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Réseau juridique | Technologies
Domaine de droit diffusé : Technologies
https://www.avocat.qc.ca
- Bug in the Bot : la responsabilité des entreprises à l'égard des déclarations fausses ou trompeuses de leurs robots conversationnels – Perspective québécoise (partie I)
https://langlois.ca/bug-in-the-bot-la-responsabilite-des-entreprises-a-legard-des-declarations-fausses-ou-trompeuses-de-leurs-robots-conversationnels-perspective-quebecoise-partie-i/
Résumé : Vous utilisez ou songez à utiliser des robots conversationnels pour fournir des services à vos clients ou à vos employés? Cet article est pour vous.
Me Pierre-Marc Gendron, Me Georgina Hartono, Langlois Avocats
Thu, 28 Mar 2024 00:00:00 EDT
- Projet de loi C-63 : Le gouvernement du Canada entend établir un nouveau régime de responsabilité pour les opérateurs de médias sociaux et les diffuseurs de contenu direct
https://www.mccarthy.ca/fr/references/articles/projet-de-loi-c-63-le-gouvernement-du-canada-entend-etablir-un-nouveau-regime-de-responsabilite-pour-les-operateurs-de-medias-sociaux-et-les-diffuseurs-de-contenu-direct
Résumé : Le 26 février 2024, le Projet de loi C-63 soit la Loi édictant la Loi sur les préjudices en lignes, a fait l'objet de sa première lecture à la Chambre des communes du Parlement canadien.
Charlotte Simard-Zakaïb, Me Karine Joizil, Mme Mariame Touré, McCarthy Tétrault
Wed, 27 Mar 2024 00:00:00 EDT
- Utilisation responsable de l'intelligence artificielle : meilleures pratiques pour les gestionnaires d'actifs canadiens
https://www.blg.com/fr/insights/2024/03/responsible-use-of-artificial-intelligence-best-practices-for-canadian-asset-managers
Résumé : On offre des conseils précieux quant aux meilleures pratiques à adopter par les gestionnaires d'actifs canadiens en matière d'intelligence artificielle.
Me François Joli-Coeur, Me Christian Faribault, Me Melissa Ghislanzoni, Me Jon Kristinarson, BLG Avocats
Tue, 19 Mar 2024 00:00:00 EDT
- Le gouvernement canadien procédera à des examens approfondis des investissements étrangers dans le secteur des médias numériques interactifs
https://www.dwpv.com/fr/Insights#/article/Publications/2024/Canada-Scrutinizes-Foreign-Investment-Digital-Media-Sector
Résumé : Le gouvernement du Canada a récemment publié deux énoncés de politique dans lesquels il affirme qu'il procédera à des examens approfondis des investissements étrangers dans le secteur canadien des médias numériques interactifs.
Me Mark Katz, Me Elisa K. Kearney, Me Jim Dinning, Me Dajena Pechersky, Davies
Tue, 19 Mar 2024 00:00:00 EDT
- Fraude et vol d'identité: vigilance et obligations
https://www.duntonrainville.com/fraude-et-vol-didentite-vigilance-et-obligations/
Résumé : Dans une ère de plus en plus numérique, nos données personnelles sont certainement une denrée hautement monnayable et ainsi de plus en plus en danger.
Me Valérie Griffin-Gaudreau, Dunton Rainville
Mon, 18 Mar 2024 00:00:00 EDT
- La Cour suprême étend la cybervie privée aux adresses IP : 5 points à retenir de Bykovets pour les entreprises
https://langlois.ca/la-cour-supreme-etend-la-cybervie-privee-aux-adresses-ip-5-points-a-retenir-de-bykovets-pour-les-entreprises/
Résumé : Il aura fallu moins de quelques heures pour que les conclusions de la Cour suprême du Canada dans Bykovets, rendues le 1er mars 2024, fassent le tour des quotidiens et des médias sociaux.
Me Antoine Brylowski, Me Sean Griffin, Me Aurélie Gauthier, Me Marc-Alexandre Hudon, Me Gabriel Querry, Langlois Avocats
Mon, 18 Mar 2024 00:00:00 EDT
- L'anonymisation des données sous la Loi 25 : décryptage québécois, calquage européen
https://www.fasken.com/fr/knowledge/2024/03/data-anonymization-under-law-25-quebec-interpretation
Résumé : Le présent bulletin vise à analyser le projet de règlement sur l'anonymisation des renseignements personnels dans une approche de droit comparé.
William Deneault-Rouillard, Me Julie Uzan-Naulin, Me Jade Paquin-Robidoux, Fasken
Thu, 14 Mar 2024 00:00:00 EDT
- Cour Suprême du Canada – L'adresse IP et l’attente raisonnable au respect de la vie privée
https://droitdu.net/2024/03/cour-supreme-du-canada-ladresse-ip-et-lattente-raisonnable-au-respect-de-la-vie-privee/
Résumé : Le 1er mars 2024, dans R. c. Bykovets, la plus haute instance du pays nous donne un outil essentiel pour mieux comprendre le concept d'attente raisonnable au respect de la vie privée en droit canadien.
Charles Duech, Droitdu.Net
Tue, 12 Mar 2024 00:00:00 EDT
- Un pas dans la bonne direction pour protéger les internautes au Canada
https://policyoptions.irpp.org/fr/magazines/march-2024/loi-prejudice-en-ligne/
Résumé : Le projet de loi sur les préjudices en ligne entraîne de nouvelles obligations pour les plateformes numériques sans restreindre la liberté d'expression. Mais il y a encore place à l'amélioration avant son adoption.
Florian Martin-Bariteau, Options Politiques
Mon, 11 Mar 2024 00:00:00 EDT
- La nouvelle Loi sur les préjudices en ligne (C-63) du Canada : ce qu'il faut savoir
https://www.osler.com/fr/ressources/reglements/2024/la-nouvelle-loi-sur-les-prejudices-en-ligne-c-63-du-canada-ce-qu-il-faut-savoir
Résumé : Se joignant à la tendance mondiale croissante vers la réglementation des médias sociaux, le gouvernement du Canada a présenté, le 26 février, son projet de loi C-63 sur les préjudices en ligne.
Me Christopher Naudie, Équipe Osler, Osler
Thu, 7 Mar 2024 00:00:00 EDT