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Transparence et éthique - Plus de mordant à la loi sur le lobbyisme
Résumé : QUÉBEC – Le gouvernement Charest modernisera la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme pour lui donner plus de mordant, a appris le Journal de Québec.
Par : Agence QMI, Mme Geneviève Lajoie
Société : Canoe.ca
Date : 8 mai 2012
Mots clés : Lobbyisme, règles de transparence, sanctions administratives, loi sur le lobbyisme
La Cour suprême ne se penchera pas sur la Loi électorale du Québec
Résumé : Un regroupement qui espérait faire invalider des articles de la Loi électorale du Québec en vue d'une réforme du mode de scrutin vient d'essuyer un troisième revers.
Par : Presse Canadienne
Société : Cyberpresse.ca
Date : 27 avril 2012
Mots clés : ARDD, Loi électorale, revendication des droits démocratiques, Charte des droits et liberté,
Charte des droits et libertés : le gouvernement n'a pas le coeur à la fête
Résumé : Le gouvernement du premier ministre canadien Stephen Harper évite de célébrer le 30e anniversaire de la Charte des droits et libertés et le rapatriement de la Constitution en raison des sensibilités entourant le sujet, notamment au Québec.
Par : Radio Canada
Société : Radio-Canada.ca
Date : 17 avril 2012
Mots clés : Charte des droits et libertés, Constitution, 30e anniversaire de la Charte,
Fonds Accès Justice : 4$ de plus par contravention pour le financer
Résumé : Les contrevenants de la route devront bientôt débourser 4 $ de plus par infraction, si le projet de loi 29, déposé mardi, est adopté. L'argent servira à financer un nouveau fonds pour favoriser l'accès à la justice
Par : M. Jean-Luc Lavallée
Société : Canoe.ca
Date : 30 novembre 2011
Mots clés : Projet de loi 29, accès à la justice, victimes d'actes criminels, Fonds Accès Justice,
Juge unilingue: contestation judiciaire en vue
Résumé : La fédération, qui regroupe les associations de juristes dans sept provinces estiment pouvoir contester et s’appuyer sur la jurisprudence pour démontrer que la nomination d'un juge unilingue est inconstitutionnelle.
Par : Mme Dominique La Haye
Société : Canoe.ca
Date : 3 novembre 2011
Mots clés : Contestation judiciaire, cour suprême, unilingue, droit linguistique, juge inlingue
Ottawa et Québec: renforcer la lutte contre le crime financier
Résumé : Le projet de loi C-21, qui a été présenté conjointement par le ministre de la Justice du Canada, Rob Nicholson, et par le ministre d’État, Maxime Bernier, prévoit une pénalité minimale de deux ans de prison pour toute fraude dépassant le million de d
Par : Agence QMI, M. Eric Bolte
Société : Canoe.ca
Date : 2 novembre 2011
Mots clés : Loi C-21, crime financier, pénalité minimale, crimes a col blanc, AMF
Le Barreau doute de l'efficacité de la commission d'enquête
Résumé : Le Barreau du Québec émet des doutes sur l’efficacité que pourra avoir la commission d’enquête sur la construction, à cause du manque d’outils dont elle disposera.
Société : Le Devoir
Date : 21 octobre 2011
Mots clés : Barreau, commission d'enquête, Duschesneau, Jean Charest
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Dernière mise à jour : 16-5-2012 18 h 35 min
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