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Réseau juridique | Immobilier
Domaine de droit diffusé : Immobilier
https://www.avocat.qc.ca
- Le droit de mutation immobilière (Taxe de bienvenue)
https://www.mbl-avocats.com/post/le-droit-de-mutation-immobili%C3%A8re-taxe-de-bienvenue
Résumé : Le droit de mutation immobilière, plus souvent connu sous l'appellation taxe de bienvenue, est régi par la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières.
Me Marika Veilleux, MBL Avocats inc.
Tue, 26 Mar 2024 00:00:00 EDT
- Le pacte de préférence ou droit de préemption : impacts juridiques
https://droitimmobilier.ca/blogue/le-pacte-de-preference-ou-droit-de-preemption-impacts-juridiques/
Résumé : Il arrivera notamment en matière immobilière qu'une partie bénéficie d'un droit prioritaire d'achat si le propriétaire de l'immeuble souhaite le vendre à un tiers.
Me Manuel St-Aubin, St-Aubin avocats
Mon, 25 Mar 2024 00:00:00 EDT
- Qu'est-ce que le «planning blight», au juste?
https://litigemunicipal.com/2024/03/10/quest-ce-que-le-planning-blight-au-juste/
Résumé : Ça y est, le projet de loi no. 22 est adopté et la Loi concernant l'expropriation (LCE) est maintenant disponible sur le site Internet de l'Assemblée nationale.
Alexandre Thériault-Marois, Litige municipal au Québec
Thu, 14 Mar 2024 00:00:00 EDT
- La Cour supérieure du Québec confirme que la sécurité des personnes l'emporte sur la protection du patrimoine bâti en matière de démolition d'immeubles
https://www.fasken.com/fr/knowledge/2024/03/la-securite-des-personnes-lemporte-sur-la-protection-du-patrimoine
Résumé : Récemment, la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement qui offre un éclairage utile concernant les règles entourant la démolition d'immeubles jouissant d'une protection patrimoniale municipale lorsque ceux-ci sont devenus vétustes ou dangereux.
Me Guillaume Pelegrin, Me Frédéric Legendre, Fasken
Tue, 12 Mar 2024 00:00:00 EDT
- L'action en inopposabilité comme recours contre le transfert frauduleux des biens du débiteur
https://droitimmobilier.ca/blogue/laction-en-inopposabilite-comme-recours-contre-le-transfert-frauduleux-des-biens-du-debiteur/
Résumé : L'action en inopposabilité est une solution juridique à la portée du créancier qui constate qu'un débiteur se soustrait à ses obligations en transférant frauduleusement ses biens à une autre personne.
Me Manuel St-Aubin, St-Aubin Avocats
Wed, 28 Feb 2024 00:00:00 EDT
- La cession de bail et l'éviction rendues plus complexes
https://www.protegez-vous.ca/nouvelles/affaires-et-societe/la-cession-de-bail-et-l-eviction-rendues-plus-complexes
Résumé : Vous voulez céder votre bail ou sous-louer à une autre personne ? Sachez que votre propriétaire pourra désormais plus facilement s'y opposer.
Mathieu Ste-Marie, Protégez-vous
Mon, 26 Feb 2024 00:00:00 EDT
- Le gouvernement fédéral annonce la prolongation de l'interdiction d'achat de biens immobiliers résidentiels par les non-Canadiens
https://www.dentons.com/fr-ca/insights/alerts/2024/february/15/federal-government-announces-extension
Résumé : La ministre des Finances a annoncé l'intention du gouvernement fédéral de prolonger de deux ans l'interdiction actuelle d'achat de logements canadiens par des non-Canadiens.
Me Diana Mazloum, Me Marie-Andrée Thibault, Me Nathalie Duceppe, Dentons
Mon, 19 Feb 2024 00:00:00 EDT
- Les régimes matrimoniaux : un piège à éviter en examen des titres
https://www.gascon.ca/2024/02/12/les-regimes-matrimoniaux-un-piege-a-eviter-en-examen-des-titres/
Résumé : Lors d'un examen des titres, il est très important de prendre en considération la période durant laquelle l'acte translatif de propriété a été signé.
Équipe Gascon Droit Immobilier, Gascon
Wed, 14 Feb 2024 00:00:00 EDT
- D'importantes indemnités sont accordées à des copropriétaires ayant été victimes d'une arnaque immobilière et d'un comportement hautement abusif
https://www.editionsyvonblais.com/blogue/eyb/dimportantes-indemnites-sont-accordees-a-des-coproprietaires-ayant-ete-victimes-dune-arnaque-immobiliere-et-dun-comportement-hautement-abusif-de-la-part-de-celui-qui-assumait-le-role-dadministrateur-776/
Résumé : On résume et analyse une saga judiciaire qui oppose les copropriétaires d'un immeuble détenu en indivision comportant 119 unités d'habitation.
Équipe Éditoriale, Thomson Reuters – Éditions Yvon Blais
Mon, 5 Feb 2024 00:00:00 EDT
- La Chambre des notaires du Québec poursuivie par des compagnies d'assurances
https://www.ledevoir.com/societe/justice/806454/chambre-notaires-quebec-poursuivie-compagnies-assurances
Résumé : Deux compagnies d'assurances intentent chacune une poursuite contre la Chambre des notaires du Québec (CNQ), accusant l'ordre professionnel d'avoir mené une « campagne de dénigrement » à leur égard.
Ulysse Bergeron, Le Devoir
Fri, 2 Feb 2024 00:00:00 EDT