent, cotitulaires, décès, succession, comptes bancaires, conjoints
Maltraitance des personnes âgées : vous ne pouvez pas fermer les yeux
Résumé : Le 6 avril 2022, le Québec a adopté une loi intitulée Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité.
Par : Me Barry Landy
Société : Spiegel Sohmer
Date : 25 janvier 2023
Mots clés : Loi, maltraitance, aînés, personne majeure en situation de vulnérabilité, protection, obligation légale, successorale, âgée
Levée du gel pour les comptes bancaires conjoints
Résumé : Auparavant, le solde d’un compte conjoint pouvait être gelé pendant plusieurs semaines, voire des mois, même jusqu’au règlement complet de la succession du défunt
Par : Carmela Guerriero
Société : Les affaires - Successions en béton
Date : 22 décembre 2022
Mots clés : Loi, remise des impôts, succession, compte bancaire, conjoint, gel, décès, ministre de la Justice, testament
La Loi sur la remise des dépôts d'argent aux cotitulaires d'un compte qui sont des conjoints ou des ex-conjoints : une petite loi qui simplifiera la vie de plusieurs endeuillés
Résumé : Après le décès d’un des cotitulaires d’un compte conjoint, les institutions financières sont désormais obligées de remettre au conjoint survivant, cotitulaire du compte, sa part du solde.
Par : Me David Théodore Searle, Me Josée Verreault
Société : Blogue du CRL
Date : 5 décembre 2022
Mots clés : Loi, remise, dépôts, cotitulaire, compte bancaire, décès, succession, conjoint, Chambre des notaires, institution financière
Comment planifier votre succession numérique
Résumé : Livres électroniques, photos, courriels, avoirs en cryptomonnaie : voici la marche à suivre pour vous assurer que votre liquidateur testamentaire aura accès à vos biens numériques à la fin de vos jours.
Par : Maxime Johnson
Société : Protégez-vous
Date : 11 novembre 2022
Mots clés : Succession, liquidateur, biens numériques, actifs virtuels, patrimoine, notaires, mot de passe, testament, dernières volontés
Annuler un testament en cas de fraude ou de captation
Résumé : Le décès d’un proche est une dure épreuve qui peut devenir encore plus difficile si en plus du deuil, des problèmes surgissent au moment de la succession.
Par : Me Bruno Lapierre
Société : MBL Avocats Inc.
Date : 4 novembre 2022
Mots clés : Captation, testament, succession, consentement, testateur, Code civil du Québec, liquidateur, héritier, avocat, notaire
La nouvelle déclaration du Québec relative aux comptes permet de mieux composer avec certains comptes détenus conjointement
Résumé : La nouvelle Loi sur la remise de dépôts d’argent aux cotitulaires d’un compte qui sont des conjoints ou des ex-conjoints suscite un vif intérêt.
Par : Me Daniel Frajman
Société : Spiegel Sohmer
Date : 31 octobre 2022
Mots clés : Loi, remise de dépôts d’argent, conjoint, certificat de décès, institution financière, déclaration, succession, conjointement
Le mandat de protection est encore trop peu utilisé
Résumé : Le mandat de protection est la solution pour vous assurer que vos affaires soient traitées comme vous le souhaitez si vous devenez inapte.
Par : Carmela Guerriero
Société : Les affaires
Date : 20 octobre 2022
Mots clés : Mandat de protection, inaptitude, inapte, mandataire, jugement, mandant, testament, problèmes de santé, tribunal
Arrêt Succession de Plante – La mort du testateur n'emporte pas celle du secret professionnel
Résumé : La Cour d’appel du Québec a rendu sa décision dans une affaire en réitérant le caractère fondamental du secret professionnel du notaire et la protection de celui-ci à l’égard des dispositions testamentaires antérieures au dernier testament.
Par : Antoine Aylwin, Me Marie-Ève Labonté
Société : Fasken
Date : 31 août 2022
Mots clés : Cour d’appel, testament, dispositions testamentaires antérieures, secret professionnel, notaire, testateur, arrêt, Code civil
Plus de 50% des Canadiens n'ont pas de testament
Résumé : Malgré les nombreux événements marquants qui surviennent partout sur la planète ces temps-ci, les Canadiens et Canadiennes ne semblent pas pressés de rédiger leur testament.
Par : Carmela Guerriero
Société : Les affaires
Date : 19 août 2022
Mots clés : Testament, sondage, Canadiens, dernières volontés, règlement successoral, décès, liquidateur, succession, legs
Bien qu'un testament olographe doive absolument être signé pour être valide, la signature n'a pas nécessaire à être sur le testament lui-même
Résumé : L'on sait que n'est pas valide un testament olographe qui ne porte la signature du défunt. Mais que veut-on dire par testament qui porte la signature du défunt?
Par : Karim Renno
Société : À bon droit
Date : 10 août 2022
Mots clés : Testament olographe, signature, juge, succession, homologation, tribunaux, décision, règle, Cour d’appel, défunt, valide
Conjoints de fait, certes, héritiers… pas trop
Résumé : Seuls 22 % des Québécois de 25 à 50 ans qui vivent en union libre font de leur conjoint de fait leur héritier.
Par : Louise Leduc
Société : La Presse
Date : 28 juillet 2022
Mots clés : Testament, conjoint de fait, héritier, union libre, patrimoine, legs, décès, mariage, notaire, conséquences légales, civil
Union libre: quels sont les impacts financiers?
Résumé : À défaut de se marier, les couples en union libre peuvent parapher un contrat de vie commune. Au minimum, les conjoints de fait doivent préparer leur testament.
Par : Daniel Germain
Société : Journal de Montréal
Date : 27 juillet 2022
Mots clés : Code civil, union de fait, mariage, contrat de vie commune, testament, couples, séparation, conjoint, droit de la famille
Un courriel peut-il servir de testament?
Résumé : Récemment, la Cour supérieure a eu à se pencher sur la validité d’un courriel comme forme d’expression des dernières volontés d’un défunt.
Par : Me Catherine Fournier
Société : Bernier Fournier Avocats
Date : 27 juillet 2022
Mots clés : Cour supérieure, testament, courriel, dernières volontés, notarié, devant témoins, juridique, Code civil du Québec
Conjuguer patrimoine numérique et décès
Résumé : Les personnes qui ne possèdent pas de patrimoine numérique sont de plus en plus rares. Il faut donc le considérer dans votre planification successorale.
Par : Carmela Guerriero
Société : Les affaires - Successions en béton
Date : 16 juin 2022
Mots clés : Patrimoine numérique, décès, planification successorale, Web, liquidateur, mot de passe, code d’accès, compte, utilisateur
Une indemnité de décès contestée
Résumé : Qui dit succession dit parfois dissensions au sein d’une famille. Récemment, le Tribunal administratif du travail a fait face à une demande inhabituelle formulée par la succession d’un travailleur.
Par : Philippe Jolivet
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 14 juin 2022
Mots clés : CNESST, décès, succession, accident, travail, tribunal administratif, décision, Code civil du Québec, Loi, juge, jugement
Décès sans testament : un fouillis pour les héritiers
Résumé : Rien ne vous oblige à faire un testament, c’est vrai. Mais vos proches garderont un meilleur souvenir de vous si vous laissez des instructions claires sur le partage de vos biens.
Par : Jean-Benoît Nadeau
Société : L'actualité
Date : 18 mai 2022
Mots clés : Testament, lois, fisc, décès, succession légale, héritier, legs, conjoint, dernières volontés, liquidateur, partage de biens
Le choix d’un liquidateur, une réflexion importante
Résumé : Le liquidateur doit être la personne de votre entourage la mieux placée pour mener à terme ce travail exigeant.
Par : Carmela Guerriero
Société : Les affaires
Date : 21 avril 2022
Mots clés : Testament, liquidateur, dernières volontés, honnêteté, intégrité, administration successorale, succession, bénéficiaires
Un héritage peut réserver des déceptions
Résumé : Se faire annoncer par quelqu’un qu’il nous a réservé une petite place sur son testament peut dissiper certaines inquiétudes quant à l’avenir.
Par : Daniel Germain
Société : Journal de Montréal
Date : 16 mars 2022
Mots clés : Testament, légataire, héritiers, héritage, résidu, créanciers, bénéficiaires, succession, testateur, dette, ordre de priorité
La loi 18 et l’autonomie des personnes vulnérables
Résumé : La loi 18 amène un lot de changements en faveur de la protection des intérêts, volontés et préférences des personnes les plus vulnérables.
Par : Carmela Guerriero
Société : Les affaires – Successions en béton
Date : 17 février 2022
Mots clés : Loi 18, mandat de protection, mandataire, situation de vulnérabilité, tribunaux, homologation, autonomie, assistance
Quand testament et philanthropie se rencontrent
Résumé : Grâce à la rédaction de votre testament, vous pouvez décider de venir en aider à des projets et causes qui vous tiennent à cœur.
Par : Carmela Guerriero
Société : Les affaires
Date : 22 novembre 2021
Mots clés : Testament, philanthropie, don, testamentaire, organismes de charité, volonté de faire, planification successorale, héritage
Que faire avec des successions non désirées?
Résumé : La dernière chronique « Le cauchemar d’un héritage non désiré » a semé une certaine inquiétude chez des lecteurs, sinon un brin de panique. On remet les pendules à l’heure.
Par : Daniel Germain
Société : Journal de Montréal
Date : 17 novembre 2021
Mots clés : Testament, héritier, succession, non-désirée, successible, insolvable, juriste, notaire, rejet, conjoint de fait, héritage
Le cauchemar d’un héritage non désiré
Résumé : Imaginez ce scénario : un jour, votre frère se manifeste pour vous annoncer qu’il va bientôt mourir d’une maladie incurable. Il n’a pas d’argent, pas plus de testament.
Par : Daniel Germain
Société : Journal de Montréal
Date : 11 novembre 2021
Mots clés : RDPRM, héritage, testament, notaire, acte notarié, héritier légal, funéraire, renonciation, décès, Registre, testamentaire
Testament : favoriser un enfant plutôt qu’un autre
Résumé : La mère de deux jeunes adultes se demande si le père et elle ne devraient pas aménager leur testament de manière à favoriser davantage un des enfants au cas où ils décéderaient ensemble dans un accident.
Par : Daniel Germain
Société : Journal de Montréal
Date : 27 octobre 2021
Mots clés : Testament, héritage, héritier, notaire, enfants, parents, testateur, juriste, dernières volontés, décisions controversées
Des contrats (trop) teintés par l’amour
Résumé : Comment aménager un testament pour des amoureux dont la mère a un fils d’une autre union qui ne s’entend pas du tout avec son nouveau conjoint ?
Par : Daniel Germain
Société : Journal de Montréal
Date : 6 octobre 2021
Mots clés : Testament, notaire, outils juridiques, legs, olographe, usufruit, conjoints de fait, héritier, bénéficiaire, nue-propriété
Les testaments par voie électronique: jusqu'en août 2022
Résumé : L’autorisation pour les notaires de réaliser des actes à distance sera prolongée jusqu’au 31 août 2022.
Par : Carmela Guerriero
Société : Les affaires
Date : 27 septembre 2021
Mots clés : Chambre des notaires, testament, notarié, signatures électroniques, visioconférence, pandémie, judiciaires, actes à distance
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Dernière mise à jour : 17-4-2024 9 h 15 min