fr © 2012 Jurismedia inc. mmilic@margill.com Domaine de droit diffusé : Général http://www.avocat.qc.ca http://notabene.huissiersquebec.qc.ca Résumé : La Chambres des Huissiers de Justice du Québec, par l'entremise de Huissiers Québec, lance Nota Bene, une plateforme électronique qui pourra être utilisée pour signifier ou notifier des documents entre avocats, de façon certaine et sécurisée. Nota Bene, Jurismedia inc. Wed, 16 May 2012 00:00:00 EDT http://www.radio-canada.ca/regions/Quebec/2012/05/14/001-juge-administratif-greve.shtml Résumé : Les juges du Tribunal administratif du Québec (TAQ) ont décidé de ne pas rentrer au travail aujourd'hui. Ils convergent à Québec pour une « journée d'étude ». Radio Canada, Radio-Canada Tue, 15 May 2012 00:00:00 EDT http://fr.canoe.ca/infos/quebeccanada/archives/2012/05/20120514-140607.html Résumé : Le ministre de la Justice a annoncé des mesures qui visent à améliorer les conditions. Des effectifs de soutien seront appelés en renfort, un centre de recherche centralisé sera mis sur pied et des budgets seront débloqués pour la formation. Agence QMI, Canoë Tue, 15 May 2012 00:00:00 EDT http://www.lesaffaires.com/blogues/catherine-morissette/les-professionnels-et-l-incorporation/543879 Résumé : Il y a 46 ordres professionnels au Québec et plusieurs de ces personnes exerçant ces différentes professions décident de s’ouvrir leur propre bureau. De un tel cas, quelles sont les options d’organisation juridiques qui s’offrent à elles? Me Catherine Morissette, Les affaires.com Wed, 9 May 2012 00:00:00 EDT http://www.nortonrose.com/ca/fr/knowledge/publications/66681 Résumé : La Cour d’appel du Québec a récemment confirmé que la décision d’un employeur de ne pas prendre en compte la candidature d’un ancien employé qui avait été congédié par suite de son absentéisme excessif l’alcoolisme n’était pas discriminatoire. Me Geneviève Lay, Norton Rose Wed, 9 May 2012 00:00:00 EDT http://fr.canoe.ca/infos/quebeccanada/education/archives/2012/05/20120507-172401.html Résumé : Le maire de Montréal, Gérald Tremblay, veut renforcer la sécurité lors des manifestations en interdisant, entre autres, le port du masque. Agence QMI, M. Emmanuel Delacour, Canoe.ca Tue, 8 May 2012 00:00:00 EDT http://fr.canoe.ca/infos/quebeccanada/archives/2012/05/20120502-204022.html Résumé : Faudrait-il imposer des plaques d'immatriculation spéciales aux automobilistes surpris en état d'ébriété? Agence QMI, Canoe.ca Thu, 3 May 2012 00:00:00 EDT http://www.lavery.ca/upload/pdf/fr/DS_120404F.pdf Résumé : Rappel aux commerçants : ils ont l’obligation de s’assurer que les modalités et conditions d’un contrat conclu avec un consommateur correspondent vraiment à ce à quoi les parties ont l’intention de s’engager. La vigilance est de mise ! Me Luc Thibaudeau, Lavery.ca Mon, 30 Apr 2012 00:00:00 EDT http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/justice-et-faits-divers/201204/26/01-4519267-la-cour-supreme-ne-se-penchera-pas-sur-la-loi-electorale-du-quebec.php Résumé : Un regroupement qui espérait faire invalider des articles de la Loi électorale du Québec en vue d'une réforme du mode de scrutin vient d'essuyer un troisième revers. Presse Canadienne, Cyberpresse.ca Fri, 27 Apr 2012 00:00:00 EDT http://www.ledevoir.com/politique/canada/348607/une-loi-mammouth-pour-changer-les-regles-sans-debat Résumé : Le scénario du pire que craignaient les environnementalistes s’est produit. Le gouvernement conservateur a déposé hier un projet de loi mammouth de mise en oeuvre du budget qui englobe tous les changements en profondeur aux lois environnementales. Mme Hélène Buzzetti, Le Devoir.com Fri, 27 Apr 2012 00:00:00 EDT