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Réseau juridique | Propriété intellectuelle
Domaine de droit diffusé : Propriété intellectuelle
https://www.avocat.qc.ca
- Propriétaires de marques de commerce : liste de ce qu'il vous faut pour être prêt aux changements à la Charte de la langue française – mise à jour
https://langlois.ca/proprietaires-de-marques-de-commerce-liste-de-ce-quil-vous-faut-pour-etre-pret-aux-changements-a-la-charte-de-la-langue-francaise-mise-a-jour/
Résumé : Le gouvernement du Québec a publié un projet de règlement à la Charte de la langue française qui vient clarifier certaines modifications prévues aux exceptions d'affichage d'une marque de commerce dans une autre langue que le français.
Me Yann Canneva, Langlois Avocats
Mon, 25 Mar 2024 00:00:00 EDT
- Les manuscrits d'Hotel California au centre d'un procès
https://www.lapresse.ca/arts/musique/2024-02-26/new-york/les-manuscrits-d-hotel-california-au-centre-d-un-proces.php
Résumé : Le leader du groupe de rock Eagles s'est présenté comme la victime d'une « extorsion » au procès à New York de trois hommes accusés d'avoir cherché à vendre une centaine de pages volées de notes manuscrites de l'album Hotel California (1976).
Agence France-Presse, La Presse
Tue, 27 Feb 2024 00:00:00 EDT
- Programme d'incitatifs fiscaux en PI : le gouvernement annonce une consultation sur la création d'un régime privilégié des brevets
https://www.blg.com/fr/insights/2024/02/government-announces-consultation-on-adopting-ip-tax-incentive-program
Résumé : Le gouvernement a annoncé une consultation pour évaluer la pertinence d'un régime privilégié des brevets visant à encourager la création et le maintien de la propriété intellectuelle découlant d'activités de R&D menées au Canada.
Me Daniel Sze, Me Steve Suarez, BLG Avocats
Wed, 21 Feb 2024 00:00:00 EDT
- Les marques officielles au Canada : vers de nouvelles perspectives ?
https://www.lavery.ca/fr/publications/nos-publications/5358-les-marques-officielles-au-canada-vers-de-nouvelles-perspectives-.html
Résumé : Les marques officielles sont ces créatures statutaires, propres à la pratique canadienne. Elles ne sont pas des marques de commerce à proprement parler.
Me Chantal Desjardins, Suzanne Antal, RJQ
Fri, 9 Feb 2024 00:00:00 EDT
- Déchiffrer demain : l'abécédaire sur la gouvernance de l'IA
https://www.blg.com/fr/insights/2023/12/decoding-tomorrow-blg-primer-on-ai-governance
Résumé : Le cabinet BLG Avocats partage leur Abécédaire sur la gouvernance de l'intelligence artificielle.
Éloïse Gratton, Frédéric Wilson, Simon Du Perron, Me François Joli-Coeur, Me Catherine Labasi-Sammartino, BLG Avocats
Wed, 20 Dec 2023 00:00:00 EDT
- Alerte de conformité : Enregistrez vos marques de commerce dès maintenant afin de respecter la Charte de la langue française
https://www.fasken.com/fr/knowledge/2023/11/compliance-alert-time-to-file-trademark-applications
Résumé : Les marques de commerce qui sont utilisées dans une langue autre que le français au Québec et qui ne sont pas enregistrées auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) d'ici le 1ᵉʳ juin 2025 devront être traduites en français.
Équipe Fasken Marques de commerce, Fasken
Thu, 2 Nov 2023 00:00:00 EDT
- Des données puissantes, des affaires puissantes
https://www.lavery.ca/fr/publications/nos-publications/5344-des-donnees-puissantes-des-affaires-puissantes.html
Résumé : De plus en plus entreprises se tournent vers la cartographie des brevets pour acquérir un fondement leur permettant de comprendre l'activité novatrice dans leurs secteurs d'activité.
Me James Duffy, Me Isabelle Pelletier, Lavery
Fri, 6 Oct 2023 00:00:00 EDT
- Augmentation des frais et élargissement de la définition de « petites entités »
https://www.actifscreatifs.com/augmentation-des-frais-et-elargissement-de-la-definition-de-petites-entites/
Résumé : Le financement de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) repose entièrement sur les frais de service, lesquels n'ont pas été majorés de façon importante depuis 2004. Mais cela va changer en janvier 2024.
Me Christian Cawthorn, Norton Rose Fulbright – Les Actifs créatifs
Wed, 23 Aug 2023 00:00:00 EDT
- La valse-hésitation du brevet logiciel au Canada
https://www.lavery.ca/fr/publications/nos-publications/4338-la-valse-hesitation-du-brevet-logiciel-au-canada.html
Résumé : Récemment, la Cour d'appel fédérale rendait un jugement très attendu au sujet de la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur (brevets logiciels).
Me Benoît Yelle, Me Gaspard Petit, Lavery
Fri, 4 Aug 2023 00:00:00 EDT
- L'affaire Benjamin Moore c. OPIC – pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?
https://www.actifscreatifs.com/laffaire-benjamin-moore-c-opic-pourquoi-faire-simple-quand-on-peut-faire-complique/
Résumé : Concernant l'éligibilité des inventions logicielles au système des brevets canadien, le jugement attendu de la Cour Fédérale d'Appel du Canada a été émis le 26 juillet dernier.
M. Alexandre Daoust, Norton Rose Fulbright – Les Actifs créatifs
Mon, 31 Jul 2023 00:00:00 EDT