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Réseau juridique | Municipal
Domaine de droit diffusé : Municipal
https://www.avocat.qc.ca
- Le droit de mutation immobilière (Taxe de bienvenue)
https://www.mbl-avocats.com/post/le-droit-de-mutation-immobili%C3%A8re-taxe-de-bienvenue
Résumé : Le droit de mutation immobilière, plus souvent connu sous l'appellation taxe de bienvenue, est régi par la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières.
Me Marika Veilleux, MBL Avocats inc.
Tue, 26 Mar 2024 00:00:00 EDT
- La Ville de Montréal obtient un jugement de 3,6M$ contre la République populaire de Chine
https://litigemunicipal.com/2024/03/23/la-ville-de-montreal-obtient-un-jugement-de-36m-contre-la-republique-populaire-de-chine/
Résumé : Ce n'est pas tous les jours qu'un litige survient entre une municipalité et un État étranger…
Alexandre Thériault-Marois, Litige municipal au Québec
Mon, 25 Mar 2024 00:00:00 EDT
- Qu'est-ce que le «planning blight», au juste?
https://litigemunicipal.com/2024/03/10/quest-ce-que-le-planning-blight-au-juste/
Résumé : Ça y est, le projet de loi no. 22 est adopté et la Loi concernant l'expropriation (LCE) est maintenant disponible sur le site Internet de l'Assemblée nationale.
Alexandre Thériault-Marois, Litige municipal au Québec
Thu, 14 Mar 2024 00:00:00 EDT
- La Cour supérieure du Québec confirme que la sécurité des personnes l'emporte sur la protection du patrimoine bâti en matière de démolition d'immeubles
https://www.fasken.com/fr/knowledge/2024/03/la-securite-des-personnes-lemporte-sur-la-protection-du-patrimoine
Résumé : Récemment, la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement qui offre un éclairage utile concernant les règles entourant la démolition d'immeubles jouissant d'une protection patrimoniale municipale lorsque ceux-ci sont devenus vétustes ou dangereux.
Me Guillaume Pelegrin, Me Frédéric Legendre, Fasken
Tue, 12 Mar 2024 00:00:00 EDT
- Dérogations mineures : l'importance pour le conseil municipal d'analyser tous les critères prévus par la loi
https://litigemunicipal.com/2024/03/04/derogations-mineures-limportance-pour-le-conseil-municipal-danalyser-tous-les-criteres-prevus-par-la-loi/
Résumé : La Cour d'appel rappelait récemment que l'octroi d'une dérogation mineure est un pouvoir discrétionnaire du conseil municipal et que les tribunaux doivent se garder de substituer leur avis à celui des élus municipaux.
Me Pascal Marchi, Litige municipal au Québec
Wed, 6 Mar 2024 00:00:00 EDT
- Interprétation élargie du terme “Immeuble” : les implications pour les centres de données
https://www.gascon.ca/2024/02/27/definition-immeuble-implication-centre-de-donnees/
Résumé : Au Québec, les municipalités peuvent percevoir des taxes foncières sur les équipements de centres de données, tout comme sur d'autres types de biens immobiliers et équipements.
Mme Selma Adam, Gascon
Wed, 28 Feb 2024 00:00:00 EDT
- Quand le conseil municipal veut diriger; il peut s’agir d'une destitution
https://www.wolterskluwer.com/fr-ca/expert-insights/l-acces-aux-informations-contractuelles-se-retrouvant-dans-les-archives-municipales
Résumé : Le Tribunal administratif du travail accueille les plaintes de harcèlement psychologique et de destitution d'une directrice générale en raison de l'ingérence du conseil municipal dans les affaires courantes de la Municipalité.
Frédéric Poirier, Stéphanie Lalande, Wolters Kluwer
Thu, 15 Feb 2024 00:00:00 EDT
- Encadrement des chiens dangereux : quels sont les pouvoirs des municipalités?
https://www.duntonrainville.com/droit-municipal-public-scolaire-et-de-la-sante/droit-municipal/encadrement-des-chiens-dangereux-quels-sont-les-pouvoirs-des-municipalites
Résumé : Avec l'adoption de la nouvelle loi concernant les chiens, les municipalités ont maintenant une vision plus claire de leurs pouvoirs en cette matière.
Me Félix Richer, Alice Touzin, Dunton Rainville
Mon, 12 Feb 2024 00:00:00 EDT
- Une histoire d'horreur en matière d'appel d'offres
https://litigemunicipal.com/2024/01/24/une-histoire-dhorreur-en-matiere-dappel-doffres/
Résumé : La Cour supérieure rendait il y a quelques jours une décision dans laquelle détaille une triste affaire en matière d'approvisionnement.
Alexandre Thériault-Marois, Litige municipal au Québec
Thu, 25 Jan 2024 00:00:00 EDT
- Décorum aux séances du conseil municipal : les sanctions en cas de contravention au règlement de régie interne
https://www.duntonrainville.com/droit-municipal-public-scolaire-et-de-la-sante/droit-municipal/decorum-aux-seances-du-conseil-municipal-les-sanctions-en-cas-de-contravention-au-reglement-de-regie-interne
Résumé : Le maintien de l'ordre lors des conseils municipaux peut s'avérer être un défi de taille, les questions traitées soulevant parfois les passions. Il est donc fondamental d'y assurer le décorum.
Me Julien Marleau-Bourassa, Dunton Rainville
Tue, 23 Jan 2024 00:00:00 EDT