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Réseau juridique | Construction
Domaine de droit diffusé : Construction
https://www.avocat.qc.ca
- Rénos bâclées : assurez-vous de payer !
https://lactualite.com/finances-personnelles/renos-baclees-assurez-vous-de-payer/
Résumé : Un entrepreneur bâcle les travaux chez vous ? Ne vous faites pas justice vous-même en refusant de le payer. Cela pourrait vous coûter cher.
Me Marjolaine Condrain-Morel, L’actualité
Mon, 11 Mar 2024 00:00:00 EDT
- Crise du logement : au confluent de diverses compétences et de domaines de pratique juridique
https://www.duntonrainville.com/affaires-bancaires-immobilieres-et-notariat/immobilier-affaires-commerciales-bancaires-et-immobilieres/crise-du-logement-au-confluent-de-diverses-competences-et-de-domaines-de-pratique-juridique
Résumé : Selon la constitution canadienne, l'habitation est une compétence partagée entre trois niveaux de gouvernement au Canada, même s'il s'agit d'une compétence provinciale exclusive.
Me Jean-Maxim Lebrun, Dunton Rainville
Fri, 12 Jan 2024 00:00:00 EDT
- Pénalités pour retards : à qui appartient le fardeau de la preuve?
https://litigemunicipal.com/2024/01/02/penalites-pour-retards-a-qui-appartient-le-fardeau-de-la-preuve/
Résumé : Il s'agit peut-être d'une simple impression, mais les clauses pénales dans les contrats publics de construction semblent de plus en plus fréquentes.
Alexandre Thériault-Marois, Litige municipal au Québec
Thu, 4 Jan 2024 00:00:00 EDT
- Le fluo et le collaboratif : l'émergence des modes hybrides et de la prochaine génération de modes traditionnels de réalisation des ouvrages
https://langlois.ca/le-fluo-et-le-collaboratif-lemergence-des-modes-hybrides-et-de-la-prochaine-generation-de-modes-traditionnels-de-realisation-des-ouvrages/
Résumé : Peut-on adopter les modes collaboratifs de manière intégrale? Absolument. Doit-on nécessairement le faire? Certainement pas.
Jean Patrick Dallaire, Me Sophie-Lou Tremblay, Langlois Avocats
Thu, 16 Nov 2023 00:00:00 EDT
- Élimination de la TPS sur les logements locatifs: Ottawa dépose son projet de loi
https://www.lesaffaires.com/secteurs/immobilier/elimination-de-la-tps-sur-les-logements-locatifs-ottawa-depose-son-projet-de-loi/643635
Résumé : La ministre des Finances a déposé le projet de loi C-56 qui vise à concrétiser la suppression de la TPS sur la construction de nouveaux logements destinés à la location.
Presse Canadienne, Les affaires
Fri, 22 Sep 2023 00:00:00 EDT
- La fin des travaux justifie les moyens légaux
https://www.fasken.com/fr/knowledge/2023/09/the-end-of-the-work-justifies-the-legal-means
Résumé : La notion de fin des travaux est primordiale pour tout promoteur immobilier, entrepreneur ou professionnel de la construction à plusieurs égards.
Me Louis Carrière, Me Alexandre Belzile, Fasken
Tue, 19 Sep 2023 00:00:00 EDT
- On vous enregistre à votre insu? Voici ce que vous devez savoir.
https://www.duntonrainville.com/droit-civil-assurances-construction-et-familial/on-vous-enregistre-a-votre-insu-voici-ce-que-vous-devez-savoir
Résumé : Le fait d'enregistrer une personne à son insu, notamment lors d'une réunion de travail ou d'une conférence téléphonique, soulève de nombreuses questions qui ont une portée juridique.
Me Véronique Hains, Dunton Rainville
Tue, 22 Aug 2023 00:00:00 EDT
- Appels d'offres : la notion de travaux connexes dans la détermination des licences requises
https://langlois.ca/appels-doffres-la-notion-de-travaux-connexes-dans-la-determination-des-licences-requises/
Résumé : Lorsqu'un entrepreneur est appelé à déposer une soumission dans le cadre d'un appel d'offres, il doit évidemment s'assurer de détenir toutes les catégories de licences requises aux fins du contrat projeté.
Me Geneviève Blouin Gagnon, Langlois Avocats
Mon, 17 Jul 2023 00:00:00 EDT
- Obligation de renseignement au sujet de risques de contamination : Couillard Construction Limitée c. Procureur général du Québec (MTQ)
https://www.blg.com/fr/insights/2023/06/water-contamination-mtq-gets-blamed-contractor-gets-paid
Résumé : Dans une décision récente, la Cour supérieure du Québec accorde à un entrepreneur général le paiement intégral de ses services après que des travaux d'excavation aient mené à la contamination d'eau potable.
Me Simon Grégoire, Me James Woods, BLG Avocats
Tue, 6 Jun 2023 00:00:00 EDT
- Appel d'offres : quand les circonstances transforment une irrégularité majeure en irrégularité mineure
https://www.blg.com/fr/insights/2023/04/appel-doffres-quand-les-circonstances-transforment-une-irregularite-majeure-en-irregularite-mineure
Résumé : Une soumission entachée d'une irrégularité auparavant qualifiée de majeure par nos tribunaux mérite-t-elle d'être automatiquement écartée par un organisme public?
Me Gabriel Lefebvre, BLG Avocats
Thu, 13 Apr 2023 00:00:00 EDT