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Réseau juridique | Autres
Domaine de droit diffusé : Autres
https://www.avocat.qc.ca
- Le Canada adhère à la Convention Apostille
https://www.fasken.com/fr/knowledge/2024/03/canada-joins-the-apostille-convention
Résumé : Ce bulletin explique brièvement l'ancien processus d'authentification et de légalisation des documents pour ensuite fournir de l'information sur le nouveau processus d'apostille.
Mme Betty L. Laidlaw, Fasken
Fri, 8 Mar 2024 00:00:00 EDT
- La Cour suprême du Canada se prononce sur la DNUDPA
https://www.nationalmagazine.ca/fr-ca/articles/law/in-depth/2024/the-supreme-court-canada-weighs-in-on-undrip
Résumé : La plus haute instance du pays confirme la constitutionnalité de la loi fédérale garantissant le droit des Autochtones à l'autonomie gouvernementale en matière de services à l'enfance et à la famille.
Dale Smith, ABC National
Mon, 19 Feb 2024 00:00:00 EDT
- La Cour supérieure du Québec propose de remplacer le test de Van der Peet
https://www.fasken.com/fr/knowledge/2024/01/la-cour-superieure-propose-de-remplacer-le-test-de-van-der-peet
Résumé : Un jugement récent propose de modifier le droit applicable en matière de reconnaissance de droits ancestraux au Canada.
Me Emilie Bundock, Me Marie-Pierre Boudreau, Me Pierre-Christian Labeau, Fasken
Tue, 23 Jan 2024 00:00:00 EDT
- R. c. Montour : un virage drastique dans la jurisprudence en matière de droits ancestraux
https://langlois.ca/r-c-white-et-montour-un-virage-drastique-dans-la-jurisprudence-en-matiere-de-droits-ancestraux/
Résumé : La Cour supérieure du Québec a récemment rendu une décision d'une incidence majeure en droit des Autochtones dans l'affaire R. c. Montour.
Me Geneviève Claveau, Me Thomas Stelmazuk-Côté, Me Caroline Briand, Me Julie Paré, Me Jeanne Pérès, Langlois Avocats
Mon, 15 Jan 2024 00:00:00 EDT
- Bye bye 2023 !
https://www.blogueducrl.com/2023/12/bye-bye-2023-connaissance-judiciaire-humoristique-2023-faits-insolites/
Résumé : Chaque année, le Blogue du CRL publie cette chronique pseudo-humoristique qui dresse un portrait aucunement scientifique de l'état de notre société.
Me Marie-Hélène Beaudoin, Blogue du CRL
Tue, 2 Jan 2024 00:00:00 EDT
- Contrat de groupe : quoi prévoir ?
https://menonb.ca/contrat-de-groupe-quoi-prevoir/
Résumé : Le constat qui suit en choquera peut-être quelques-uns : un groupe de musique est une entreprise.
Me Bertrand Menon, Menon B.
Tue, 28 Nov 2023 00:00:00 EDT
- Créer un précédent mondial
https://www.nationalmagazine.ca/fr-ca/articles/law/rule-of-law/2023/setting-a-global-precedent-in-response-to-aggression
Résumé : Le Canada tente de montrer la voie à suivre pour saisir des actifs russes.
Me Holly Lake, ABC National
Thu, 16 Nov 2023 00:00:00 EDT
- Droits ancestraux: quelques illustrations
https://blogue.soquij.qc.ca/2023/09/29/droits-ancestraux-quelques-illustrations/
Résumé : Afin de souligner la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, on propose quelques décisions rendues par les instances québécoises en matière de droit autochtone.
Maude Normandin, SOQUIJ Blogue
Fri, 29 Sep 2023 00:00:00 EDT
- École du Barreau : « C’est le pire établissement que j'ai fréquenté »
https://www.lapresse.ca/actualites/education/2023-07-19/ecole-du-barreau/c-est-le-pire-etablissement-que-j-ai-frequente.php
Résumé : De futurs juristes vilipendent le nouveau programme qui leur permettra d'exercer leur profession.
Patrick MacIntyre, La Presse
Wed, 19 Jul 2023 00:00:00 EDT
- Le bien-être animal enfin pris au sérieux au Canada
http://www.nationalmagazine.ca/fr-ca/articles/law/hot-topics-in-law/2023/a-new-beginning-for-animal-welfare-rights
Résumé : Serions-nous au cœur d'un moment charnière quant à la façon dont notre société perçoit – et protège – les animaux et leurs droits?
Me Holly Lake, ABC National
Tue, 18 Jul 2023 00:00:00 EDT