fr © 2012 Jurismedia inc. mmilic@margill.com Réseau juridique | Règlementaire Domaine de droit diffusé : Règlementaire http://www.avocat.qc.ca La francisation de l’affichage public des marques de commerce : une obligation? http://www.degrandpre.com/documents/publications/Express_novembre-2011_Francisation-affichage_SThurber.pdf Résumé : La campagne vise spécifiquement les entreprises qui s’affichent sous une marque de commerce dans une autre langue que le français dans leur affichage public. Cette vague de francisation découle de l’augmentation des plaintes des con Me Stéphanie Thurber, De Granpré Avocats Tue, 8 Nov 2011 00:00:00 EDT Il faut choisir entre le statut de Métis et celui d'Indien, dit la Cour suprême http://www.radio-canada.ca/regions/abitibi/2011/07/22/001-metis-indien-cour.shtml Résumé : La Cour suprême du Canada a déterminé qu'un membre des Premières Nations doit choisir entre le statut de Métis et le statut d'Indien, mais qu'il ne peut pas bénéficier en même temps des privilèges respectifs de l'un et de l'autre. Radio-Canada.ca Fri, 22 Jul 2011 00:00:00 EDT