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La francisation de l’affichage public des marques de commerce : une obligation?
Résumé : La campagne vise spécifiquement les entreprises qui s’affichent sous une marque de commerce dans une autre langue que le français dans leur affichage public. Cette vague de francisation découle de l’augmentation des plaintes des con
Par : Me Stéphanie Thurber
Société : De Granpré Avocats
Date : 8 novembre 2011
Mots clés : OQLF, marque de commerce, affichage publique, Charte de la langue française
Il faut choisir entre le statut de Métis et celui d'Indien, dit la Cour suprême
Résumé : La Cour suprême du Canada a déterminé qu'un membre des Premières Nations doit choisir entre le statut de Métis et le statut d'Indien, mais qu'il ne peut pas bénéficier en même temps des privilèges respectifs de l'un et de l'autre.
Société : Radio-Canada.ca
Date : 22 juillet 2011
Mots clés : Premières Nations, status, Métis, Indien, Charte des droits
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Dernière mise à jour : 16-5-2012 18 h 35 min
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