fr © 2012 Jurismedia inc. mmilic@margill.com Domaine de droit diffusé : Immobilier http://www.avocat.qc.ca http://www.ljt.ca/fr/publications/publication_103.sn Résumé : Pour ceux ayant toujours rêvés d’avoir un pied à terre sous le chaud soleil de la Floride, les déboires du marché immobilier américain au cours des dernières années peuvent faire passer ce rêve à la réalité. Me Therrien Benoît, LJT Avocats Thu, 5 Apr 2012 00:00:00 EDT http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/economie/immobilier/201203/19/01-4506878-copropriete-linformation-qui-fait-foi-de-tout.php Résumé : La réforme de la loi québécoise sur la copropriété vise d'abord et avant tout un objectif: fournir les informations essentielles aux acheteurs avant qu'ils bouclent leur transaction M. Maxime Bergeron, La Presse.ca Tue, 20 Mar 2012 00:00:00 EDT http://lavery.ca/_Pub/_LaveryIMMOBILIER/LIMMO_120301F.htm#C Résumé : Si la servitude n'est pas publiée elle produit ses effets entre les parties qui l’ont constituée, mais ne saurait lier les acheteurs de l'immeuble qu’elle grève, même si l’acte de vente prévoit que l’immeuble est vendu avec ces servitudes. Me Louis-Martin Dubé, Lavery Wed, 22 Feb 2012 00:00:00 EDT http://actualites.ca.msn.com/grands-titres/copropri%C3%A9t%C3%A9-loi-sur-la-copropri%C3%A9t%C3%A9-qu%C3%A9bec-annonce-une-consultation Résumé : Le Régime juridique de la copropriété s'applique obligatoirement à « tout immeuble ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes, par lots comprenant une partie privative et une quote-part de parties communes. Radio Canada, Radio-Canada.ca Mon, 20 Feb 2012 00:00:00 EDT http://condolegal.com/index.php/fr/vos-droits/chroniques/marie-cecile-bodeues/1251-la-presidence-des-assemblees-de-coproprietaires?utm_source=Membres+de+Condolegal.com&utm_campaign=d20f3ecac0-Condo_Flash_Janvier_2012&utm_medium=email Résumé : Le rôle du président est celui de voir à ce que l’ordre du jour soit suivi et assurer le bon déroulement de l’assemblée. Il devrait imposer des règles strictes quant aux interventions à faire, au moment de les faire, leur durée etc… Me Marie-Cécile Bodéus, Condolegal.com Wed, 4 Jan 2012 00:00:00 EDT http://condolegal.com/index.php/fr/assurances/chroniques/clement-lucas/1240-rien-a-declarer-?utm_source=Membres+de+Condolegal.com&utm_campaign=d20f3ecac0-Condo_Flash_Janvier_2012&utm_medium=email Résumé : En pratique, on constate que bien peu d’assurés ont connaissance de leur obligation qui ne se limitent pas à la signature du contrat d’assurance et au paiement de la prime. Certains assurés pensent ne pas avoir à déclarer certains sinistres. Me Clement Lucas, Condolegal.com Wed, 4 Jan 2012 00:00:00 EDT http://www.avocat.qc.ca/public/iiconflits-locateurs-locataires.htm Résumé : Situations conflictuelles entre locataires et locateurs : bruit anormal, non-paiement du loyer, déguerpissement, refus de donner accès à son logement et harcèlement dont pourra se dire victime le locataire. Me Guy Audet, Jurismedia inc. Wed, 4 Jan 2012 00:00:00 EDT http://argent.canoe.ca/lca/affaires/quebec/archives/2011/12/20111220-121607.html Résumé : L'avis de reprise d'un logement par un propriétaire doit être expédié au locataire au plus tard le 31 décembre, a rappelé mardi l'Association des propriétaires du Québec (APQ). Argent.canoe.ca Wed, 21 Dec 2011 00:00:00 EDT http://lavery.ca/_Pub/_LaveryIMMOBILIER/LIMMO_111101F.htm#A Résumé : La grande majorité des ventes d’immeubles sont précédées d’un avant-contrat, plus précisément, d’une promesse d’achat signée par le vendeur et l’acheteur, qui énonce la plupart des modalités de la vente à intervenir. Or, il arrive parfois qu’un propr Me Louis-Martin Dubé, Lavery Immobilier Tue, 29 Nov 2011 00:00:00 EDT http://www.degrandpre.com/documents/publications/Express_nov-2011_CarsleyF_Article10_FR.pdf Résumé : Les changements à la Loi sur l'intérêt augmenteront dorénavant la facilité et la flexibilité du processus de financement pour les prêts hypôthécaires consenties par des sociétés en commandite ou par des fiducies de placement immobilier "FPI". Me Fredric L Carsley, DeGrandpré Avocats Mon, 14 Nov 2011 00:00:00 EDT