fr © 2012 Jurismedia inc. mmilic@margill.com Domaine de droit diffusé : Santé-Médical http://www.avocat.qc.ca http://www.newswire.ca/fr/story/946659/me-marc-boulanger-deplore-l-absence-de-recommandation-du-college-des-medecins-quant-a-la-compensation-des-victimes-des-mammographies-mal-interpretees- Résumé : Me Marc Boulanger félicite le travail effectué par le Collège des médecins dans l'enquête sur les mammographies effectuées, cependant déplore l'absence de recommandation dans le rapport final, quant à la compensation des victimes. News Wire, Newswire.ca Fri, 30 Mar 2012 00:00:00 EDT http://www.avocat.qc.ca/public/iireglements-echelonnes.htm Résumé : Suite à un dommage corporel, le paiement d'une somme forfaitaire n'est pas la seule solution. Un règlement par paiements échelonnés offre une solution fort intéressant. McKellar Structured Settlements Inc. Wed, 25 Jan 2012 00:00:00 EDT http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/justice-et-faits-divers/201109/30/01-4452897-la-cour-supreme-dit-oui-aux-centres-dinjection-supervises.php Résumé : La Cour suprême a rendu vendredi une décision unanime qui ouvre la voie à la multiplication des sites d'injection supervisée au pays, dont à Montréal et Québec. M. Jonathan Hayward, Cyberpresse Fri, 30 Sep 2011 00:00:00 EDT http://www.cnw.ca/fr/releases/archive/September2011/06/c8643.html Résumé : Le projet de loi 16 propose des changements importants, certains, dont l'imposition d'un ratio minimal employé/résident, une formation obligatoire pour tous les préposés œuvrant auprès des aînés et la vérification systématique des antécédents judicia Mme Audrey Castonguay, FADOQ Tue, 6 Sep 2011 00:00:00 EDT http://www.radio-canada.ca/nouvelles/International/2011/08/16/007-tabac-poursuite-etats-unis.shtml Résumé : Quatre des cinq plus grandes entreprises de tabac des États-Unis ont intenté une poursuite contre le gouvernement fédéral au sujet des nouveaux avertissements de santé qui doivent figurer sur les paquets de cigarettes, affirmant qu'ils violent leur l Radio Canada Thu, 18 Aug 2011 00:00:00 EDT http://lavery.ca/_Pub/_laverySANTE/LSANTE_101201F.htm#B Résumé : Dans les 18 derniers mois, la Cour d’appel du Québec a rendu plusieurs décisions concernant le recours en autorisation judiciaire de soins, lorsqu’une personne majeure inapte à consentir aux soins requis par son état de santé les refuse catégoriqueme Me Monique Brassard, Lavery Thu, 3 Feb 2011 00:00:00 EDT http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/media/nr-cp/_2010/2010_224-fra.php Résumé : Aujourd'hui, l'honorable Leona Aglukkaq, ministre fédérale de la Santé, est ravie d'annoncer que le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) qui entrera en vigueur après avoir reçu la sanction royale. Santé Canada Tue, 14 Dec 2010 00:00:00 EDT http://www.ogilvyrenault.com/fr/centreDeResources_10898.htm Résumé : Dans la présente affaire, le défaut de démontrer l'existence d'un préjudice collectif a rendu impossible la satisfaction du critère de l'alinéa a) de l'article 1003 du C.p.c., et ce, sans que la Cour d'appel se soit interrogée si les autres éléments Me Marianne Ignacz, Me Anne-Louise Lamarre, Ogilvy Renault Mon, 13 Dec 2010 00:00:00 EDT http://www.barreau.qc.ca/actualites-medias/communiques/2010/20100930-soins-fin-vie.html Résumé : Le Barreau du Québec réclame un meilleur accès aux soins palliatifs et prend position pour le droit de mourir avec une assistance médicale Barreau du Québec Fri, 15 Oct 2010 00:00:00 EDT http://www.paulgermainnotaire.com/homologation-mandat-inaptitude.html Résumé : Votre mère ou votre père devient inapte. Les intervenants sociaux vous demandent d’homologuer le mandat d’inaptitude. Pourtant vous possédez des procurations qui vous autorisent à agir pour eux, vous ne comprenez donc pas la nécessité de faire cette Me Paul Germain, Me Paul Germain, notaire Wed, 18 Aug 2010 00:00:00 EDT