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https://www.avocat.qc.ca
- Québec veut créer « l'union parentale » pour les conjoints de fait avec enfants
https://www.lapresse.ca/actualites/politique/2024-03-27/reforme-du-droit-de-la-famille/quebec-veut-creer-l-union-parentale-pour-les-conjoints-de-fait-avec-enfants.php
Résumé : Québec a déposé mercredi un nouveau volet de sa réforme très attendue et longuement réclamée du droit de la famille, dans laquelle il crée un nouveau régime d'« union parentale ».
Hugo Pilon-Larose, La Presse
Thu, 28 Mar 2024 00:00:00 EDT
- Contrôle judiciaire: la COVID-19 n'excuse pas la malhonnêteté
https://blogue.soquij.qc.ca/2024/03/28/controle-judiciaire-la-covid-19-nexcuse-pas-la-malhonnetete/
Résumé : Dans une affaire portée en contrôle judiciaire, un arbitre de griefs a substitué une suspension de 18 mois à un congédiement et a transformé des suspensions sans solde en suspensions avec solde.
Philippe Buist, SOQUIJ Blogue
Thu, 28 Mar 2024 00:00:00 EDT
- Bug in the Bot : la responsabilité des entreprises à l'égard des déclarations fausses ou trompeuses de leurs robots conversationnels – Perspective québécoise (partie I)
https://langlois.ca/bug-in-the-bot-la-responsabilite-des-entreprises-a-legard-des-declarations-fausses-ou-trompeuses-de-leurs-robots-conversationnels-perspective-quebecoise-partie-i/
Résumé : Vous utilisez ou songez à utiliser des robots conversationnels pour fournir des services à vos clients ou à vos employés? Cet article est pour vous.
Me Pierre-Marc Gendron, Me Georgina Hartono, Langlois Avocats
Thu, 28 Mar 2024 00:00:00 EDT
- Décriminaliser l'adultère: l'infidélité sera bientôt légale à New York
https://www.tvanouvelles.ca/2024/03/26/decriminaliser-ladultere-linfidelite-sera-bientot-legale-a-new-york
Résumé : Il sera bientôt légal de tromper son partenaire dans l'État de New York, un des 16 États américains où l'adultère peut encore mener à une peine de prison.
Agence QMI, TVA Nouvelles
Wed, 27 Mar 2024 00:00:00 EDT
- Apple poursuivi en justice pour son AirTag : le tracker est un redoutable outil de harcèlement
https://www.tomsguide.fr/apple-poursuivi-en-justice-pour-son-airtag-le-tracker-est-un-redoutable-outil-de-harcelement/
Résumé : Apple est poursuivi devant la justice californienne par trois personnes, à cause de son tracker AirTag.
Antoine Barsacq, Tom’s Guide
Wed, 27 Mar 2024 00:00:00 EDT
- Projet de loi C-63 : Le gouvernement du Canada entend établir un nouveau régime de responsabilité pour les opérateurs de médias sociaux et les diffuseurs de contenu direct
https://www.mccarthy.ca/fr/references/articles/projet-de-loi-c-63-le-gouvernement-du-canada-entend-etablir-un-nouveau-regime-de-responsabilite-pour-les-operateurs-de-medias-sociaux-et-les-diffuseurs-de-contenu-direct
Résumé : Le 26 février 2024, le Projet de loi C-63 soit la Loi édictant la Loi sur les préjudices en lignes, a fait l'objet de sa première lecture à la Chambre des communes du Parlement canadien.
Charlotte Simard-Zakaïb, Me Karine Joizil, Mme Mariame Touré, McCarthy Tétrault
Wed, 27 Mar 2024 00:00:00 EDT
- Loi sur la laïcité de l'État : la Cour d'appel du Québec statue sur sa constitutionnalité
https://www.nortonrosefulbright.com/fr-ca/centre-du-savoir/publications/e7a59e0a/loi-sur-la-laicite-de-letat-la-cour-dappel-du-quebec-statue-sur-sa-constitutionnalite
Résumé : La Loi sur la laïcité de l'État a fait couler beaucoup d'encre depuis son adoption en juin 2019. Le 20 avril 2021, la Cour supérieure du Québec a confirmé la validité de la plupart des dispositions de la Loi.
Me Jonathan Deschamps, Norton Rose Fulbright
Tue, 26 Mar 2024 00:00:00 EDT
- Le droit de mutation immobilière (Taxe de bienvenue)
https://www.mbl-avocats.com/post/le-droit-de-mutation-immobili%C3%A8re-taxe-de-bienvenue
Résumé : Le droit de mutation immobilière, plus souvent connu sous l'appellation taxe de bienvenue, est régi par la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières.
Me Marika Veilleux, MBL Avocats inc.
Tue, 26 Mar 2024 00:00:00 EDT
- La Ville de Montréal obtient un jugement de 3,6M$ contre la République populaire de Chine
https://litigemunicipal.com/2024/03/23/la-ville-de-montreal-obtient-un-jugement-de-36m-contre-la-republique-populaire-de-chine/
Résumé : Ce n'est pas tous les jours qu'un litige survient entre une municipalité et un État étranger…
Alexandre Thériault-Marois, Litige municipal au Québec
Mon, 25 Mar 2024 00:00:00 EDT
- Le pacte de préférence ou droit de préemption : impacts juridiques
https://droitimmobilier.ca/blogue/le-pacte-de-preference-ou-droit-de-preemption-impacts-juridiques/
Résumé : Il arrivera notamment en matière immobilière qu'une partie bénéficie d'un droit prioritaire d'achat si le propriétaire de l'immeuble souhaite le vendre à un tiers.
Me Manuel St-Aubin, St-Aubin avocats
Mon, 25 Mar 2024 00:00:00 EDT