fr © 2012 Jurismedia inc. mmilic@margill.com Réseau juridique | Fiscalité Domaine de droit diffusé : Fiscalité http://www.avocat.qc.ca STRATÉGIES FISCALES POUR CONDOS EN FLORIDE http://www.ljt.ca/fr/publications/publication_103.sn Résumé : Pour ceux ayant toujours rêvés d’avoir un pied à terre sous le chaud soleil de la Floride, les déboires du marché immobilier américain au cours des dernières années peuvent faire passer ce rêve à la réalité. Me Therrien Benoît, LJT Avocats Thu, 5 Apr 2012 00:00:00 EDT Québec regroupe trois ordres comptables http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/economie/quebec/201203/28/01-4510278-quebec-regroupe-trois-ordres-comptables.php Résumé : En vertu du projet de loi, l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec rassemblerait les membres de l'Ordre des comptables agréés du Québec, de l'Ordre des comptables généraux accrédités du Québec et de l'Ordre des comptables en management Presse Canadienne, La Presse.ca Thu, 29 Mar 2012 00:00:00 EDT L'avocat Paul Ryan considère que le fisc surévalue son succès http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/economie/canada/201203/14/01-4505391-lavocat-paul-ryan-considere-que-le-fisc-surevalue-son-succes.php Résumé : L'avocat Paul Ryan critique la lutte féroce que mène le gouvernement du Québec contre l'évasion fiscale, il affirme que les cibles de récupération sont beaucoup trop ambitieuses, que le gouvernement est incapable de les atteindre. M. André Dubuc, M. Francis Vailles, La Presse.ca Wed, 14 Mar 2012 00:00:00 EDT Le fisc a les planifications agressives à l'oeil http://www.lesaffaires.com/mes-finances/fiscalite/le-fisc-a-les-planifications-agressives-a-l-oeil/541093?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=le-midi_16-fevrier-2012 Résumé : Les gouvernements du Québec et du Canada exigent désormais que les clients contribuables divulguent obligatoirement les ententes qu'ils concluent avec un conseiller ou un promoteur d'une astuce fiscale. M. Guillaume Poulin-Goyer, Les Affaires.com Thu, 16 Feb 2012 00:00:00 EDT L’évolution des exigences imposées aux administrateurs de sociétés : Regard critique http://fr.fmc-law.com/upload/fr/Publications/2012/Lortie_Pierre_Coll%c3%a8ge_des_administrateurs_de_soci%c3%a9t%c3%a9s.pd Résumé : Évolution des exigences imposées aux administrateurs de sociétés ouvertes cotées en bourse; Réformes de la régie des entreprises; Perspectives sur la règlementation canadienne des offres publiques d’achat. Me Pierre Lortie, Fraser Milner Casgrain Thu, 2 Feb 2012 00:00:00 EDT Les Réglements échelonnés : Une solution judicieuse lors d'indemnisation pour dommages corporels http://www.avocat.qc.ca/public/iireglements-echelonnes.htm Résumé : Suite à un dommage corporel, le paiement d'une somme forfaitaire n'est pas la seule solution. Un règlement par paiements échelonnés offre une solution fort intéressant. McKellar Structured Settlements Inc. Wed, 25 Jan 2012 00:00:00 EDT La Cour suprême rejette le projet de commission unique des valeurs mobilières http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/economie/canada/201112/22/01-4480123-la-cour-supreme-rejette-le-projet-de-commission-unique-des-valeurs-mobilieres.php Résumé : Le gouvernement Harper viole les principes du partage des pouvoirs de la Constitution canadienne en tentant de créer une commission nationale des valeurs mobilières, estime la Cour suprême du Canada. M. Joel-Denis Bellavance, La Presse.ca Thu, 22 Dec 2011 00:00:00 EDT La Cour suprême donne raison à deux femmes touchant une pension alimentaire http://www.ledevoir.com/societe/justice/338887/la-cour-supreme-donne-raison-a-deux-femmes-touchant-une-pension-alimentaire Résumé : La Cour surprème du Canada réitère qu'il est impératif d'établir l'existence "d'un quelconque changement important" dans sa situation financière pour qu'une pension alimentaire soit réduite ou annulée. Presse Canadienne, Le Devoir.com Thu, 22 Dec 2011 00:00:00 EDT Mauvaises nouvelles pour les contribuables agressifs — l’Agence du revenu du Canada l’emporte dans une autre affaire relative http://news.mccarthy.ca/fr/news_template.asp?pub_code=5688&news_code=1648&single_page=1 Résumé : La règle générale anti-évitement (RGAÉ) ne doit être invoquée que lorsque le ministre concède que les mots utilisés dans la Loi ne couvrent pas les opérations en question. Ainis, si l’analyse de la Cour devait uniquement se concentrer sur le texte de Me Nigel Johnston, Me Gabrielle M. R. Richards, Me Brandon Siegal, McCarthy Tétrault Wed, 21 Dec 2011 00:00:00 EDT Statut fiscal des consultants à client unique : Revenu Québec fait le point http://www.directioninformatique.com/DI/client/fr/DirectionInformatique/Nouvelles.asp?id=65370&cid=79 Résumé : Revenu Québec a décrété un moratoire visant les dossiers actifs de petites entreprises de services-conseils en technologie de l'information en ce qui a trait à leur statut fiscal particulier. M. Jean François Ferland, Direction Informatique Fri, 16 Dec 2011 00:00:00 EDT